‹ Des constructions élevées sur le terrain d'autrui: en droit romain et en droit françaisChapitre 19 sur 81 · DROIT CIVIL FRANÇAIS · texte numérisé non relu

DROIT CIVIL FRANÇAIS

INTRODUCTION

91. — Comme la plupart des grandes théories romaines, le principe de l’accession est passé dans notre ancien droit et de là dans notre droit moderne.

Dans la partie de ce travail consacrée en droit romain, nous avons eu à rappeler certaines doctrines de Cujas et de Pothier (1). Ce sont en effetles textes romains qui ont fait loi dans cette matière jusqu’à la promulgation du Code civil. D'autre part, en discutant les controverses nombreuses dans lesquelles nous allons avoir à prendre parti, il nous faudra souvent encore recourir à la tradition historique, invoquer ou combattre les opinions de nos anciens auteurs. Un exposé de notre ancien droit en la matière nous contraindrait à de nombreuses redites et offrirait peu

d'intérêt.

92, — Avant d'entrer dans l’examen même de notre su-

(1) Notamment nes 7. 25. 27, 31

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