CHAPITRE II

A g gr f s< aérai Ami <!>— <M«<i— A» Ui

Ctraettre général d« b législation BMvelie.?-Coii|liUrtî«M 4« l?dt ; r- ^ 1709 ; — 4^ i'aa m ; — 4e l'af» VUI ; ~ 8éna(|»-0pii«ylU orgii^igji^ ())i 9P ft^ré^l an XII;— Charte de 1814;— Acte additionnel:— Charte de 4830 ; Constitution posthume.

Les éléments de notre vieille histoire n'appartienDént point à des systèmes préconçus : ce ne sont point des idées réalisées ; ce sont des faits qui s'organisent. La féodalité existe, parce que, trop grand pour sa base J'empire récent de Gharlemagne en se renversant s'est brisé ; la royauté et les communes^ s'étant développées ensemble, font effort pour se dégager du résultat féodal qui les enveloppe, et leurs intérêts, confondus dans une commune antipathie, donnent gain de ($h.3[3 à la royauté. L'époque actuelle, au contraire, présente la réalisation d'idées longtemps spéculatives, et parla seulement l'histoire peut comprendre comment, en si peu de temps, une nation entière se trouva si complètement, si prodigieusement transformée. Le nouvel édi6ce était préparé sous l'ancien ; les institutions qui manquaient à la société officielle, vivaient déjà, au moins en germe, dans les ouvrages de nos grands publicistes: Montesquieu, Rousseau, Tu rgot, l'un parla savante analyse des formes du gouvernement, l'autre par des thèses hardies qui préparaient l'avènement de nouveaux principes, le troisième par le développement assidu de certaines pensées

DM CONftTlTfl9I0NS. 15

féeondeSy posaient tes iMises essentiêlted d'une future organtsatioD.

Arrive rAaaenblée constituante. Les idées, les doctrines écrites, fortes déjà, mais inactives^ passent tout d'uii coup dans la pratique, s'animent, se personnifient dans la dialectique de Sieyès^ dans l'éloquence de IfiPAbeau. Qu'elle fut noble et ^imppsante, cette première révélation de la France régénérée, cette manifestation soudaine, tout à la fois juvénile et séculaire, d'un esprit de création, d'analyse etd'indépendanee que nulle barrière ne pouvait plus contenir ! Que de belles paroles et de grandes pensées ! que de pures intentions et de profonde science i L'expérience seule manquait à ces grands jours.

La législation politique de 1780-91 inaugura solennellementy avec la souveraineté du peuple. Le règne de la liberté, de l'égalité, de la loi, enveloppant dans une destruction commune le pouvoir arbitraire, les privilèges et les abus. Droits seigneuriaux, vénalité d'offices, gènes du travail et de la conscience, toutes ces injustices disparurent | un Code de lois civiles, un système national d'éducation s'annoncèrent; les ténèbres des jugements s'éclaircireot ; le jury se naturalisa ; les gardes nationales s'établirent ; les contributions publiques se réglèrent; un gouvernement fut créé. Dans ce dernier et immense travail devaient nécessairement échouer fes théoriciens de la Constituante. Ayant à régler deux pouvoirs différents alors d'origine aussi bien que d'attributions ; instruits de la nécessité de les séparer, mais incertains de leurs limites; encore effrayés, bien que vainqueurs, par ce qu'ils venaient de détruire, ils composèrent largement, aux dépens de l'élément ancien, l'apanage nouveau de la représentation populaire. Providentiellement ils firent bien, c^ir ce qui n'était pas le peuple était la eontre-révolution ; à leur point de vue Hs s'abusèrent; car, en face d'une Assemblée indissoluble et

seule mattresse de Tinitiative des lois ; n'ayant pour contrebalancer l'influence d'un pareil corps, qu'une délégation incomplète de la puissance executive, avec un veto suspensif, la royauté eût eu peine à se maintenir à une époque de traditions et de calme ; aux premières secousses, la Révolution l'emporta. Elle emporta en même temps, cette mer désordonnée et terrible, les hommes justes et modérés dont l'imprévoyante sagesse avait cru Gxer l'avenir. Mais aussi quelles institutions eussent résisté, dans cette période, au choc incessant des passions, a l'intervention étrangère, aux regrets d'un passé si proche et aux transports d'un triomphe si récent?

Deux ans n'étaient pas écoulés, et déjà non-seulement la couronne brisée, l'inviolabilité royale démentie par un fait sanglant; mais au sein même de l'Assemblée, de l'unique pouvoir subsistant, les proscriptions et l'anarchie , proclamaient la ruine complète des nouvelles institutions. Le Comité de Salut public et les clubs, le tribunal révolutionnaire et le régime des suspects, la Terreur, en un mot, voilà ce qui devint réellement la seule loi de cette époque ; époque étrange, époque néfaste et où les lois, en quelque sorte, étaient devenues superflues, en présence du crime tout-puissant.

