V. aussi DEMOLOMBE, t. IX, ne

En faveur de ce deuxième système, on invoque généralement les arguments que nous avons développés pour le premier système : le Code civil ne contient pas de théorie générale du droit de rétention, mais des cas qu’il a spécialement prévus il est facile de dégager la pensée de ses rédacteurs et de construire une théorie parfaitement conforme à l'esprit de notre législation. — Mais ajoutent alors les partisans de ce second système, il est aussi conforme à l'esprit de notre Code de ne pas favoriser le possesseur de mauvaise foi en lui accordant un droit de rétention : ce droit ne peut être accordé qu'au possesseur de bonne foi.

208. — Ilest à remarquer que les nombreux arrêts qui ont admis ce système ne contiennent dans leurs motifs aucun argument qui vienne appuyer leur décision. Ils proclament comme règle admise et indiscutée que le droit de rétention appartient au possesseur de bonne foi et qu'il ne saurait être accordé au possesseur de mauvaise foi, sans indiquer sur quels textes ou sur quels principes peut s’étayer cette solution (1).

(1) BarTur, des Priv. et Hypoth., t. Ier, ch. 1er, p. 5. — CAPPEAU, Législat. rurale, t. Ier, p. 537. — CouLon, Questions de droit, t. II, p. 159. — DeviLLENEUVE, Sir., 1841, II, 453, note 1. — DuranTon, t. IV, n° 882, — GRENIER, des Hypoth., p. 35. — LEsENNE, de la Propriété, n° 464. — MERLN, Répertoire, Ve Privilège, p.82 (art. de M. Tarrible).— PRoUDHON. du Domaine de Propriété, t. IE, n° 569. — TauLrER, t. IT, p. 275. — TouL- Lier, t. III, n° 130, et t. XIV, n° 327, — Troprone, des Priv. et Hypoth., t. Ler, nos 260 et s.

Paris, 1 mars 1808, Sir. G. A., 11, 289. — Rouen, 11 août 1820, Sir. C. A., 11, 458. — Pau, 9 août 1837, Dazzoz met., Vo Minorité, n° 509-3. — Rennes, 8 février 1841, Sir., 1841, 11, 453.— Montpellier,25 novembre 1852, Sir., 1853, II, 191. — Bastia, 9 juillet 1856, Sir., 1856, II, 404. — Rouen, 18 décembre 1856, Sir., 1857, II, 558.— Trib. Rennes, 43 octobre 1857, Sir., 1859, II, 170. — Grenoble, 10 juillet 1860, Sir., 1861, II, 21.— Arlon, 25 novembre 1868, Jur. trib. de 1re instance C. B., XVIII, 297. — Cass., 22 décembre 1873, Sir., 14874, I, 72,

$3. — Troisième système: Le possesseur n’a pas de droit de rétention.

209. — Bien que ce troisième système compte moins de partisans dans la doctrine, bien que très rares soient les arrêts qui lui sont favorables, c’est celui que nous soutiendrons, car il nous paraît seul conforme à l'esprit comme au texte de notre Code.

C'est un principe, en effet, dans notre droit français, que nulle cause de préférence ne peut exister entre les créanciers d’un même débiteur qu'en vertu d’un texte qui l’admette. L'article 2093 porte en effet: « Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers, et Le prix s’en distribue entre eux par contribution, à moins qu’il n’y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence. » Voilà le principe nettement posé. L'article 2094 ajoute immédiatement, complétant la pensée du législateur: « Les causes légitimes de préférence sont les privilèges et les hypothèques. » Si donc un créancier n’est ni privilégié ni hypothécaire, il vient en concours avec les autres créanciers et au marc le franc. |

Si le possesseur, à qui aucun texte ne confère ni privilège ni hypothèque pour le paiement de l'indemnité qui lui est due, doit concourir pour cette indemnité avec tous les autres créanciers de son débiteur, il ne doit exister en sa faveur aucune cause de préférence. L'égalité est la règle : ici rien ne permet de déroger à cette règle, rien ne permet de rompre cette égalité. Il faut donc la maintenir énergiquement et ne pas permettre au possesseur, créancier d’une indemnité du chef de ses constructions, de la rompre à son profit en retenant l’immeuble jusqu’à parfait paiement.