XII. — Pactum displicentiæ

439. — Le pactum displicentiæ, qui permet au vendeur de rompre le contrat à son gré pendant un certain délai, cons-

(1) Lyon, 26 janvier 1835, rapporté au Rep. met. de Dalloz, Vo Propriélé, n° 447.

tilue une vérilable condition résolutoire. L'acheteur, dont le droit de propriété est constamment menacé par l'existence d’une semblable clause, commet certainement une faule grave en construisant.

Le principe posé s'applique sans difficulté. Le vendeur qui, usant de la faculté que lui accorde le pacte, reprend son immeuble et y trouve des constructions, pourra en exiger la démolilion, s’il ne préfère les garder en indemnisant le constructeur. |