DIVISION DU CHAPITRE

Naissant de la civilisation ou, pour mieux dire, se confondant avec elle ; remplaçant cette licence inique et cette grossièreté brutale où la faiblesse est la proie de tous ; substi* tuant à la crainte mutuelle, de réciproques concessions ; à la servilité de la peur, la noblesse du sacrifice ; la liberté est l'état de paix et d'activité régulière, cause finale de toute société. Elle garantit à chacun la conservation de son être, l'usage de ses facultés, la jouissance de ses biens acquis, biens sans lesquels les facultés n*auraient qu'un emploi dérisoire; elle multiplie, grâce au concours et à l'accord des volontés, les moyens dont chacun dispose ; elle protège non-seulement l'existence, le mouvement physiques, mais encore les développements du sentiment et de la pensée; car, si la divine équité a mis la liberté morale au-dessus de l'atteinte des hommes S la liberté intellecluelle tombe ^ par ses manifestations, sous l'empire du monde extérieur, que, par là aussi, elle gouverne. Nous allons donc passer en revue :

> « Le corps seul est au pouvoir des niéchanls ; Pâme règne partout: du fond « des cachots même, elle peut s'élever jusqu'au ciel » (Napoléon, Mémorial d$ Sainte-Hélène).

D'B LA LIBERTÉ. Ht

Le Atoxi jte vivre en sûreté et de dîgpoâer de sa personne ;

Le droit d'exercer, séparément on en commun, ses facultés ;

Le droit de s'approprier les choses, d'en jouir et de les transmettre ;

Le droit de rendre un culte extérieur au Dieu que Tintelligence reconnaît et que la conscience peut servir, en dépit de toute tyrannie ;

Le droit d'énoncer ses idées par la parole ou récriture;

Et nous croirons avoir ainsi, d'une manière à peu près complète, analysé la liberté*

SECTION L

X*U>ert6 perfonneUe.

Distinction des droits politiqaes et des garanties individuelles. — Etat de la France antérieur à 4789. — Proclamation de la liberté. — Tyrannie révolutionnaire. — Doctrine du salut public. — Indépendance nationale, première condition de la liberté. — Conscription. —- Décret de 1810, sur Torganisation dts prisons d'Etat.— Exils.— Décrets de 1809 et 1811, sur les Français établis i r^tranger. — De l'appréciation des nécessités politiques.— Principes consacrés dans la Constitution de Tan III, en matière de liberté individuelle. — Gode d'instmetion criminelle. — Perfectionnements indiqués. — Commission sénatoriale de la liberté ipdividutUe. — Guerre de l'Empereur à l'arbitraire : dis* eussions du Conseil d'Etat.

C'est par là qu'il faut commencer : « Que prétendra, dit a Mirabeau, que disputera celui qui n'a pas la sûreté per- « sonnelle? Que lui importe toute autre propriété* ! «Pourtant, que de siècles écoulés, sans que l'histoire puisse nous montref observé par les citoyens, défendu par l'autorité, d'une façon certaine et complète, le pacte du respect mutuel !

< Des kUres de cachet.

La jouissance des droits politiques n'est pas la l())erté à elle seole ; témoin les anciennes républiques, chez lesquelles l'Etat absorbait, dans sa prédominance jalouse, dans sa surveillance minutieuse, l'existence des individus. Dans les démocraties modernes, ce contraste de souveraineté et de dépendance domestique pourrait aussi bien exister : « Il est facile à tous « les gouvernements, et plus facile aux gouvernements rea présentatifs qu'aux autres, quand les droits individuels ne u sont pas garantis par des institutions fortes, de faire vouloir au souverain prétendu tout ce qui peut servir à Topa primer comme sujet^ ou, en prenant la route opposée pour « arriver à un terme identique, de l'opprimer comme sujet a pour lui faire sanctionner son esclavage comme souve-

