DU DBOIT DES GENS

§ 1*'. — Du droit des gens en général dans F antiquité.

Beaucoup d'écrivains et même des jurisconsultes ont nié l'existence d'un droit des gens, chez les anciens. « L'antiquité, dit M. Jules « Grenier dans un article inséré au Dictionnaire a de la politique , ne posséda point un droit « international bien développé, et il y a pour « cela entre autres cette excellente raison, c'est « que le monde civilisé se trouva compris dans « les limites d'un seul empire. » Et Wheaton, dans l'introduction à son histoire des progrès

du droit des gens, exprime à peu près la même pensée en termes différents. Nous ne partagerons à cet égard ni les idées de M- Grenier, ni celle de Wheaton, et il nous semble au contraire incontestable que le droit des gens fut très-déve* loppé chez les anciens, surtout chez les Romains. Ne serait-il pas bizarre, en effet, que ce peuple qui nous a transmis la distinction entre le jvs civile et le jus gentium^ que ce peuple qui fut si amoureux de procédure, n'eût point pratiqué dans ses rapports internationaux des règles et des institutions bien positives? Rome sans doute commanda à Tunivers, mais après plusieurs siècles de luttes, de négociations et d^ntrigues. Les peuples de son empire ne furent point soumis à la même condition ; tandis que les uns furent complètement assimilés à la nation conquérante, d'autres restèrent à l'état de simples tributaires. Et, bien qu'arrivée à la domination du monde, Rome ne put jamais, par les armes, dompter les peuples qui se pressaient sur ses frontières. Il lui fallut le secours do la diplomatie la plus raffinée pour manier et amollir les caractères insolents des Barbares d'Orient*

Ce qui est vrai, comme nous le remarquerons plus tard, c'est que les anciens ne connurent point les légations permanentes, cette institution salutaire qui est due à la nouvelle condition de l'Europe. Mais, sauf cette particularité et quelques autres encore, « les auteurs les plus fameux

ft et les exemples de tous les siècles, comme le Cl remarque le baron de Bielfed, dans ses insti- « tutions politiques, s'accordent pour constater « non^seulement l'existence et la nécessité des « légations, mais aussi pour donner à tous mi- « nistres publics, trois sortes de prérogatives; « savoir : de les recevoir et reconnaître en cette « qualité, de leur procurer une entière sûreté « pour leurs personnes et pour leurs biens, de <( leur accorder des honneurs et des distinctions c dus à leur caractère et au souverain qui les « envoie. »

Comme tous les peuples et plus qu'aucun autre, les Romains sentirent la nécessité d'obéir à ces règles, comme aussi, ils exigèrent l'observation des mêmes principes par les nations étrangères. En vain objecterait-on certaines dérogations de la pratique et plusieurs violations du droit des gens accomplies par les Romains I Quelle est donc la règle du droit qui a toujours été respectée chez un peuple ? Et serait-il donc nécessaire de remonter bien loin dans l'histoire pour trouver des exemples d'une plus flagrante violation opérée par des peuples de l'Europe? Les lois féciales, les pactes et les traités, les faits historiques établissent que les Romains avaient des notions exactes du droit international , que les rapports de peuple à peuple reposaient, autrefois comme de nos jours, sur des usages universellement acceptés . et de plus , conformes en général aux

règles de la bienséance et de l'équité. Moins étendus qu'aujourd'hui, j'en conviens, ces principes se bornaient ordinairement aux choses de la guerre, aux traités de paix ou d'alliance, même aux conventions de neutralité dont les notions ne furent point inconnues des Romains (témoin Marcus et Atilius, délégués extraordinaires du sénat en Grèce pour surveiller les armements de Persée et dont la mission concernait ce que dans le style moderne, on est convenu d'appeler une neutralité attentive). Mais enfin il y avait là matière à former une science importante, dont les doctrines et la pratique sont indiscutables.

§ 2. — Négociations diplomatiques.

