I. L'article 555 est-il général

Non, répondent quelques auteurs, et particulièrement M. Laurent. Cet auteur se signale dans loute sa doctrine par sa préoccupation constante de rester fidèle au texte. Et pour fonder sa réponse négative, il tire argument des termes mêémes de l'article 555.

Dans sa dernière phrase, en effet, cet article dit: « Néanmoins si les plantations, constructions et ouvrages ont été fails par un liers évincé, qui n'aurait pas élé condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne for... ». Il y a là certainement une antithèse voulue par le législateur.

Il s’agit dans tout le texte de tiers évincés, c’est-à-dire de possesseurs s{riclo sensu. Dans la seconde partie, il traite du possesseur de bonne foi ; dans la première, il faut décider par un a contrario qu'il s’agit du possesseur de mauvaise foi. L'unique hypothèse prévue et régie dans l’ensemble de l’article 555 est celle du possesseur en conflit avec le vérilable propriétaire qui l’actionne en revendication et qui l'évince. Telle n’est la situation ni du locataire, ni de l’usufruitier, ni d'aucun détenteur précaire.

Le mot fiers lui aussi indique bien qu'il ne peut être question du locataire dans notre article. Vis-à-vis du propriétaire,

le locataire est lié par un contrat: il y a deux parties à un même rapport juridique, et non des tiers, des étrangers. Le preneur est l'ayant cause du bailleur : et on viendrait essayer de lui appliquer un texte où il est question de fiers, alors que justement les mots liers et ayant cause sont absolument contradictoires.

L'article parle de fiers évincés. Il ne peut pas être, en par-lant du locataire, plus question d'éviction que de tiers. ILn°y a, lorsque le locataire cesse de jouir de la chose, ni revendication, ni éviction. C’est le jeu naturel du contrat de bail: quand le laps de temps convenu s’est écoulé, c’est l’exéculion même du contrat qui oblige le locataire à quilter les lieux.

Le texte donc commande cette solution. L'esprit de la loi est d'accord avec lui.

254. — Pourquoi le législateur a-til écrit cet article 555 ? Quand un propriétaire triomphe d’un possesseur, son droit de propriété est absolu : aucun lien juridique n’existe entre le possesseur et le propriétaire ; le premier n’aurait donc aucun droit contre le second. Il importail, dans ce cas, que l'équité vint tempérer la rigueur du droit; il importait qu'en présence du possesseur de bonne foi le propriétaire füt contraint à quelques ménagements. Voilà pourquoi les auteurs du Code ont tenu à régler les droits respectifs du propriétaire et du possesseur, le montant de l'indemnité, etc.

Mais, entre le bailleur et le Locataire, la situation n’est pas du tout la même. Les deux parties se connaissent; il y a entre elles un contrat qui les lie. Ce contrat est la loi des parties ; le Code civil a fixé des règles pour son interprétalion, et là où ces règles sont insuffisantes, il est tout naturel de recourir à l’équité à laquelle les parties s’en sont évidemment rapportées pour tout ce qu’elles n’ont pas prévu au con-

tral. C’est au litre du louage qu'il faut chercher les règles qui nous permettront de statuer sur notre hypothèse ; il est inutile d'essayer d'étendre l’article 555 qui ne permet rien de semblable.

255. — Cherchons donc dans les règles du louage. Et nous y trouvons l’article 1730 qui décide que : « Le preneur doit rendre la chose telle qu’il l’a reçue.….., excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ». Ce texte permet au propriétaire d'exiger que le preneur lui rende la chose dans l’état où il l’a reçue, et par conséquent qu’il démolisse les constructions qu'il a élevées. Le locataire ne peut se plaindre de la rigueur de cette solution : il savait parfaitement à quoi il s’exposait, il ne pouvait ignorer que le terrain sur lequel il construisait appartenait à autrui. Le propriétaire, d’autre part, s’il désire conserver les bâtiments édifiés par son locataire, s’entendra avec lui à ce sujet, il conclura avec lui toutes les conventions qu'il lui plaira. Et le droit pour le localaire d'enlever ses constructions sera pour le propriétaire trop parcimonieux une juste menace. Aïnsi le propriétaire sera amené à payer les constructions ce qu’elles valent.

Le cas est donc parfaitement réglé par les principes du contrat de baïl et par l'équité. Le législateur n’avait pas à intervenir davantage, et l’article 555 ne peut s'appliquer qu'au seul cas qu'il vise textuellement.

Tel estle système soutenu par M. Laurent, et déjà avant lui par MM. Du Caurroy, Bonnier et Roustain (1).

(1) LAURENT, t. VI, n°275. — Du CAURROY, BONNIER ET RoOUSTAIN, t. IT, art. 555, n° 110. — Cprz PormeRr, Traité du Louage, n° 191. — AGNEL gr Carré, Code manuel des prop. et des locat., n° 916. — MarcaDk, art. 1730, n° 1. — RorzLanD De VILLARGUES, vo Bail, n° 484. — TouLrrer, t. INT, no 130.— TroPLon&, n° 358-2,

A cette opinion s’est rangée la Cour de cassation par un arrêt du 17 jan-

vier 1870, Sir., 1871. L. 57.