a rain V

A ne consul ter que nos annales et sans même y remonter bien loin, que d'outrages à l'humanité dans son droit le plus natu— rel 1 Les seules affaires du jansénisme, audire du duc de Saint- Simon, peuplèrent les donjons du royaume de près de cent mille prisonniers; on connaît ces ordres occultes qui, il n'y a pas un siècle encore, arrachaient instantanément un citoyen à sa famille, pour l'enfouir vivant dans le tombeau ; on frémit en se les rappelant, sans qu'il soit besoin d'ajouter dans quelles circonstances, pour quelles causes, sous quelles sortes d*influence se distribuaient les lettres de cachet : c< Personne, disait la Cour des Aides, par l'organe du vertueux Maleshera bes, personne n'est assez grand pour être à l'abri de la <x haine d'un ministre, ni assez petit pour n'être pas digne « de celle d'un commis des fermes. »

Aussi comprend-on facilement, par un jugement rétrospectif, l'admiration qu'inspirait aux Français du siècle dernier la Constitution britannique, avec son Habeas carpiu. Depuis

1 Vergniaud.

1679 \ l'Angleterre possède une loi d'après laquelle nul prisonnier ne peut être plus de troi» jours détenu sans motif juridique; nul, envoyé abitrairement hors tlu territoire du royaume ; nul, transféré illégalement d'une i^utorifé à une autre^^et presque tous peuvent se Caire mettre en liberté sous caution. Exclu du bénéfice commun, le prévenu decertaihs crimes doit du moins, s'il le demande à temps, obtenir jugement immédiat. Tout juge donne l/acted'£fa&ea#;nul n'a le droit de le refuser; nul ne peut y contrevenir sans encourir des peines sévères. Une Commission particulière {gaol-delivery) veille à l'exécution de la loi. ^

Il est bien vrai que cette loi ne s'applique point aux causes civiles; que la législation spéciale sur les étrangers (a/ten&t7/), sur les pauvres, sur la marine y apporte de rudes exceptions. Quoi de plus brutalement inique que la presse des matelots? Il est encore très-exact, qu'en cas de dangers généraux, l'acte d'Habeas, suspendu, laisse le champ libre aux ordres des ministres... L'ancienne France vivait toujours ainsi.

Un jour pourtant la liberté apparut. Vingt-cinq millions d'hommâ la saluèrent par des cris d'amour et d'ivresse; d'une main elle renversait les tours, comblait les fossés de la Bastille; de l'autre, elle déroulait aux yeux ce manifeste si connu :

Article 1"^'. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits '.

> Le principe se trouvait dans la grande Cbarlc (1215) : mais il avait été laissé i Tarbitraire des juges, à Tinterprétation des légistes et étrangement violé sous les Tudors. Au st. 31 CITnries II, il faut ajouter, comme complément, le st. 56 Georges III.

L^ancienne France avait bien aussi le principe que tout prisonnier devait être interrogé dans les 94 heures ou, tout au moins, dans les trois jours. Mais on ne le rappelait qu'en temps de Fronde (Mém, de RelZt I, 234).

' a II n'est pas vrai en fait, dit M. Dunoyer {Uberlé du travail), que les hommes nammt libres : ils naissent avec Taplitude à le devenir ; mais riq-

Art.' 4i La liberté contiste à pouvoir faire tout ce qUl rie nuit pas à autrui.

ÂRf • 6. Tout de qui a*est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et auLne peut être contraint à faire ce qu'elle n'or-^ iloone pas. ^

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé^ arrêté, ni détenu, i}ue dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.

.ARf. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, fliêtiie l*el!gieuses, pourm que leur manifestation ne trouble ' pas Tordre public établi par la loi«

•AKT. 17t La propriété étant.un droit inviolablt et sacré, ffiul iie pdut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité pu* blique. légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la

condition d'une juste et préalable indemnité.

(Déclaration des droits de Vhommê si du citoyen, 1791.) Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.

(Loi deê 2-17. mar« 1791.) Telle» furent les bases principales lob'uiie Jsociété^ouvelle, posées avec enthousiasme et dans rheureuse ignorance de l'avenir. Le temps toutefois n'était pas loin, où, sous ie masque des nécessités politiques, la tyrannie devait rentrer dans l'administration de l'Ëtat.

