DES INSTITUTIONS

par touSt pressé par tous, il se garde bien de faire appel aux passions de la multitude; il s'occupe d'abord d'éviter toute collision, toute inquiétude^ toute rigueur individuelle. Quand le moment d'agir est venu, c'est à la représentation qu'il s'a* dresse : décidé par son éloquence, le Conseil des anciens lui prête un patriotique concours; ailleurs, ses dangers, non ses ordres, appellent ses soldats à sa suite^ et il sauve la paix publique en dispersant, par un roulement de tambours, une minorité turbulente. Son premier soin est alors de substituer aune constitution impuissante et, pour bien dire, anéantie S de nouvelles garanties douées d'un plus long avenir : « Citoyens, disait aux Français l'acte de promulgation, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée. Elle est finie. » Il disait vrai. L'expérience et la fortune avaient amené l'alliance de ces principes libérateurs avec un pouvoir assez fort pour les faire respecter et pour se maintenir lui-même contre les obstacles de chaque jour. Nulle combinaison politique ne s'était recommandée encore au même point que celle de Sieyès, par la profondeur et l'à-propos, et, loin de la dénaturer, Bonaparte l'avait, au contraire, rendue plus complètement applicable dans ce qu'elle renfermait réellement d'original et de fécond.

La Constitution de l'an VIII posait très-largement le principe de la représentation nationale : suflrage universel d'une part, et de l'autre, intervention du sufirage dans tous les genres de fonctions.

< cr Vous n*ea avez plus, disait Bonaparte à ceux qui prétendaient la déa fendre, et c*est vous qui Tavez détruite. Vous Tavez violée au 18 fructidor « quand le gouvernement a attenté à Tindépendance du Corps législatif; vous « Tavez violée au 30 prairial, quand le Corps législatif a attenté à l'indépenc dance du gouvernement; vous Tavez violée au 2S floréal quand, par un dé- « cret sacrilège, le gouvernement et le Corps législatif ont attenté à la souve- « ralnetè du peuple, en cassant les.électioQs faites par lui. »

22 ÀI^Ëii^y GËi^ËRAL

L'âUtofité législative, pliis pdrtëgeë^jU'OHIiei'Staitencdfé yûë, appârtdfiait à ({ùalfë tiëfpâ : ou Sénclt, pour rânl6lidffl« tion des disposillohs eOhstitttliëMnëlles,» jidUi' tes loiâ ordi^ naires, bu Gdhsëil d'Eldt qtii les pr'épdràit, Ab ïribUhët qui lés contrôlait, â(i Gotpâ législâlir eHBh qui le^ acceptait dtt les rejetait, dAn« Tâttittadé â*ûft coUdlitttëtt^ et d'iHi

jbge.

Nous diluons par quelles circonstances le hoùihtë des cëfp§ législatirs fut etisiiitë réduit de quatre à trois* comment les listes d'élection s'organisèrent eU dollégës j quel§ Turent suc-^ eéssivement les ttiotifs et les i'ésuUAts dé ôes chabgenlents. Les modifications sUbies airdUt lé promulgation pai- les eonceptions de Sieyès tôuchaiëtit surtout A la compositidfi de l£l puissance eiéôUtive. Un magistrat sUpfémë, sdus lé nom de grand électeur, tépréséntàôt là HépubliqUë| nommant, pOUf radministt'ei' et là défeddfë^ deUx dOnSHiS, chers de la paii et de la guefre j ëssiitàtlt plutôt qtie cOopêfânt â là diredtiôti dè^ èffaifes, sôus la fiurVeillëtlëe du Sêrtati telle était la théorie primitive que le poids d'Un grand pubflèlâtë ne put fkitè prévaloir contre d'hëUreUseë réëlités. OU consente TUfiidn de trois consuls, sous la présidence dé l'Un d'eUi, forme établie provisoirement le lendemain du 18 brumaire; ils étaient nommés pour dix ans et indéBfiiment rééligiblësl : deUx ans après, le vœu natioual^ exprimé par le vote universel ei con-^ signé dans un sénatus-éonsUlte organique, institua lès ctm^ suis à vie, en attribuant au premier la présentation de êôn successeur; puis, le 28 floréal an XII (18 avril 1804), une nouvelle loi organique, sanctionnée par un nouveau suiïragei confia le gouvernement de la République à un empereur.

be la Convention dUx cinq directeurs; des cinq directeurs aux trois consuisi l'histoire aperçoit une tendance qui se manifeste toute fait et devient de plua ëti plus esplîeabie, quand

