EN EGYPTE

Nous n'avons pas l'intention d'exposer ici les longues discussions qui aboutirent enfin à l'adoption définitive de la réforme préconisée par Nubar- Pacha. Loin de notre pensée aussi de nous étendre sur le règlement d'organisation judiciaire pour les procès mixtes en Egypte. Un tel ordre d'idées sortirait du cadre de cette brochure et nous entraînerait trop loin. Nous nous bornerons seulement, après un simple croquis historique, à dénombrer les épaves de notre juridiction consulaire dans les provinces du vice-roi.

Ce fut au congrès de Paris, en 1856, que la Porte exprima pour la première fois le désir de secouer le joug importun des capitulations. Elle demanda, par la bouche de son représentant Aali-Pacha,la révision des stipulations qui fixaient

ses rapports commerciaux avec les puissances chrétiennes, et la modification de la situation des étrangers. La première partie de ce programme fut réalisée en 1861 et 1862 ; mais l'Europe se refusa énergiquement à souscrire le reste : les capitulations demeurèrent intactes. Et en effet, sans doute, lorsqu'en 1867, la Turquie reconnut aux étrangers le droit de posséder des immeubles, elle ne voulut pas en soustraire le régime à sa loi, mais un tel état de choses ne changeait rien aux capitulations qui n'avaient pu prévoir une hypothèse alors impossible.

La politique de la Porte fut reprise par son vassal. Cette nouvelle tentative parut dans une note due à la plume de Nubar-Pacha et présentée au nom du gouvernement égyptien, à M. de Moustiers, ministre des affaires étrangères, en 1867. Cette note commençait par déplorer l'état de choses qui existait en Egypte, et après avoir déclaré que cet état était contraire aux capitulations, nuisible à tous, et reconnu vicieux par tous, elle se terminait par l'exposé du projet égyptien, c'està-dire la création de tribunaux chargés de juger les procès civils ou commerciaux entre étrangers et indigènes ou entre étrangers.

Le projet fut soumis à une commission française, composée d'hommes compétents, sous la présidence de M. Duvergier. Cette commission estima que la note de Nubar-Pacha avait exagéré le maL — que dans la pratique de la juridiction

consulaire telle que nous l'avons vue, il y avait non pas abus des capitulations, mais un usage ancien reconnu et dès lors respectable ; elle se fondait encore sur la civilisation incomplète de rÉgypte pour rejeter le projet du vice-roi. Cependant elle ne repoussait pas toute idée de réforme, et proposait à titre d'essai seulement, les deux innovations suivantes : 1° adoption de la clause compromissoire entre étrangers de nationalité différente ; 2^ création de tribunaux mixtes, chargés de juger les procès intentés par les étrangers contre les indigènes.

L'Egypte ne voulut point admettre un tel système. Ne pouvant rien obtenir d'une commission française , elle provoqua, en 1 869 , la réunion d'une commission internationale au Caire. Cette commission émit une opinion favorable. Le jour où l'Egypte obtint ce résultat, on peut dire qu'elle avait réalisé le succès qu'elle espérait. En vain, la commission française de 4 870 émit la même opinion que la commission française de 1867, en vain le successeur de M. OUivier aux affaires étrangères revint sur la décision de ce ministre, les. capitulations étaient déchirées dès 1869, et il fallait que la réforme pour cinq ans au moins aboutît. On sait quelle a été envers l'Europe, la conduite de l'Egypte. Nous n'avons pas à la juger. Qu'il nous soit permis seulement de remarquer que le moyen employé par la diplomatie égyptienne, dans toute cette affaire, a été

de s'adresser d'abord aux puissances les moins intéressées, et de se servir de leur adhésion comme d'une arme contre les nations qui avaient de sérieuxintérôtssurlesbordsduNil.Qu'il nous suffise aussi de rappeler que, si la France adhéra à l'essai de réforme, elle le fît, contrairement à l'avis de la Cour la plus autorisée, et uniquement pour éviter tout conflit avec un gouvernement ami. Que résulterait-il de l'essai projeté ? Nous l'ignorons : on a pu dire avec raison que la nouvelle organisation vaudra ce que vaudront les hommes chargés de l'appliquer.

Quelque importantes que soient les atteintes portées à la juridiction de nos consuls en Egypte, il importe de ne pas oublier que la réforme est soumise à l'essai pour cinq ans, et que, même dans les limites du nouveau règlement, cette juridiction consulaire est diminuée, mais non supprimée. Et, en effet, les réserves les plus expresses sont faites par tout ce qui touche au statut personnel. Les affaires concernant le mariage, la minorité, la puissance paternelle et l'interdiction seront donc toujours du ressort do la juridiction consulaire.

