Que faut-il entendre par un possesseur de bonne foi

A cette question nous lrouvons la réponse dans l’article 550: « Le possesseur est de bonne foi, quand il possède comme propriélaire, en vertu d’un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. »

(1) Cass., 9 décembre 1839, Sir., 1840, 1, 66.

V. aussi, Pormier, Traité du Domaine de Propriété, n° 848.—Augry ET Rau, t. IT, $ 204, texte et note 14, p. 261. — Demoromse, t. IX, ne 679. — Nouveau DENIZART, t. I, Vo Améliorations, n° 5.—LauRENT, t. VI, n° 280.

Agen, 27 mars 1843, Sir., 1843, II, 511.

Le possesseur de bonne foi est donc un individu qui se croit propriétaire, exerce les droits attachés à la propriété et dont la croyance est justifiée soit par l'existence d’un litre — litre nul, il est vrai, mais dont il ignore les vices, — soit tout au moins par la croyance à l’existence d’un titre (1).

En vérité quoique l’article 550 mentionne comme l’une des conditions de la bonne foi l'existence d’un titre translatif de propriété, la condition unique est la croyance où le possesseur doit être que la chose lui appartient légitimement. Non seulement il faut que le possesseur ignore l'existence du droit du véritable propriétaire, non seulement il faut qu’il se croie seul maitre de la chose, mais il faut que le possesseur pense qu'il est devenu légitimement propriétaire.

Le possesseur de bonne foi doit donc commettre une erreur : c’est cette erreur qui le constitue de bonne foi. Mais il faut, pour que cette bonne foi soit admissible, pour que le législateur puisse lui accorder quelqu’effet, il faut que l’erreur repose sur une cause légitime, il faut un titre, ou tout au moins la croyance à un titre. Sans doute le titre n’est pas considéré comme une condition particulière et distincte de la bonne foi, mais c’en est un élément et aussi un moyen de preuve.

181. — Comme types de possesseurs de bonne foi, nous pouvons en indiquer un certain nombre. Voici, par exemple, une vente consentie par un mineur qui s’est fait passer pour majeur, le contrat est nul, mais l’acheteur qui a cru traiter avec un majeur se croit propriétaire, il a un titre: tant qu'il en ignore le vice, il est de bonne foi. Voici encore un légalaire qui entre en possession de l’immeuble légué; il se

(1) Nous ne croyons pas devoir insister ici sur la question du titre putatif. Nous renvoyons sur ce point aux auteurs. V. notamment AUBRY

ET RAU, t. II, $ 206, p. 270 et suiv.— DEMoLOMsE, t. IX, n° 615. ae

trouve que le legs est révoqué par un codicille qui reste longtemps ignoré : notre légataire, tant qu'il n'aura pas eu connaissance de ce codicille, est un possesseur de bonne foi. Voilà un non-propriétaire qui vend un immeuble; sa fraude reste cachée : l'acheteur sera toujours de bonne foi, tant que le véritable propriétaire ne se fera pas connaitre en intentant contre lui une revendication. Il est enfin un cas imporlant à signaler, c’est celui de l'héritier apparent.

Eh bien! l'acheteur dont le contrat est nul, le légataire révoqué, l'acquéreur a non domino, l'héritier apparent en possession de l’immeuble, se croyant légitimes propriélaires, se comportent comme tels, ils bâtissent. Quel sera le sort des constructions qu’ils auront élevées ?

182. — Tant que le propriétaire véritable n’agit pas, le possesseur de bonne foi, — comme d’ailleurs le possesseur de mauvaise foi, — a tous les droits d’un possesseur, c’est-àdire qu'il a l'exercice même du droit de propriété: il a pour repousser les troubles dont sa possession pourrait être l'objet, les actions possessoires.

Au double point de vue de l'acquisition des fruits et de la prescription, il est traité par le législateur d’une façon beaucoup plus favorable que le possesseur de mauvaise foi : il fait les fruits siens et ne sera pas tenu de les rendre au propriétaire quand celui-ci l’évincera ; il arrivera rapidement à l’usucapion puisque dix à vingt ans lui suffiront alors qu’il en faudra trente au possesseur de mauvaise foi (1).

(1) Les caractères de la bonne foi au point de vue de l'acquisition des fruits et de l'indemnité pour constructions ne sont pas les mêmes qu’au point de vue de la prescription. Alors qu'en matière d'acquisition defruits et de constructions, le litre n’estexigé que comme élément de la bonne foi — ce qui permet d'admettre le titre putatif, — en matière de prescription le titre est une des conditions essentielles, faute de laquelle le laps nécessaire pour acquérir est de trente ans. On peut donc signaler cette parti-

183. — Supposons l’action en revendication exercée : le propriétaire vérilable a fourni les éléments de preuve nécessaires pour l'établissement de son droit, il triomphe. Comment se règleront alors les droits respectifs du propriétaire el du possesseur constructeur ?

On comprend fort bien que le législateur se soit montré moins sévère pour notre possesseur dont l'erreur est excusable, parfois même impossible à éviter (tel est le cas de l'héritier apparent, par exemple) que pour l’usurpateur. Cependant il fallait bien que la propriété fût toujours respectée. IL y à là une difficulté : comment notre Code s’en est-il tiré ?

