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par les besoins de l'époqae ' , soas la garde de ce corps spécial dont l'idée tenait aux premiers germes de la nouvelle Constitution. Toutefois la volonté nationale devait toujours intervenir dans les changements relatifs aux bases de Torganisatioiu Ainsi le Consulat à vie s'établit fondé et soutenu par trois millions et demi de suffrages, contre huit mille ; TEmpire, par quatre mille de plus, contre environ six mille de moins '. Par ces modîGcations mêmes, le principe ne changeait pas : il se fortifiait au contraire. Peut-être la Constitution, telle que Sieyès la proposait, eût-elle fini par laisser prendre au corps principal de l'Etat un ascendant pernicieux : avec un chef réel, les chances se modifiaient, l'équilibre s'é* tablissait, de manière à faire arriver le moins violemment possible les changements nécessités par les combinaisons de l'avenir.

Si l'on suppose qu'après le grand homme, son esprit eAt cessé, suivant sa solennelle parole *, d'être avec sa postérité; si un successeur oublieux de l'origine de ses^ droits et de

' a Aucune GonslUuiion n*est restée telle qu^elle a été faite. Sa marche est « toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. Il faut éviter de « se lier, dans Tinstitulion d*un nouveau gouvernement, par des lois trop « détaillées» (Paroles du premier Consul au Conseil d*Etat, Thibaudeau).

Cf. le préambule de Tacte additionnel de 1815 :

« Depuis que nous avons été appelé, il y a quinze années, par le vœu de a la France, au gouvernement de TElat, nous avons cherché à perfectionner, c à diverses époques, la forme constitutionnelle, suivant les besoins et les « désirs de la nation et en profitant des leçons de Texpérience. Les Conslitu- « tiens de TEmpirese sont ainsi'formées d'une série d'actes qui ont été re- « vêtus de Tacceptation du peuple, etc. »

•* Consulat à vie, d,&77,259 suffrages; 3,568,885 approbatifs; 8,374 négatifs. Empire 3,574,898 3,573,3âB9 S,569

Ces résultats, observe M. Tbiers (t. III, p. 523), paraîtront ce qu'ils étaient, prodigieux, si de la population entière on commence par déduire les femmes, les incapables de toute sorte et spécialement les illettrés, dont Tabsence sur les registres de vote ne constituait certainement pas un indice d*opposition.

* Réponse à l'adresse du Sénat;

l'objet de sa puissance, eût voulu garder la tutelle au delà de t'émancipation et lachauger en tyrannie, alors, que seraitil arrivé? « Alors, dit M. Thiers \ l'opposition, suite inévic< table d'une longue soumission, aurait pris naissance dans a ce Sénat même, longtemps si docile, mais armé d'une puis- « sance immense. Il se serait probablement trouvé d'accord « avec les collèges électoraux, pour faire des choix conformes « à l'esprit nouveau ; il aurait brisé les liens de la presse; il « aurait ouvert les portes et les Pénétres du palais du Corps « législatif, pour que sa tribune pût retentir au loin. C'eût « été la monarchie représentative tout comme aujourd'hui, « avec cette différence que la résistance serait venue d'en « haut, au lieu de venir d'en bas. Ce n'est pas une raison a pour qu'elle fût moins éclairée, moins constante, moins fi courageuse, »

Que le Sénat, au contraire, enivré de ses attributions et de ses honneurs, eût rêvé le livre d*or de Venise et que, supposition hardie, il eût mis dans ses Intérêts les collèges électoraux; qu'il eût tenté de concentrer l'exercice de la souveraineté dans un cercle encore plus restreint que celui de la monarchie qu'avait sous les yeux H. Thiers : alors, entre un empereur inquiet et des citoyens irrités; entre un monarque intéressé à la défense des droits du peuple, et un peuple ayant rassemblé toute sa confiance dans lé monarque; au milieu d'une double réaction, qui eût menacé de l'étouffer comme l'aristocratie romaine, le Sénat se fût vu contraint de racheter bientôt ses projets par des réparations et des sacrifices.

Suppose-t-on le monarque uni à tous les corps constitués, pour, en commun, opprimer le peuple? Toute puissance rentrait à sa source et le torrent sortait de son lit : c'était ce que nous avons vu; on en arrivait où nous sommes, avec

I HisMre du CùnsukU et de l'Empire, t. Y, p. 1 17.