Les nécessités politiques sont de deux sortes, permanentes

« stant de leur naissance est assurémenl celui où ils le sont le moins. S'ils ne A naissent point libres, on ne peut pas dire qu'ils demeurent tels } mais on peut « dire qu'ils le deviennent, et ce quMI faut dire, c'est qu'ils le deviennent d'au- « tant plus qu'ils wipprennent à faire de leurs facultés un usage plus étenclii, « plus moral et plus raisonnable. »

Philosophiquement parlant, H. Dunoyer a raison. Mais sa critique subsis-

terait-elle si la loi se fût contentée de dire : « La liberté civile est garantie aux Français dès leur naissance? s C'est là, croyons-nous, le sens de l'arllcla et il n'y aurait, à ce point de vue, qu'inexactitude de rédaction.

OB tènperalr68. Il ftot bien àTautoritét lott pour i^xécbtioo des loiif soit poor la déOsnse du territoji-et des mojrens con-^ gUnU d'action : dé là« riiiipdt« rfBtriotion à la liberté de pos« séder) de là) le service militaire, qui va plus loin et qui s'at** laque à la liberté personnelle» La sagesse de la Constituante ne pouvait assurénoieot négliger ces conditions inhérentes à l'existence des sociétés; elle pouvait même prévoir telles cir^ constances difficiles où des sacrifices inusités teriient deman* dés passagèrement au patriotisme et à la raison. Mais ce qu'elle ne prévoyait pas, en accomplissant sesjustesjréforines, c'était eelta nécessité an» mains de fer \ cette tiécessité cruelle qu'invoquèrent les passions des mauvais jouts< Ce que ne prévoyait pas sans doute et ce qu'eût maudit la Constituante, c'étaient les garnisons de surveillance mises dans les villesicàuK frais des riehe$ » * ; l'emprunt forcé \ qui nivelait en spoliant ; le maximum ^ qui violentait les échanges jusque dans l'heure et le mode d'acquisition ; la violation permanente du domicile "* ; cette loi dei suspecté *, au nom de laquelle étaient amoncelés dans les prisons « tous œux qui, soit par leur « conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos a ou leurs écrits, s'étaient montrés partisans de la ty- « rannie, du fédéralisme et ennemis de la liberté; les a ci*-devant noblçs; les marii« femmes, pères, mères, fils ou

Smva necessUdê Claves trabales et cuneoê manu Gestans ahmd; nec severus

Uncus àb9st, Uquidumve plumbum. (Horace.)

La voilà bien, (elle que Tallégorio peut la peindre, celte nécessité qui suU la Fortuné et eiôcute ses mobiles décrets.

* 19 vendémiaire an II. » 1793, 1795, 1799.

* 17, 27 septembre 1793.

» S8 août 179S ; S7 thermidor an VU.

* Itr Gompiémentaire an II (17 septembre 93).

ce filles, frères ou sœars et agents d'émigrés qui n'avaient pas a constamment manifesté leur attachement à la Révolution, <t etc. )> ; C'était cette loi des otages * par laquelle les ci-devant nobles, les parents ou alliés d'émigrés, considérés comme responsables des troubles commis dans leurs communes, étaient renfermés ou déportés, en raison de leur qualité seule; c'était enfin, plus atroce que toutes les autres, cette loi de prairial an II, livrant à des juges implacableSy*qui n'admettaient point de défense, qui prononçaient sur toutes preuves, soit matérielles, soit morales, leur livrant les ennemis du peuple, c'est-à-dire a quiconque aurait calomnié le patrio- « tisme, cherché à inspirer du découragement, répandu de « fausses nouvelles, tenté d'empêcher l'instruction popuc laire. » La peine unique était la mort.

