Le plus souvent, lorsqu'il y a mandat exprès de

construire, ce mandat est donné à un entrepreneur ou à un architecte. 11 en résulte à cerlains égards une situation spéciale tant pour le mandant que pour le mandataire.

La qualité d’entrepreneur ou d'architecte qui appartient au mandataire donne au mandant une garantie spéciale, soumise aux règles qu'édictent les articles 1792 et 2270 : « Si l’édifice construit à prix fait, dit le premier de ces lextes, périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même parle vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans ». — « Après dix ans, dispose l’article 2270. l'architecte et les entrepreneurs sont déchargés de la garantie des gros ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés ».

Nous n’examinerons pas ici les difficultés auxquelles donne lieu l'interprétation de ces textes : nous ne faisons que les signaler, estimant que le commentaire des articles que nous avons cités sort du cadre de ce travail.

337. — D'autre part, l'entrepreneur ou l'architecte qui a construit sur l’ordre du propriétaire a un privilège pour garantir sa créance. Voici les termes mêmes qu’emploie l’article 2103-40 :

« Les créanciers privilégiés sur les immeubles sont:

« 4° Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour édifier, reconstruire ou réparer des bâtiments,canaux,ou autres ouvrages quelconques, pourvu néanmoinsque, par un expert nommé d'office par le tribunal de premiere instance dans le ressort duquel les bâtiments sont situés, il ait été dressé préalablement un procès-verbal, à l'effet de constater l’état des lieux relativement aux ouvrages que le propriétaire déclarera avoir dessein de faire, et que les ouvrages aient été, dans les six mois au plus de leur perfection, recus par un expert également nommé d'office ;

« Mais le montant du privilège ne peut excéder les valeurs constatées par le second procès-verbal, el il se réduit à la plus-value existante à l’époque de l’aliénation de l'immeuble et résultant des travaux qui y ont été faits. »

Ce privilège ne se conserve qu'aux conditions déterminées par l’article 240.

Nous n'avons pas à insister ici sur ce privilège. L’exposé et la solution des difficultés qu'il soulève, les critiques justifiées qui ont été adressées à son organisation peu pratique suffiraient à constituer une thèse intéressante.

Nous constaterons seulement que ses inconvénients el les difficultés que présente sa conservation l’ontrendu d’un emploi assez rare en pralique: on préfère recourir à des süretés moins complètes, mais plus commodes. Ainsi l'entrepreneur qui a des doutes sur la solvabilité du propriétaire lui demande de verser d'avance les fonds destinés à la construction entre les mains d’un dépositaire, généralement d’un banquier, qui effectuera aux termes stipulés le paiement entre les mains de l'entrepreneur. Ou bien l'entrepreneur se fait consentir une hypothèque sur Le fonds, et par conséquent aussi, sur le bâtiment qui s’y incorporera.

338. — B. Mais souvent, surtout lorsque le mandat est général et, par suite, insuffisamment défini, le mandataire outrepasse ses pouvoirs. Un mandat concu en termes généraux ou un mandat d’'administrer ne comportent généralement pas mandat de construire (1): le mandataire général, l’administrateur élève un bâtiment. Ou bien mandat est donné à quelqu'un de construire une maison, et le voilà qui élève des constructions tout autres, il édifie une usine. Ou encore, au lieu d’une modeste villa, il construit un véritable château, il

(1) V. art. 1988.

dépasse de beaucoup le chiffre fixé comme montant des dépenses.

Alors que décider ? Obligerons-nous le mandataire à raser tout ce qu'il a construit en dehors de son mandat. Nous croyons que ce serait une solution trop absolue, et qu’il faut encore distinguer.

339. — 11 se peut tout d’abord que le propriétaire lui-même reconnaisse qu'en dépassant la limite de son mandat, le mandataire a sagement fait. Le maître ratifie la gestion. Alors, pas de difficulté. C’est absolument comme si le propriétaire avait donné primitivement mandat de construire ce qui a été fait : le mandataire sera encore rendu indemne.

Le maitre d'ailleurs peut ratifier expressément ou tacilement. Très souvent il ratifiera, un peu à contre-cœur, en payant.

840. — Le mandant ne ratifie pas les actes de son mandataire. Il comptait faire élever une maison de campagne assez modeste, il comptait dépenser quelques milliers de francs : on lui a construit un château qui coûte plusieurs centaines de mille francs.

Alors, s’il n'y a plus mandat, il peut encore y avoir gestion d’affaires. Le mandataire en dépassant les termes de son mandat a cru bien faire. C’est souvent une question de mesure. Il faut appliquer les règles posées dans la section précédente : l'affaire est-elle bonne? est-elle mauvaise ?

Si les tribunaux la déclarent utile et bonne, le propriétaire sera tenu absolument comme si son mandataire n’avait pas excédé son mandat. À peine pourra-t-on discuter à propos des intérêts des avances faites par le mandataire. Le propriétaire conservera les bâtiments et les paiera de l'intégralité de l’'impense.