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deux révolutions de inoius. Hais comment aussi supposer, avec une suffisante vraisemblance, une coalition de ce genre entre ces pouvoirs différents d'attributions et d'esprit, s' observant réciproquement et ne pouvant former de ligues par<tielles sans un antagonisme correspondant, surtout quand la marche du temps, l'habitude des fonctions, eussent accusé plus fortement les oppositions de nature ; quand l'absence d'une volonté exceptionnellement irrésistible eût laissé gren<dre aux passions plus de force et de développement?

Cabanis calculait ainsi, dans son remarquable opuscule, le jeu naturel et probable des pouvoirs nouvellement créés ;

a Dans le cours ordinaire des choses^ le Tribunat et le Sénat « conservateur sont destinés à s'appuyer mutuellement ; ils a doivent marcher au même but, quoique par des routes dif- « férentes, et comme le Pouvoir exécutif est doué de toute la a force nécessaire; comme d'ailleurs le Tribunat n'a, pour « ainsi dire, qu'une puissance d'opinion, tandis que, de son Qc6té, le Sénat conservateur n'agit jamais de son propre a mouvement, ce concert no peut avoir que des effets heu-* « reux. Il protégera la liberté publique sans pouvoir jamais « troubler l'Etat.

« La coalition du gouvernement et du Corps législatif doit < avoir lieu très-difficilement : il faudrait pour cela que le « Tribunat fût devenu très-redoutable et que le Sénat conser- « vateur se refusât à le réprimer, en continuant de nommer c( les tribuns factieux , ce qui ne peut raisonnablement se « supposer, tous les intérêts du Sénat conservateur étant de <t prévenir ou d'arrêter les agitations. Ajoutez qu'entre le « Pouvoir exécutif et un corps nombreux qui ne discute ja-* « mais et vote au scrutin secret, des communications fixes et € sûres sont assez difficiles à établir.

<c Le pouvoir exécutif cherchera sans doute par tous les c< moyélfis à s'emparer du Tribunat; il y aura ses orateurs; il

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n tâchera de gagner ceoi qui jouiront de Id plus grande po- « pulanté. Si le corps entier se laissait entraîner dans cette « direction, ce qu'on peut, à la vérité, regarder comme dé*- « pourvu de vraisemblance , il n'est pas douteux que la « liberté courrait de grands périls : l'immobilité du Corps « législatif et du Sénat conservateur, même en les supposant a le plus étroitement unis, serait bien faible pour résister « an choc de deui pouvoirs, l'un très-fort et l'autre très^-tur** « baient. Ici, comme dans plusieurs autres circonstances, la « Téritable ressourcé est dans l'appui de l'opinion , qui « manque bien rarement de venir au secours de la force mo-^ n raie qui résiste, contre la force physique et la violence qui « veulent opprimer.

« Mais, la plus dangereuse de toutes les coalitions contre « la liberté publique serait celle du Pouvoir exécutif et du « Sénat conservateur. Non*seulement elle est , en quelque « sorte, impossible : le Sénat ne peut se coaliser avec le Pou- « voir exécutif qu'autant qu'il le verrait menacé par le Corps « législatif et le Tribunat réunis. Or, dans ce cas, il ne ferait « qu'obéir à son devoir. Mais rien n'est moins dans l'ordre « des choses que l'accord de celui qui pousse et agit sans « cesae, et de celui qui toujours arrête et contient; de celui u qui veut toujours empiéter, et de celui que ces empiète-» « mei&ts doivent bientôt anéantir.

« Aussi n'est-ce pas lA, quant à présent, qu'il faut cher-> « cher des dangers véritables. Il serait surtout bien inutile c< d'en prévoir dans la possibilité de conspirations ourdies au « sein du Sénat conservateur : car, comme ce Sénat périt « infailliblement si le Pouvoir exécutif perd de sa force con- « stitutionnellé, et qu'il périt également si l'esprit de liberté « s'affaiblit dans le Tribunat et dans le Corps législatif, ses « intérêts ne lui prescrivent pas moins que son devoir, de « maintenir l'équilibre entre toutes les autorités.