Ainsi le voulait, disait-on, la première loi, le salut public. La première loi? Et que faites-vous de la règle éternelle et divine qui défend de sacrifier jamais la justice et l'humanité? Et c'est au nom de la liberté qu'ont été commis tous ces crimes? Ah ! la liberté était loin ! D'indignes fureurs prenaient sod nom, comme celui de la religion servait de prétexte aux cruautés qui déshonoraient le seizième siècle; comme celui de la monarchie invoqué plus tard en Espagne, excitait une vile populace au^massacre de nos soldats désarmés. La liberté ou I a raison (ce n'est qu'une seule et même voix) tient aux hommes un autre langage : elle ne voit point le salut public dans l'extermination d'une partie du peuple : « Ménageons les personnes, dit-elle; respectons -les, car c'est pour les personnes que les sociétés existent ^. » Ses interprètes prêchent la justice : en dédaignant de se montrer justes, ses faux serviteurs se conduisent comme ses ennemis déclarés. Nous devons Tavouer cependant : les atrocités révolutioflnaires nous causent

* 30 prairial an VII.

« Sioyès, Projet (fwn décret provisoire sur le clergé.

encore moins d'horreur que les froides cruautés commises au Spielberg et à Sainte-Hélèse ; moins d'indignation encore que certaines pratiques employées pour anéantir chez les peuples jasqu'à l'instinct de la liberté. Dans son admirable traité de la servitude volontaire^ La Boëtie a raconté qu'un conquérant asiatique, vainqueur d'une nation révoltée, s'avisa de la dévouer tout .entière à l'amour du vice : « Il se trouva si bien a de ceste garnison, qu'il ne luy falut jamais depuis*tirer un o coup d'espée contre les Lydiens. Tous les tyrans n'ont pas « ainsi déclaré si expressément qu'ils voulussent efféminer « leurs hommes; mais pour vray, ce que celui-là ordonna, et « en effect sous main ils l'ont pourchassé la pluspart. »

Malheur aux nations conquises ! Sans l'indépendance nationale, que peut être la liberté? Quels sacrifices seront trop grands, pour sauver ce bien primordial? Qui regrettera ces sacrifices? Les compagnons de Léonidas? L'équipage du Vengeur? Les 3,000 conscrits vendéens enveloppés par 30,000 Russes dans les plaines de la Champagne? Non, ceux-là mour raient sans se plaindre ; gravant leurs adieux dans le roc ; chantant jusqu'au-dessous des flots ; rejetant l'ofl^re de la vie, au cri redoublé de Vive r Empereur! Les mères mêmes ne pleuraient pas, dans la rigide Lacédémonel Si le courage n'a pas moins de constance, la nature a plus de droits chez nous : disons-le donc, et, aussi bien; Napoléon le disait lui-même : ce La conscription est la loi la plus afl*reuse et la plus détesta- (c ble pour les familles. — Mais elle fait la sûreté de l'Etat ^ « — La conscription est la racine éternelle d'une nation, cf l'épuration de son moral, la véritable institution de- toutes (f ses habitudes; la nation se trouve ainsi toute classée dans « ses véritables intérêts, pour sa défense au dehors et son rec pos au dedans. Organisé, maçonné de la sorte, le peuple

' Opinions de Napoléon recueiUies au Conseil d'Etat, par M. Pelet de la Lozère.

64 Dfi LA UBtRTfe.

€ français eàt pQ défier Totiifers; il eût pu, et avee pluide « justesse, renouveler ce mot des fiers Gaulois : Si le ciel ve^ « nait à tomber, nous le soutiendrions de nos lances*. »

Pendant la plus grande partie des guerres de la .Révolu««> tioti, le système de la réquisition, appelant tous les citefen* de TAge de 18 à 25 ans, sans tirage et sans remplacemeni*, avait recruté nos armées. C'est de Tan IV (3 brumaire) que date laréorganisotion de l'inscription maritime; la conscrip*lion Alt établie le 19 fructidor an VI. Un assez graiid nombre de lois, d'arrêtés, de décrets s'y rattachent* , la plupart me«sures de rigueur, conséquences des dangers publics, des né*cessités temporaires ; mais les mesures applicables aui déserteurs, aui réfractaires, ne tiennent point, en pareille matière, k l'esprit même de la loi. Lés provinces détachée^ de la France h la suite de nos revers ont demandé, comme un bienfait, de garder notre conscription; elles y. avaient en effet grand fivatstage s en Allemagne, chaque seigneur désignait fea recrues de ses villages, sans considérer ni les droits ni les convenances de chacun ; plus loin, en Pologne, en Russie^ où les paysans sont esclaves, ou lève des homroet comme des ehevauY. La Hère Angleterre elle-même ne recrute qu'à prix d'argent, quand elle ne vide pas ses prisons dans les cadres

> Mémoriai, 14 novembre tltB. •'.