Ce régime eut pourtant aussi sa Constitution écrite, simulacre impuissant qui, pompeusement exposé dans une arche, berceau et cercueil, y dormit depuis sa naissance; monument d'ailleurs curieux des idées, du langage et de la situation politique d'alors : on y voit toutes les vertus solennellement convoquées pour la garde du nouveau pacte, à peu près de la même façon que l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de rame étaient mtse« à V ordre du jour; aux sincères illusions de l'Assemblée constituante rêvant l'ordre à l'intérieur et l'éternelle paix des frontières, sur la foi de ses théories et de ses nobles intentions, succède la phraséologie d'une tyrannie démagogique prodigue, au milieu des supplices, 4e

bonheur et de liberté; un radicalisme sans frein joint ses impossibilités aux mensonges de l'arbitraire; une seule dé^ claration, au milieu de toutes ces hyperboles, a pris un caractère sublime par le courage de nos armées : c'est Far* ticle 121 :

« Le peuple français ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire. >

Le régime conventionnel, avec sa puissance collective, ses théories inapplicables, fut l'éclatante confirmation des priecipes de Montesquieu. On vit alors bien clairement à quelle effroyable anarchie mène la confusion des pouvoirs et à quels excès de tyrannie peut parvenir un genre d'autorité qui, établi par la nature des choses, n'a pas d'avance été prévu et organisé par la loi ; on vit à quelles garanties oblige de recourir un gouvernement où l'équilibre des attributions ne prévient pas les abus de la puissance : l'insurrection en permanence, voilà "Ce que reconnaissait positivement et en propres termes la Constitution de 93, et voilà le moyen par lequel, au 31 mai comme au 10 août, l'Assemblée souveraine ne fut en réalité que l'esclave, que l'instrument d'une faction; voilà ce qui, en prairial, ensanglanta son enceinte ménie, ce qui troubla encore en vendémiaire les derniers jours de son pouvoir. Cette redoutable Convention investie, pendant quatre années, d'une souveraineté absolue^ obéit elle-même, tout ce temps, aux clubs, aux sections, aux démagogues mattres de cette puissance extra-légale. Ainsi chaque opinion à son tour se vit débordée et anéantie par une opinion plus fougueuse^ tant qu'enfin la concentration toujours croissante du despotisme trouvât, dans la crainte générale et dan^ la rivalité des despotes, un terme malheureusement bien tardif.

Et chose fréquente en pareil cas! à peine la réaction commencée, la même série d'événements sembla prête à se reproduire en sens inverse. A Lyon, les bandes royalistes renouve-

J^ient |§s iii£)$saqres de septembre; à Pari^, )j7,00Q gurd^P natioitAi|]|^ , Mir l68 40fOQû coaiposQot le^ sections aftn^es, s'insurgeiiient, au noip de Tordre, contre r9uU>nt.é établi^* La P^DV^nMori trouva pour la défeo^ro * fiii bomm^ pilF d^ tous ses excès, mais dévoué à la Révolution dans ce. qii'ell^ Avait 4^. gi*4Q(l et de dur{|blo : Pa n^ilieo de l'hésitsitioi) soulevée dans son âme vertueuse par |ea sopvenirs du t^Prqf isipe , e^t. hor^œe sentit que l'Ass^inblée, toute iK>mprQipîse .qa'^lle étflit, représentait enqqr^ s^ole la p^tri^ et qu'il Tul- |ait flssupef le r^gqe dps luis i qu'en présence d^ garanties «epftPtées et non violées, j'insurrf ctjpn n^ pouvait être qp^ h t^ntfltiv^ d'un p^rti. Qr, en vendémiaire an III, cette Constitntiftp illuwire qui, en faisant elle-ujôinp qppeU Iqfprce mat^Fi^ll^. avdit reponnu son impni^i^anqe, c^tteConstitutinn n*e:(i#tAit plfiS- Dô^ b 5 fructidor (2^ Bflût 179&) un non- V^AR P9Ct^ sopial, cipuvre d'anpiens cp^stitufints, avait rafnené 1^ gouvernenoent à une organisation beaucoup plus confprqie au point de déport de 89. De non^breuses précautions prises poutre 1^ pression populaire, contre les s^sôpiations formées bors de 1^ représentation nationale et, d^nsicette représentation elle-nième, contre la concentration du pouvoir, epfin un désaypu fqro^el des moyens révolutionnaires indiquaient dans )e testament de l'orageuse Convention le sentipaent du besoin universel, d'un besoin d'ordre et de légalité aussi impérieux qu'est le rppos pour un corps brisé de lassitude : les expériences étaient faites quant à 1^ démagogie et à la terrpur.