On n'a pas touché non plus à la juridiction correctionnelle ou criminelle des consuls, si ce n'est pour les crimes ou délits qui seraient dirigés contre les nouvelles cour et tribunaux. Môme pour les affaires de cette nature, le consul devra être avisé de toute poursuite engagée contre un

de ses nationaux ; il pourra, après Tinterrogatoira réclamer l'inculpé arrêté préventivement. Il sera prévenu de toute visite domiciliaire qui serait faite au cours de Tinstruction ; le conflit sur le partage de la juridiction pénale sera soumis à l'arbitrage de deux magistrats désignés par lo président de la Cour et de deux consuls choisis par le consul de l'inculpé.

En terminant cette esquisse rapide sur les consuls, nous ne pouvons présenter un résumé plus complet de leurs attributions que celui qui a été prononcé par le prince de Talleyrand dans son éloge du comte Reinhart : « Les consuls sont dans « le cas d'exercer dans l'étendue de leur arrondis- « sèment, vis-à-vis de leurs compatriotes, les « fonctions déjuges, d'arbitres, de conciliateurs; « souvent ils sont officiers d'état civil : ils rem- « plissent l'emploi de notaires, quelquefois celui ce d'administrateurs de la marine. Ils surveillent « et constatent l'état sanitaire ; ce sont eux qui, « par leurs relations habituelles, peuventdonner « une idée juste et complète de la situation du « commerce, de la navigation et de l'industrie « particulière au pays de leur résidence. » Certes, nous n'avons pas la prétention d'avoir fait connaître ces attributions si multiples, d^une variété presque infinie, qui embrassent toutes les sphères do la politique, du droit, de l'administration et de

la procédure. Des auteurs éminents, tous du métier, ont traité avec soin et développement les attributions, droits, prérogatives et devoirs des consuls. Nous avons voulu, au milieu de nos occupations, jeter un coup d'œil sur une institution qui nous a paru intéressante et qui grandit chaque jour. Chateaubriand a dit au Congrès de Vérone : « L'ère des ambassades est passée, le règne des consulats est venu. » L'histoire a prouvé que les ambassades n'étaient point près de disparaître, mais aussi, et malgré d'épouvantables guerres, on peut remarquer que le droit des gens est appelé chaque jour à prendre un plus .grand développement. Le commerce international est entouré de garanties plus efQcaces, et, dans cet ensemble d'institutions reconnues et acceptées, les consuls sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important. Quoi qu'il advienne de l'avenir, l'histoire de nos consulats offre le spectacle de grandes conquêtes faites par l'intelligence sur la force brutale des armes. Et l'on ne saurait faire un plus bel éloge de la législation qui les régit que celui que prononça le vicomte Reille dans son rapport sur la loi relative à la juridiction des consuls de France au Japon : « L'expérience et c< Tabsence de toute réclamation sérieuse ont « établi le mérite de cette législation. »

Le mouvement progressif qui s'est manifesté en France relativement aux règlements consulaires, s'est étendu aux autres pays et semble en

bonne voie. Dernièrement encore , la Hollande sentait le besoin de combler les lacunes de sa lé gislation antérieure; un projet présenté aux Chambres en 1845, retiré ensuite, repris en 1867, discuté en 1871, est venu aboutir à une loi du 25 juillet 1871, réglant la compétence des fonctionnaires consulaires en matière d'actes civils et la juridiction consulaire. Cette loi mérite une attention particulière et diffère sous plusieurs rapports des lois en vigueur sur le même objet dans les différents pays de l'Europe (1). Ainsi, nous n'y trouvons rien de semblable à l'art. 48 du Code Napoléon. En Hollande, c'est au pouvoir exécutif qu'incombe le soin de désigner les postes consulaires dont les titulaires pourront remplir l'office de notaires, d'officiers d'état civil et même de juges, là où les traités le permettent. Ainsi encore les jugements des tribunaux consulaires en matière pénale ne sont pas susceptibles de cassation ; mais, si au lieu de nous arrêter à ces dissemblances, nous cherchons, au contraire, les traits de ressemblance avec notre législation, nous trouvons des points fréquents de contact. Qu'il nous suffise de signaler l'organisation du tribunal consulaire, sa compétence, les voies d'instruction et de recoursfen appel. De toute cette étude il ressort que les nations étrangères ont dû

(1) Ces lois sont, en Belgique^ la loi du 31 décembre 4851; en Italie, la loi du 16 août i858; dans l'Allemagnelprussienne, les lois du 29 juin i865 et du 8 novembre ISôT, elc.

suivre le chemin tracé par notre législateur. C'est un titre dont la France peut se parer dans son infortune.