DE L4 SOUVERAINETÉ

matrices : les CoMentions nationales, chargées seulement âe modiGer; les Assemblées constituantes, investies du poavoir de refaire en entier la Constitution. Pour dppeler les unes ou les autres, il fallait, selon M. Frochot, attendre le vœu itératif de plusieurs législatures ordinaires. Barnave, par des raisons relatives à la tranquillité publique, tenait à ce qu'en aucun cas on ne déterminât à l'avance les époques précises où les corps constituants seraient appelés.

L'auteur de belles combinaisons qui tiendront ici une grande place \ comparant, dans ses vœui d'avenir et dans sa confiance scientifique, la durée des constitutions non à celle des individus, non pas même à celle des espèces, mais, dans la mesure permise, à la perpétuité d'action des lois qui régissent l'univers, voulait substituer au principe d'une reproduction périodique, une faculté de perfectionnement permanente et indéfinie. Il découvrait cette faculté dans l'existence d'un corps spécial, chargé de concentrer la lumière qu'apporte successivement chaque jour, puis, tous les dix ans (la nation préalablement consultée), de confier le fruit de son travail à la législature ordinaire, investie, temporairement et quant à la décision seule, du droit de Constitution.

Nous retrouvons dans toutes nos lois la consécration du principe, d'après quelqu'une de ces idées. En 1791, il est décidé qu'un vœu uniforme émis sur quelque article par trois législatures consécutives, donnera lieu à révision ; la quatrième législature s'augmentera de deux cent quarante-neuf membres pour la durée de ce travail spécial; elle n'admettra aucun des membres de la troisième législature qui auront demandé le changement. -— a Si dans la moitié des dépar-* tements plus un, porte la Constitution de 1793, le dis^ième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement

' Sieyès, Discours du 24 thermidor au III.

formées, demande la révision de l'acte constitutionnel ou te changement de quelques-uns de ses articles/ le Corps législatif est tenu de convoquer toutes les assemblées primaires de la République, pour savoir s'il y a lieu à une Convention na-* tionaie. La Convention nationale est formée de la même ma-^ nière que les législatures et en réunit les pouvoirs. Elle ne s'occupe, quant à la Constitution, que des objets qui ont motivé sa convocation.,. » (Art. 115, 110, 117). — La Constitution de Tan lU exige, comme base du travail, une pro-« position des Anciens, ratifiée par les Cinq-Cents^ renouvelée trois fois en neuf ans. Elle appelle, concurremment avec le Corps législatif, une assemblée spéciale, obligée de se dissoudre dès qu'elle sera en mesure de soumettre au vote deé assemblées primaires le projet de révision (titre XIII).

Les intervalles, il est vrai, auxquels ces Constitutions se succédèrent , rendirent leurs prévisions peu utiles. Deux années ne s'écoulaient pas depuis la promulgation de l'une déciles, sans qu'on entendit célébrer le bonheur de s'en affranchir ^ Enfin parut celle de l'an VIII, revêtue d'une sanction plus imposante^, accompagnée d'une approbation plus certaine, qu'aucun des essais antérieurs; enfin la France salua l'alliance, si longtemps attendue, de la stabilité et du progrès* Une pensée d'amélioration calme, méthodique, graduelle, fit placer le droit de révision, fidéicommis de la nation motivé

* 1793, Hérault de Séchelles, sur la Constitution de 1791 : «GeUe Constw o tution dont nous allons enfin nous affranchir... »

1795, Boissy-d'AngUs, sur la Constitution de 1793 : « II est de notre devoir « de vous déclarer que celte Constitution, méditée par des ambitieux, rvdig^e < par des intrigants, dictée par la tyrannie et acceptée par la terreur... est a Torganisation de Tanarchie. »

* La dernière (1795) avait obtenu, sur 1,057,390 votants, 1,007,413 suffrages; le nombre des opposants, par conséquent, étant de 49,977.

Celle dont nous parlous réunit, sur 3,013,569 votants, 8,011,700 suffrages } reste 1 ,56S.