* a De ce moment et jusqu'au jour où les ennemis auront été chassés du « territoire de la République, tous tes Français sont en réquisition permanente « pour le service des armées... Le Comité de salut public est chargé de tout « créer, de tout organiser, de tout requérir, dons toute la République, « homnvss etchdkes, pour Pexécution de ces mesures... Les représentants du « peuple, envoyés dans leurs arrondissements respectifs, sont investis de (( pouvoirs illimités pour cet objet » (Décret de la Couvention, 23 août ltd3).

f 33 fructidor anVI; S8 nivôse an VII; 17 ventôse an VIII; 28 floréal an X; s floréal, 10 prairial an XI; 19 vendémiaire an XII; S veadér miaire an XIV; 14 octobre, 23 novembre 1811 ; 2 février 1S12. Tous les ans, le contingent des levées était d'ailleurs déterminé par une disposition législàtWe.

DB LA LIBABTK. d6

de lOD prinét, quand elle n'équipe paisesvdiçseaûx.d'horu^ mes du peuple enlevés par la force ; elle vend ^es girade«f enrerme ses soldats dans une suberdinatioa perpétuelle et leê commande h coups de fouet '. Napoléon recrutait par le tort, commandait par Thonneur et donnait à la France future 1». pins j&re garantie de sa liberté : des ctBurs forts. L'organisa-, tton martiale d'une nation tout entière fut^eile jamais le vceu d'un tyran? La conscription de l'Empire semble-t-elNi moirit néeestiire, plus dure que la réquisition? La nécessité recour

nue et la loi faite égale pour tous^ la rigueur dans l'appli^t tîon difl%re-t-elle de la justice? Que demandent les individus? Des privilèges? u Ce seraient des primes, répondait li» louve-* < raiti do tons. Comment charger sa conscience d'avoir fett

a tuer l'un au profit de l'autre? Je ne saùpas ii feaumpkn uraimon fili^.v^

C'est ici> c'est dans ce qui touche au grave sujet de ce chapitre, que l'homme impartial, écartant les erreurs et la. calomnie, doit s'efforcer de voir par lui-même et ne pas juger, par tradition. C'est ici particulièrement que^ pour apprécier les actes, il faut consulter les circonstances et pénétrer dans les intentions. Nous nous sommes imposé la tâche de prouver que les lois de TEmpereur avaient toutes été libérales; et si d'abord nous l'avons cru, c'est que l'Empereur lui-même Tattestait, en face de l'histoire et de Dieu. L'examen le plus at^ tentif.n'a fait que fortifier cette croyance : toutes ces lois étaient libérales, même celis de la conscription, même celle sur les prisons d'Etat». Aux yeux de lecteurs prévenus, voilà ua étrange paradoxe! Voyons les faits et écoutons celui qui avait à en répondre au tribunal de l'avenir.

' Au lendemain du mouvement de brumaire, à peine installé

I y. Montholon, 1. 1, p. S8S at suiv.

* Paroles de Napoléon au Conseil d'Etal : Mémorial, li novembre 1816.

* Note sor \qs quatre Coneordals de l'abbé 4i6 Bradi. Montbplon^ t. 1. .

56 DE LA LIBBRTÉ.

8or ien rnines, ie consol Bonaparte a déjà su faire disparaître les deai grandes iniqpités directoriales, loi des otages, emprunt progressif. Bientôt la patrie va se rouvrir à cent qoa— rante-cinq mille bannis ' ; les prisons d'Etat renfermaient lihif mille captifs en fan YIII * ; après les quinze années de l'Empire, elles n'en renfermeront pas deux cent cinquante.