La dernière phrase de l’article 555 résout la question en ces termes : « Néanmoins, si les plantalions, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, qui n'aurait pas élé condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression des dits ouvrages, plantations ou constructions ; mais il aura Le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur ».

On peut résumer en deux mots cette solution : le propriétaire doit conserver les constructions et indemniser le constructeur de bonne foi.

cularité : le possesseur de bonne foi quant à l’acquisition des fruits et quant à l'indemnité qui lui est due pour constructions, grâce à un titre putatif, est de mauvaise foi quant à la prescription.

Inversement, un possesseur peut être de bonne foi quant à la prescription et de mauvaise foi relativement à l'acquisition des fruits et aux constructions. Cela se présente lorsque, de bonne foi ab initio, le possesseur vient ensuite à connaître les vices de son titre. En vertu de la fiction de l’article 2269, il est toujours considéré comme de bonne foi quant à l’usucapion. Mais la fiction ne s’applique plus en ce qui concerne l’acquisition des fruits ou la détermination de l’indemnité qui peut lui être due à l’oc-

casion des constructions qu'il a élevées : à cet égard, il est de mauvaise foi.

148 CHAPITRE Ii

18%. — On voit tout de suite combien la situation du possesseur de bonne foi est supérieure à celle du possesseur de mauvaise foi. Vis-à-vis de celui-ci le propriétaire pouvait exercer son droit de propriété dans toute sa rigueur ; il pouvait, à son gré, exiger la démolition ou conserver la construction ; même dans ce dernier cas il pouvait user de la menace de démolition pour amener le constructeur à accepter une indemnité inférieure à celle que fixe la loi. Vis-à-vis du possesseur de bonne foi, le propriétaire n’a plus la faculté d’exiger la démolition ; il est forcé d'accepter la construction et d'indemniser le constructeur.

On peut critiquer cette disposition. N'est-ce pas une atteinte au droit de propriété, a-t-on dit, que d'imposer ainsi à un propriétaire des constructions qui peuvent ne pas lui convenir et de le forcer par suite au paiement d’une indemnité qui peut être fort considérable ?

Mais il faut reconnaitre que la critique est exagérée. La loi, selon nous, a eu parfaitement raison de ne pas admettre ici le droit de démolition, droit extrêmement rigoureux. La démolition cause un préjudice énorme au constructeur; elle est mauvaise au point de vue économique comme au point de vue de l'intérêt public. Qu'on l’admetie comme un châtiment contre l’usurpateur, contre le possesseur de mauvaise foi, on le comprend. Mais la situation particulièrement favorable du possesseur de bonne foi devait la faire repousser en notre cas.

185. — Le droit romain, sous l'influence du préteur avait déjà atténué en pareil cas le droit trop rigoureux du propriétaire : on connait pourtant le souci constant des jurisconsultes romains de ne porter aucune atteinte à la propriété, à ce dominium en quelque sorte sacré (1). Il était impossible

(1) V. supra nos 18 ets.

à notre législateur de 1803 de se montrer plus sévère que le droit romain. Quoique la rédaction de l’article 555 nous montre les hésitations dont cette question a élé l’objet, l'équité a triomphé de la rigueur du droit.

Nous avons vu, en effet, que le droit strict de propriété, exercé dans toute sa rigueur, conduisait à conférer dans tous les cas au propriétaire le droit de démolition. Mais si, vis-àvis de l’usurpateur, on devait assurer au propriétaire le maximum de son droit, si je puis m’exprimer ainsi, ce droit ne devait-il pas céder un peu devant la bonne foi? A l'égard d'un individu qui, sciemment, construit sur le terrain d’autrui, oh ! toute pitié est inutile : celui-là sait à quoi il s’expose. Mais en présence d’un tiers quise croit légitimement propriétaire, qui pour l’affermir dans cette croyance a un titre, qui a toujours agi ainsi que sa conscience et son droit — il le pensait du moins — le lui permettaient, pouvait-on se montrer aussi rigoureux ? Non. La section de législation du Tribunat l’a fait observer avec infiniment de raison. On a, en quelque sorte, cherché à léser le moins possible le droit du propriétaire, tout en s’efforcant d'éviter au constructeur une perte trop considérable. On a offert au propriétaire pour la fixation de l'indemnité le choix entre deux valeurs, de facon à lui permettre de payer le moins possible. Mais on a délivré le constructeur de la terrible menace de destruction et on lui a assuré une indemnité équitable.

L'une des raisons qui ont conduit le Tribunat à refuser au propriétaire le droit de démolition a été aussi, si nous nous reportons aux travaux préparatoires, la crainte que le propriétaire n’abuse de la situation trop favorable que lui aurait donnée la loi. Le propriétaire, a dit Grenier, aurait pu abuser de la nécessité où se trouvait le possesseur d'enlever les constructions pour s'enrichir à ses dépens : celui-ci aurait été

contraint, ou de supprimer ses ouvrages en pure perle, ou de les céder à un prix très modique (1). La même raison n'existe pas avec la même force à l'égard du possesseur de mauvaise foi ; il ne peut être admis à invoquer l'équité, et la possibilité à son égard des menaces du propriétaire est un juste châtiment de sa mauvaise foi (2).