La voie est ouverte

L'empereur Gordien confirme la solution donnée par Ulpien, et va plus loin. Ne faisant peut-être que sanctionner une règle admise déjà par la pratique, il permet au constructeur de mauvaise foi de réclamer du propriétaire le remboursement des impenses nécessaires. Voici cette solution d’une équité évidente :

« Malæ jidei possessores... non eorum negotium gerentes quorum res est, nullam habent repelitionem nisi necessarias sSumplus fecerint; sin aulem utiles, licentia eis permiltitur sine læsione prioris slalus rei eos auferre (2) ».

44. — Est-ce là le dernier état du droit romain ? N’a-t-on pas été dans cette voie plus loin encore ?

(1) L. 87, Dre. De rei vind., VI, 1.

(2) G. 3, Cop., De rei vind., IN, 82,

Voici un texte de Paul qui applique déjà avec une remarquable largeur de vue le principe qui domine la matière dans notre droit actuel : nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui. I admet même pour le constructeur de mauvaise foi le remboursement des impenses utiles.

« Plane in cæleris necessariis, el ulilibus impensis posse separart : ut bona fidei quidem possessores has quoque imputent : prædo autem de se queri debeal, qui sciens in rem alienam impendit. Sed benignius est, in hujus quoque persona haberi rationem impensarum : non enim debet petitor ex aliena jactura, lucrum facere : et idipsum officio judicis continebitur : nam nec exceptio doli mali desideratur. Plane, potest in eo differentia esse, ut bonæ fidei quidem possessor omnimodo impensas deducat, licet res non exslel, in quam fecit; sicul tutor vel curator consequuntur : prædo autem non aliler quam sires melior sit (1) ».

Ainsi, d’après Paul, le constructeur de mauvaise foi pourrail exiger le remboursement de ses impenses, même utiles. 11 veut appliquer complètement le principe que nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui: Non debet enim pelitor ex aliena jactura lucrum facere.

Mais s’il en est ainsi, il n’y a plus de différence de traitement entre le possesseur de bonne foi et le possesseur de mauvaise foi. Paul le reconnaît. La seule différence, dit-il, semble consister en ce que le possesseur de bonne foi peut toujours réclamer le montant de ses impenses, même si la chose a péri, tandis que le possesseur de mauvaise foi ne peut le demander que si la chose a été et demeure améliorée.

Que faut-il penser de ce texte? Marque-t-il véritablement l’état du droit romain à l’époque de Paul? N'est-ce au contraire

(1) L. 38, Dic., de heredit. pet. NV, 8.

que l'opinion particulière du jurisconsulte sur un certain point ?

Le texte de Paul ne nous inspire pas pleine confiance. Remarquons que les termes mêmes qu'emploie le jurisconsulte ne sont pas franchement affirmatifs : il semble bien que ce soit seulement une opinion personnelle que lui-même trouve hardie et qu’il n’avance que timidement : Benignius est, polesl in eo differentia esse... Remarquons aussi que cette décision se trouve dans le titre consacré à la petitio hereditatis, matière toute spéciale, action présentant des caractères particuliers. Ce qui explique, soit dit en passant, comment le possesseur défendeur peut, d’après ce texte, obtenir le remboursement de ses impenses sans avoir à invoquer l'exception de dol, simplement per officium judi- CISIULE

La solution de Paul pourrait être admise si Paul se trouvait chronologiquement à la fin de l’évolution des idées juridiques romaines : sa théorie serait la dernière phase de la lutte contre l’ancienne fiction donasse videtur, elle marquerait le triomphe de l’équité. Mais Paul est antérieur à Ulpien et à Gordien : si sa théorie avait été admise à son époque, les décisions par lesquelles Ulpien d’abord et Gordien ensuite accordent au possesseur de mauvaise foi le droit d’enlever les constructions, tout en lui refusant toute indemnité au cas de son enlèvement, de même que celle par laquelle Gordien lui accorde le remboursement de ses impenses nécessaires, ces décisions ne se comprendraient pas : non seulement elles ne feraient qu'édicter des règles admises depuis longtemps, elles ne contiendraient rien de nouveau, mais même elles marqueraient un pas en arrière.

(1) V. suprà, n° 26.

Toutes ces raisons nous portent à considérer l’opinion de Paul comme n'étant que la doctrine spéciale de ce jurisconsulte. Il est permis de penser que c’est seulement la solution d’un cas particulier pouvant se présenter en matière de pétition d’hérédité : ainsi s’expliquerait la place marquée par ce texte au Digeste.

45. — En résumé, voici, selon nous, la situation juridique faite au constructeur de mauvaise foi dans le dernier état du Droit romain :

La règle donasse videtur est maintenue, et l’ancien principe que nulle indemnité n’est due par le propriétaire au constructeur de mauvaise foi, subsiste (1). Toutefois cette fiction n’est plus admise en ce qui concerne les impenses nécessaires et le possesseur peut toujours en demander le remboursement (2).

Mais la fiction peut être combattue par la preuve contraire. S'il prouve n’avoir pas eu l’animus donandi, le constructeur de mauvaise foi peut, avant de restituer le fonds au verus dominus, enlever les constructions, à condition cependant que le fonds, lors de sa reddition, n’ait pas de ce fait diminué de valeur eu égardà son état lors de l’entrée en possession (3): s’il n’a pas usé de ce jus tollendi lors de la restitution, il peut encore revendiquer les matériaux lors de la démolition de l'édifice (4).

(1) L. 7, $ 12, Dic., De adgq. rer. dom., XLI, 1.— $ 30, Inst., de div. rer., IL 1:

(2) C. 8, Cop., de rei vind., III, 32.

(8) L. 37, Dic.., de rei vind., VI, 1. — CG. 5, Cop., de rei vind., II, 32. (4) C. 2, Cop., de rei vind., III, 832.