En 1807, les Français qui venaient de prendre Dantzick ▼isitaient le fort de Weicbselmunde ; ils y découvrirent no vieillard inconnu, privé de mémoire, enfermé depuis cinquante ans ; on le délivra et son sort se perdit dans les faits de la guerre. Napoléon ne l'oublia pas. Napoléon, chez qui toute chose éveillait la méditation, trois ans après pensait encore à ce terrible abus de la puissance'; il voulut le rendre impossible dans la monarchie qu'il fondait. Croirait-on que cette noble idée devait fournir à ses ennemis une de leurs armes les plus sûres? Le décret de 1810 « portant organisation des prisons d'Etat » ne fut, selon les malveillants et pour la multitude légère, que le rétablissement des bastilles, et voici la réalité :

<x Napoléon voulait la stricte exécution de la loi qui prescrit que, dans tous les cas ordinaires, les individus arrêtés soient remis, dans les vingt-quatre heures, entre les mains d'un magistrat ; il voulait que, dans les cas extraordinaires tenant à la nature des circonstances, il ne pût y avoir d'exception que pour un an et que* la détention, dans ce cas, fût prononcée par un Conseil privé*, sur le rapport du chef de la justice (articles 1 et 2 du décret).

* C*esl le chiffre officiel du rapport du ministre de la police.

* Le régime révolutionnaire avait eu plus de S,000 prisons, contenant 60,000 prisonniers (Monlholon, I, 177).

* Le duc de Saint-Simon rapporte un fait absolument pareil : des recherchas faites à la Bastille, après la mort de Louis 2^IV, y firent trouver un étranger, arrêté à son arrivée en France. Nul ne savait pourquoi molif ; il ne le savait pas lui-même. Il y avait de cela 85 ans.

* Le Conseil privé se composait « de TEmpereur; des cinq grands digni-

« Sous le Directoire, ta police, s'appuyaht de la Constitalion (art. 145 et 222) avait exercé légalement le plus déplorable arbitraire. On sentit la nécessité de rendre la surveillance des prisons aux tribunaux , d'autoriser les procureursimpériaux à les visiter (titre II, art. 15)*; dès ce moment, la liberté fut assurée en France. Les procureurs impériaux eurent la faculté d'examiner les écrous, même des prisonniers d'Etat^ et de faire mettre en liberté tous ceux dont la détention n'aurait pas été ordonnée et prolongée par le Conseil privé.

En outre, « deux conseillers d'Etat parcouraient, chaque année, tes prisons, examinaient chaque prisonnier, écoutaient ses réclamations, examinaient les rapports à charge et à décharge, mettaient immédiatement en liberté tout individu détenu sans les autorisations légales, et faisaient du reste leur rapport au grand-juge qui, au Conseil privé, en présence des deux conseillers d'Etat, proposait la mise en liberté ou la prolongation de la captivité pour Tannée (9, 10, 11, 12, 13 et 14). Le Conseil privé votait en commençant par le suffrage du premier président du tribunal de cassation ;; si un quart de ses membres se prononçait pour que le prisonnier iïït relAché, la mise en liberté était aussitôt ordonnée. Chaque année, avant le 1*' janvier, la décision concernant chaque prisonnier, expédiée parle ministre secrétaire d'Etat et certifiée par le grand-juge, devait être envoyée par lui au ministre de la police et au prd^ cnreur général de la Cour d'appel du ressort ; le ministre de la police envoyait à son tour au commandant de chaque prison d'Etat une expédition de lui certifiée qui, transcrite sur un registre, était notifiée à chaque détenu (6, 7, 8).

Pour beaucoup des individus détenus dans les prisons d'Etat, la détention n'était au fond qu'une commutation de peine ou

taires; de deux minisires, outre celui de la police et le grand-juge ; de deux sénateurs ; de deux conseillers d*£tat ; du premier président et du procureur général de la Cour de cassation.