DÈS CdNSTlïtltWlIS. M

à deui reprises différentes et d'une vdii presque UHafiitiie Itt tdtotité tidtîdnalë' consacre, dans ië personne d'an gi*dHd hdtUtne, sori moût à la monarchie, otl qUdnd l'opiHioh, pour mietiî dire, itislituaritun poutoir hoùtédd, tiesse dëttiéttrë ëti opposition les forbles de la moilarchie âVec leâ inMittitions républicaines; La cause de la rétolution ne pouvait (|be gdgtier beaucoup a ce que son glorieuit: chef rappelât; par le§ pompes .extérieures, cdmrae par Ië puissance réelle^ le sod^ ▼enir de Charlemagne : simple citoyen, Bofaapnrte eût-il mieux servi, par exemple, le dogme de Tégallté, qu'il ne l'a fait roi plébéien, appelant au partage de son trône la fille des antiques Césars? Couronné de ses seuls lauriers, e&t-il plUs efficacement côtnbattu les préjugés de la vieille Europe, que le frdnt ceint du diadème, et béni par lé chef de l'Eglise ' ? Èti laissant la France aux essais d'une liberté orageuse, eût-il garanti aussi bien le développement de ses institutions qu'ett conservant les grands principes sous des restrictions nécessaires, dans l'attente de progrès sûrs, indiqués par Texpé* rience et facilités par les mœurs?

La France, en 1814, entra dans un nouveau système; une représentation modelée sur le Parlement d'Angleterre rétablit un principe banni depuis nos premières réformes, l'hérédité des fonctions; le droit public fut octroyé et se présenta sous la forme d'une charte d'affranchissement. Tel est pourtant, et jusqu'en politique, l'empire de l'imagination, que le changement de cette époque avait séduit beaucoup d'esprits, des esprits même de bonne foi, parmi les classes éclairées. L'instinct du peuple ne se méprit point : le 20 mars en fit foi, quand, après Une année d'épreuves, ce peuple saluait, ivre de joie, un nouveau retour merveilleux de celui dans lequel

i « En psissanl il a mûri té siècle. Lbi-même au milieu (les vieux empires, « était une étonnanle nouveauté » (Chateaubriand).

8on bon sens continuait à voir, malgré tout, le seul et vrai représentant de ses libertés menacées. En venant réparer les fautes commises, prévenir les entreprises méditées, l'Empereur, comme nous l'expliquerons, pensa qu'il y avait' néanmoins à pactiser avec les faits accomplis : la Charte passa en partie dans l'acte dit additionnel aux constitutions de l'Empire^ ou plutôt l'acte additionnel fat rédigé, comme la Charte, sur le modèle de la Constitution anglaise, apportant à l'une comme à l'autre d'immenses améliorations*. Dans ce nouvel essai do droit public, les garanties s'organisaient, les droits des citoyens s'étendaient, en même temps que se restreignaient les mesures exceptionnelles : mise en état de siège, exils, juridictions militaires... Hélas! lespassions politiques devaient bientôt reprendre leur cours! Lorsque Napoléon trahi commençait, sans retour cette fois, la solitaire agonie de Sainte- Hélène, la France, envahie de nouveau, entrait avec la seconde Restauration dans sa lutte de quinze années : elle allait voir se développer les plans qu'elle avait pressentis et s'éteindre les espérances des constitutionnels candides. Cha-

1 « Je puis mériter quelque confiance, écrivait M. de Sismondi, lorsque « Je dôclare »olcnnellement que de toutes les constitutions libres que j'ai 9 cludli*C8 pendant tantd*années il n*y en a pas une seule que je ne regarde « comme Inférieure à celle qui est présenlce aujourd'hui à raccoptalion du ff peuple français. » Ainsi sur 67 articles compo>'ant l'acte additionnel, 21, lelon le même publicistu, exprimaient des conquôtes nouvelles garanties à la liberté ; à chacune des sanctions attaquées comme défectueuses dans la Ciiarte, 00 substituait une sanction plus libérale, et Ton ne faisait point un seul pas rétrograde {Ré/lexiona sur Vacte additionnel).

« On ne peut disconvenir, a dit de même un ancien sénateur (le comte Lan- « Juinals, Constitutions de la France), que Pacte additionnel était préférable « à la ConslKution du Sénat* et à la Charte, qu'il apportait des améliorations « très-sensibles et en général les plus conformes aux vœux de la nation.»

* C'efl-i-dirc au projet préieoté par le Sénat en 1814 à raccepuilon de Louis XVIir, qui le refusa.