‹ Des constructions élevées sur le terrain d'autrui: en droit romain et en droit françaisChapitre 13 sur 81 · Ulpien qui, nous l’avons vu, refuse au possesseur de · texte numérisé non relu

Ulpien qui, nous l’avons vu, refuse au possesseur de

(1) C. 2, Cop., de rei vind., IIT, 32.

mauvaise foi l’exceptio doli mali, lui permet d'enlever ses constructions, à condition qu'il n’en résulte pour le fonds aucune détérioration: « {oc ei concedendum est, ut sine dispendio domini areæ tollat ædificium quod possit (1) ».

Nouveau progrès. Ce droit d'enlever des constructions tout ce qui peut se détacher sans que le propriétaire voie son immeuble déprécié, n’aboutissait-il pas dans la pratique à donner au constructeur un moyen d'obtenir indirectement une indemnité? Le possesseur de mauvaise foi ne pouvait-il, lorsque le propriétaire revendiquait contre lui, lui tenir ce langage : indemnisez-moi de mes constructions, payez-m'en la valeur, sans quoi je les démolis ? Et le propriétaire désireux de conserver des constructions qui augmentaient la valeur de son immeuble ne devait-il pas chercher à s'entendre avec le possesseur pour retenir les bâtiments moyennant une ‘somme voisine de la plus-value procurée au fonds ? Il est permis de le penser,

Page 1