Il y a lieu, le plus souvent, à un règlement de

(1) Sur cette comparaison de la situation du constructeur de bonne foi et du constructeur de mauvaise foi, V. ArnTz, t. Ier, no 950, — AUBRY ET Raw, t. II, $ 204, note 11, p: 259. — BauDry-LACANTINERIR, t. Ier, n° 1291. — CHAvoT, Traité de la prop. mob., n° 509.— DemoLome, t. IX, n° 674. — DEMANTE, C. an., t. II, n° 392 bis III.— Du Caurroy, Bonnrer et Rous- TAIN, t. Il, nos 111 et 112. — Dupin, Encyclop. du droit, Vo Accession, n° 19. — DUuRANTON, t. IV, p. 830, no 378. — LaurEnT, t. VI, n° 262. — MarcaDé, sur l’article 555, n° 2, — Proupuon, t. IL, n° 565. — Touzzrer, t, III, no 128. — Vicié, Cours élément. de dr. civ., t. Ier, no 950, — Mr- COLESCO, p. 141-142,

compte entre le propriétaire et le constructeur de mauvaise foi. Le premier doit en effet au second, s’il garde les constructions, une indemnité ; le second doit au premier les fruits perçus.

Ces fruits dus par le possesseur de mauvaise foi ne comprennent pas seulement les fruits qu’aurait produits le terrain nu, c’est-à-dire resté dans son état primitif : ils comprennent aussi les fruits naturels et civils produits par les constructions que le possesseur a fait élever. Ces fruits, en effet, ont été produits par l'immeuble du propriétaire, immeuble dont les travaux étaient devenus partie intégrante (1).

179. — Mais en retour le propriétaire devra de son côté les intérêts de la somme que ces travaux ont coûtés au possesseur, à compter du jour même où ces avances ont été faites. Il n’est pas besoin, en ce cas, pour faire courir les intérêts, d’une demande en justice (2): ilne s’agit pas ici, en effet, si l’on examine les choses au fond, d'intérêts proprement dits, d’une somme d'argent ; il y a là un règlement de compte portant sur les fruits à restituer au propriétaire du sol par le possesseur. Les avances ont produit une augmentation dans les fruits etrevenus de l'immeuble : or si le possesseur ne pouvait retenir les intérêts de ces avances au moins jusqu'à concurrence de l’augmentation de fruits produite, le propriétaire qui percevrait intégralement cette augmentation s’enrichirait aux dépens du constructeur. Le principe que nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui doit toujours être observé, même à l'égard d’un possesseur de mauvaise foi ou d’un usurpateur.

Comme l’a très exactement décidé un arrêt de la Cour de cassation célèbre en la matière, cette restitution des intérêts

(1) Demozouse, t. IX, n° 679, (2) Art. 1153, al. 3, Civ.

144 ‘CHAPITRE Ii

sera obtenue en les portant en dépenses dans le compte à établir entre le propriétaire et le constructeur. IL importe cependant de laisser intacte et entière la part des fruits produite par l'immeuble dans son état primitif ou correspondant à ce que l'immeuble aurait produit : les intérêts des avances ne peuvent donc être en principe portés en compte que jusqu'à concurrence des fruits produits en excédent par suite des constructions. Mais comme le plus souvent il ne sera fait qu’une seule masse des fruits produits par l'immeuble en son état primitif et par les constructions, les juges admettront en déduction les intérêts des avances sans rechercher s’ils sont supérieurs et de combien à l'excédent de fruits dû aux constructions (1).

Une fois ces divers éléments du compte établis, il n’y a plus qu’à laisser une compensation s’opérer jusqu’à due concurrence entre les deux parties du compte : il n’y a somme toute qu’une balance à faire.

SECTION Il. — Des constructions élevées par un possesseur de bonne foi.