DES CONSTITUTIONS. S

que mesure désormais devait révoquer un engagement. Les lois, dont d'ardentes vengeances empruntaient Tapparence et Tautorité, les lois subissaient elles-mêmes un envahissement contins: tantôt un règlement électoral renforçait insidieusement le principe aristocratique ; tantôt la presse périodique tombait sous le joug de la censure. Les idées chères à la raison d'une génération tout entière, frappées de Tanalhème du pouvoir, cédaient aux anciennes doctrines, de même que les nouveaux services, aux souvenirs de l'émigration et de la Vendée : il devenait de plus en plus sensible que les tuteurs de la France régénérée n'avaient rien oublié et rien appris. Dans cette situation, la Charte, tout imparfaite qu'elle fût, s'élevait cependant à la hauteur d'une sorte de palladium; chaque jour s'engageaient, autour de ses articles menacés, de vives escarmouches de presse, de brillants combats de tribune. Mais rien n'éclairait un pouvoir décidé à l'avance à la reconstruction du passé *; pouvoir usé, que le vrai souverain, se faisant tout à coup reconnaître, pulvérisa en quelques heures avec les pavés des carrefours.

Après le triomphe populaire, les membres présents à Paris d'une Chambre précédemment élue, se hâtèrent de remanier l'acte constitutionnel. La Charte s'ouvrit à de nouvelles promesses, à des réformes de toutes parts réclamées. Les progrès principaux furent ceux-ci :

Abaissement du cens; suppression du double vote; abolition de l'hérédité législative; fixation pour la Chambre des pairs de certaines conditions de choix; publicité de ses séances; extension de l'initiative aux trois pouvoirs.

Dans les longues heures de Sainte-Hélène, l'Empereur, lui

* Voici les vœux que, par exemple, émettait, sur un point spécial, un organe du pur royalisme : restitution au clergé de ses biens, de Tiuslruction publique, des registres de Tétat civil, du banc des évèques*.. (Chateaubriand, Monarchie s^on la Charte). *>

fé APfeRçl; GÉNÉRAL

Aiissi, corrigeait la Charte*. Il proclamait la âOQveraineté de la tiatiod; intet*disdit le doable vote; étendait Tinitiative ; rappelait lés améliorai tiods déjà apportées pai*racteaddiliontiel et en apportait dé nouvelles, au système des élections. Le suF^ ftalge, àU preralet degté, appartenait à tout Français cotitribùdnt d*und tnànière (jiielconque aux charges pécuniaires de TËtat ; tout élëcteui' était de droit éligible ; le titre de Certaines fonctions suppléait ibèltie, soUs ce ra[Jport, à toute condition pécuniaire. Tout député pourvu de fonctions publiques subis^^ sait nécessairement, comme depuis 1830, l'éprèjuve de là réélection; les pairs ne pouvaient être choisis que parmi les catididats des collèges ou les personnes servant, depuis dix ans,dans les hauts grades de l'Etat.

Le pays ne devait jamais rester plus de vingt jours avec une représentatioti incomplète. L'arbitraire se poursuivait, aux risques du plaignant, mais sans autorisation préalable, devant les tribunaux ordinaires. Toute entreprise de publication périodique était libre sous caution, sans se trouver jamais exposée à des charges exceptionnelles. Nul ne perdait sa liberté que par une condamnation judiciaire, sous la seule exception des cas de flagrant délit et de discipline militaire; la contrainte par corps disparaissait en matière civile et de commerce; la peine de mort était abolie pour tout autre crime que le meurtre ; celle des travaux publics ne pouvait s'appliquer aux cri-> mes politiques, etc.

Ce projet représentait-il, dans la petisée de son auteur, une forme définitive de la société française? Pas plus que Taetë additionnel. <}uand la faculté et le droit de modifier, suivant les tempSy la législation politique, n'eussent point été reconnus partons les actes (deux exceptés) que nous venons de parcourir, ils seraient inscrits dans l'histoire. La seule cotidition essen-

' Histoire de la captivité de Sainte-Hélène, par le géuéral Monlholon.

0fiB OOl«6tlf|}T10N9; 27

tielle de toute forme politique dans la société actuelle, est la garantie de certains principes : la souveraineté nationale; la liberté et tout ce qui s'y rattache; l'égalité devant la loi, voilà les dogmes assurés par la Révolution française ; voilà la véritable cause débattue depùiâ sbixatild ans. Pour apprécier en .enx-mémes les systèmes dont les destinées. ont repassé devant nos yeux, ce s6n{ ces tbèses iondamentaies quM importe d'examiner successivement et en détail.