CHAPITRE VIII

nésniné sénér*!. — E«prU de l'Empire.

Sieyès, dans un légitime orgueil, disait de ses belles théories : (( Ce sera le système français; et puisqu'il est vrai qae « c'est en même temps le système naturel ; que l'art social « y mène par tous les pas qu'il enseigne à faire sur la ligne « de la perfectibilité humaine, il est permis d'espérer qu'il (( deviendra un jour le système de tous les peuples éclairés et « libres. > *

La Constitution impériale, réalisation des plans de Sieyès, représente véritablement, en philosophie politique, le triomphe de la pensée sur le matérialisme empirique. Expression directe et spéciale de la société nouvelle, ce système laisse loin derrière lui les traditions arriérées qu'on a si longtemps exaltées et qu'on lui oppose même encore comme le necplus ultra de la science; le problème que l'école anglaise se pose éternellement, il le résout. Les deux idées qui le résument, savoir ; génà'alisation de la représentation nationale, centralisation du pouvoir ^ s'y résument elles-mêmes en une seule : unité, fusion des principes de liberté et d* autorité. De là, accord et impulsion, définition nette et exacte de chaque fonction du corps social : ce qu'on demande à la législature, c'est de la législation; «le reste, administration, police, négociations, no la regarde pas * » ; l'administration, de son côte,

» Paroles du premier Consul (Thibaudeau, Mémoires sur le ConsvUU); on

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ne s'absorbe point dans des luttes oa dans des intrigues politiques ; on ne voit point le ministère, subordonné aux variations d'une majorité extérieure, lié par une solidarité que n'exigent en aucune façon les attributions de ses membres, se disloquer et s'annuler dans des mutations perpétuelles ; centre des diverses fonctions, le premier représentant du peuple n'est point une vaine cariatide, mais un majestueux Atlas. Voilà les bases essentielles et universelles du système ^ • Veut-on, dans la forme impériale, reprendre à part quelques détails d'engrenage et de garantie? On trouve l'initiative substituée, comme nous venons de le voir, aux difficultés du veto, et conciliée, sans préjudice pour une législation d'ensemble, avec le droit d'amendement ; on trouve le vote de l'impôt confié^ comme une attribution spéciale et invariable, à undes Corps législatifs ; on en trouve un autrechargé de veiller de haut et sans relâche sur les lois constitutionnelles et sur leur objet principal , la liberté matérielle ou intellectuelle des citoyens. Certaines institutions, certains usages, politiques et administratifs à la fois, ont pour destination propre d'entretenir l'harmonie générale, de susciter non des conflits, mais des communications : les sénatoréries , par exemple ; l'envoi

doit les ealendre sous réserve des communications rappelées plus haut. Ces idées ont repris quoique cours. Récemment, un homme distingué, M. F. Bastiat, édiivait « quMl donnerait bien neuf ans de sa vie sur dix, pour i'élablisa sèment d'un système... où la rrprcscnlalion nationale serait uniquement

« occupée de perfeclionner le Code civil et le Code criminel » (Journal des Economistes, t. XX].

< C^était le même qui devait dominer dans la politique cxlérieure : « L^Eu- « rope, disait le minisire Crelet, jugerait que, pour sa sûreté, quelque chose a devait remplacer ce vain et impuissant système d'équilibre auquel était a confiée toute sa politique; système qui, au lieu de repos, ne produisait que « des balancements, c'est-à-dire des orages et des guerres sans cesse renaisa santés; système enfin remplacé par la simple loi de gravité; rétablisse- « mont d'un centre inébranlable relativement à chacune des forces qui Ten- « touraient. »

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dans le» départemenU de conseillers d'Etat commissaires! ; les occasions fréquemment prises, et fournies soit par des voyages, soit par des fôles, soit par des actes sérieux de l'existence nationale, de réunir les citoyens, de connaître et d'éclairer l'opinion, etc.