' Oq sail avec quelle promptitude rinsurreclion fut comprimée. Le combat, commencé le 13 vendémiaire à i lieures et demie, se trouvait terminé à 6 heures. Dès qu*U vit le succès assuré, Bonaparte ne Ut plus tirée qu*à poudre; le li. la tranquillité était réiahlie. La Convention, tempérée à son déclin, usa avec piodération (lu triomphe. Elle se contenta de destituer réiai-major de la garde nationale, d'en dissoudre les compagnies d'élite, d'ordonner des désarmements et d'instituer des commissions qui ne prononcerez ^ géfléralenient que des jugempnls par çoptumace.

Qn §n revint ilQn() 4 r^ijjit^nce d'une «wtorité ppé^ial^*^ ïjiçqt, pxpipivirnent exéçgtivii, çt $6iilem?nt ûQ la partages : Qq Ii§D d'an roi , cinq directeurs ; m Ijeil d'un magistral; unique, permanent ^t béréditsirf!, cinq fpnptioonaires périû-r.

diquement renouvelés, mais investip d'une pnissance presque

égale à pelle qu§ |e roi tenait de U ConstjtiitioQ de 91 ; eomme )yi, Us SQpt chargés de veiller, qyec dei ministres respon*sables, À Ip sûreté de Tfltat} comme |\ji, fl§ ppt i prépidgr, sauf |«i sanetinn légîshtive, à teutes len relptjanp du deho^ ;

i)s nomment aussi le^ cl^efs d'armée, et dans r^dn^ipjstrsttiofi

ils ont i}n avantage neuvean par §uite de la création de com"-

mjssaires de la puissance centrale auprès de^ administrations électives ; si, pour le maniement des denier^) \h pnt affaire» autre phangement, à uup QpmmissiQp indépendante, une

troisième innovation, tenant aux fondement^ du droit public,

yjpnt, h cette époque, modifierai 4 Tavantage de l'action djri-^ geantç, l'organisation du gouvernement.

Au spiq de l'Assemblée constituante, l'adoption du sjstème anglais de la division parlementaire fut proposée et soutenue comme gage d'une délibération plus mAre, d'une ppndération plu^ parfaite ; mais l'exemple même de TAngleterre, la part faite par elle dans ce système , au pouvoir aristocratique,

pïcita la défiance •(J'un peuple à peine écbappé du servage :

l'unité l'emporta alor^- (^u l'an }I(, on avait passé par uuQ nouvelle tyrannie : celle d'une assemblée toute-puissanto

qu'envahissaient les factions. I^a division législative se représenta et fut acceptée, dégagée dans ses éléments de toute appa-? renée aristocratique: l'âge et les attributions distinguèrent seuls les Conseils : Tinitiative appartint à l'un; à Tautre, Ta-* dpption- Le Directoire eut, nous le disions, l'avantage résultant toujours ppur un troisième corps de l'Etat de la coexistence des deux autres, mais ^ans veto, même suspensif. Sa position dèa le début fut critique et il ne l'améliora point. Les partis

s'agitaient : le jacobinisme survivait à Maratet à Robespierre; le royalisni^ qui, pendant la Terreur, avait soulevé la Vendée et livré Toulon aux Anglais, devenant de jour en jour plus hardi, serpentait maintenant dans Paris et jusque dans les Conseils mêmes, exploitant les frayeurs, semant les promesses, prodiguant l'or de l'étranger. A une tension excessive avait succédé, dans Tordre social, un excessif relâchement , et, par une fatalité déplorable, celui des cinq chefs électifs que la décision du sort maintint constamment au pouvoir, homme vénal et corrompu, exagérait, au lieu de la redresser, la tendance dé la société, dans le maniement des affaires publiques : un pouvoir vacillant, sans système et sans dignité, cherchant dans des actes violents une apparence de force et n'y trouvant qu'un surcroît de faiblesse; des finances délabrées; des armées toujours héroïques mais négligées et manquant de tout; des généraux indépendants ou iutempestiv'ement maltraités ; d'audacieuses spéculations organisées sur la misère générale ; de l'incurie, puis de l'emportement; des bravades, puis des craintes; des fautes de tout genre, puis des revers : tel fut le règne du Directoire. GrAce à tant d'anarchie, l'ennemi allait enfin triompher; menacée au dedans, au dehors, la République allait expier, par une dure servitude, la gloire de ses premiers succès ; ses droits, naissant à peine encore et confondus avec ses malheurs, allaient être mis au néant, comme de funestes chimères...

L'homme de Toulon et de vendémiaire, le conquérant de l'Italie revint glorieux de l'Orient.

La France se jeta dans ses bras. Il fit la journée de brumaire, suivie decellede Marengo. Avec l'acclamation publique et sans calamités privées, il accomplit en vingt-quatre heures une révolution nécessaire,, le premier changement exempt de troubles qui se fût opéré depuis dix ans. Sûr, si jamais homme le fut, des intentions de sa patrie; désigné