(iQ durée du système n'eût pu, grâce aux profondes combi* naisons sur lesquelles il était fondée qu'en développer les avantages et résoudre de mieux en mieux la grande équation politique que Napoléon transmettait toute posée à ses ^ucçes^ seurs. Pour lui, il était obligé, par sa position historiquOt d'en reconstituer l'un des termes , presque effacé depuis Louis XVI, le principe d'autorité, et, dans ce travail préparatoire, il servait mieux la liberté que par des concessions trop hâtives, « l'anarchie, comme il le disait», ramenant inévitablement au gouvernement absolu, d

Ce qui frappe, au premier coup d'œil, dans le mode de gouvernement adopté par Napoléon, c'est la franchise avec laquelle il proclame les nécessités d'une situation difficile, avec l'intention d'adoucir, sans ostentation et saqs secousses, les effets de cette situation. Il trouve non-seulement le pou* voir dépouillé de ses attributs et de toute espèce de prestige, mais , en outre , la liberté profondément dénaturée dans ses manifestations ; il sent l'impérieuse nécessité d'un pouvoir fort; il le demande et le maintient de tout son droit: (( Pour avoir été empereur, répond-il, en 1813, à des re- « rnontrances intempestives, je n'ai pas ces^é d'être citoyen. (( Si l'anarchie devait être de nouveau consacrée, j'abdique-» « rais pour aller, dans la foule, jouir de ma part de souve*

> a II euvoyait des conseillers d'Etat dans les départements. Leur mission « s'étendait à toutes les branches de4'admiuistration, à toutes les parties du « service public, mais elle n'était que d'observation et de censure » (Thibaudeau).

* Discours d'ouverture de la session de 1815.

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« raineté, plutôt que de rester à la tète d'un ordre de choses Cl où je ne pourrais que compromettre chacun sans pouvoir « protéger personne... J'aimerais mieuK faire partie du peu^ c< pie souverain que d'être roi esclave ^» Du reste, il ne prend pas son appui sur des précautions matérielles, sur d'insatiables intérêts ; à défaut de mojens infaillibles, il en veut de toujours avouables : il s'adresse a la reconnaissance^ à l'enthousiasme et à Thonncur. Personne qui ait mieux compris la puissance de l'opinion, la nécessité de la conGance, en un mot la partie morale du gouvernement des Etats. A la franchise de sa force, à la loyauté de sa grandeur il a joint, dans sa politique, une attention scrupuleuse aux intérêts de la justice, je ne dis pas de cette dette sociale qui s'acquitte par les tribunaux et qu'ont réglée ses vastes plans d'organisation judiciaire, mais de cet équilibre moral; de cette égalité réelle qui proportionne les avantages aux mérites et aux sa-* orifices : a II avait beaucoup fait pour les militaires et les (c vétérans, et il se proposait encore bien davantage ; c'étaient c< chaque jour quelques pensées nouvelles» *, quelques projets de compensation aux rigueurs de la conscription et aux rudes souffrances de la guerre ^ Qui eût pu s'en formaliser? En

> Allocution au Corps légisialir et paroles au Conseil d*E(at (Tbibaudeau).

' Jf^momi, 6 juin 1816.

s D'après un projet de décret présenté au Conseil d'Etat, les perceptions, les places de douanes, celles des droits réunis, etc., devaient appartenir de préférence à des militaires blessés ou à des vétérans, capables de les exercer, à partir du simple soldat jusqu'aux grades supérieurs : « Dans la crise où a nous nous trouvons, disait, à cette occasion, TEmper^r, la conscription at- « teinl tout le monde ; la carrière militaire n'est plus une affaire de goût, « elle est une afTaire de force. La plui>art de ceux qui s'y trouvent ont perdu « leur état contre leur gré : il est donc juste de leur en tenir compte... » Puis, haussant la voix : « Messieurs, la guerre n'est point un métier de roses, a Vous ne la connaissez ici, sur vos bancs, que d'après la lecture de nos « bulletins ou le récit de nos triomphes. Vous ne connaissez pas nos bivouacs, « nos marches forcées, nos privations de tout genre, nos souffrances de toute