Si Ton interroge l'histoire, on s'aperçoit aisément que les relations des Romains avec les autres peuples furent non-seulement plus développées mais encore eurent des buts plus différents qu'on aurait pu le soupçonner au premier abord. Plus d^un exemple célèbre en est arrivé jusqu'à nous. En laissant de côté les ambassades purement politiques ou belligérantes, on voit que les Romains étendirent au loin leurs négociations publiques pour subvenir aux nécessités commerciales. L'alliance qu'ils conclurent avec les Rhodiens au moment où ils se disposaient à la conquête de l'Orient, leur donna l'occasion de recon-

naître les lois de ces navigateurs célèbres. Le besoin de ravitailler Rome et de satisfaire au goût d'un luxe insensé amena même les Romains à lier des rapports diplomatiques avec les peuples les plus éloignés de TEmpire. Aussi nous ne serons point étonnés du soin que ces nations mettaient à conserver et à accroître d'aussi lucratives relations. De là vinrent les ambassades envoyées par les Indiens, les Sères et les Scythes à l'empereur Auguste, ambassades dont Dion Cassius nous a transmis le récit soupçonné infidèle et tout au moins merveilleux. Car, s'il faut en croire cet auteur, les envoyés du roi des Indiens apportèrent des présents considérables et d'une extrême rareté. Tigres, vipères, serpents de dix coudées, perdrix plus grosse qu'un vautour, auraient été les singuliers cadeaux de cette ambassade auxquels il faudrait joindre un Indien ne sans bras, qui se servait à tous usages de ses pieds comme de mains, qui bandait un arc, en tirait, jouait de la trompette. Dion Cassius nous fournit ces détails sur la foi de témoignages qu'il a recueillis, et plus d'un exemple lui en a de son temps fait voir la possibilité. Sa narration ne s'arrête pas là et, se fondant sur une inscription d'un tombeau grec, il croit qu'un Indien de la suite de cette ambassade se brûla publiquement à Athènes en l'honneur du César romain. Bien qu'on soit fortement tenté de voir des contes fabuleux dans ce récit de Dion Cassius ,

nous serions^ s'il nous Tétait permis, d^une critique moins sévère, et le récit de Thistorien grec, si extravagant qu'il soit, ne nous semble point invraisemblable, surtout quand nous pensons aux narrations des voyageurs modernes sur les effets merveilleux du fanatisme indien. Singulier peuple athénien! direz vousl qui assiste à un pareil suicide! Mais n'avons-nous pas vu l'orgueilleuse Albion autoriser, moyennant quelques pièces d'argent, le pauvre Indien à se noyer dans les eaux sacrées du Gange?

Quoi qu'il en soit, les Césars romains ne voulurent en rien le céder aux monarques orientaux. Et Trajan déploya une splendeur éblouissante en Thonneur d'une nouvelle ambassade qui lui fut envoyée par un autre roi des Indes. Dion rapporte que pendant vingt-trois jours, l'Empereur donna des spectacles où furent tuées jusqu'à 1,000 bêtes tant sauvages que domestiques et où combattirent plus de 10,000 gladiateurs. C'est d'ailleurs sous le règne de Trajan que se développèrent les relations internationales des peuples orientaux. Ainsi un certain Tchang-Kiang, général de l'Empereur chinois Tchang-Ti, pénétra alors jusqu'aux rives de la mer Caspienne et en rapporta la vigne.

Après les voyages commerciaux et diplomatiques des Orientaux en Europe, il était naturel que les ambassadeurs de l'Occident pénétrassent dans les contrées les plus lointaines du Levant.

C'est ce qui arriva en effet. Nous savons que Marc-Aurèle envoya une mission aux pays qui produisent la soie. Quels étaient ces pays? Problème obscur, heureusement éclairci par les Annales de la Chine : « Elles constatent, dit M. le marquis de Courcy (1), qu'à cette époque un ambassadeur venant des grands royaumes de rOccident, Ta-tsin-Kouoh, apporta leurs tributs

à TEmpire du Milieu et les historiens chinois

parlent aussi de plusieurs missions envoyées par leurs souverains aux Ta*tsin-Kouoh. Au delà des Taochi, disent-ils, on rencontre une grande mer par laquelle en naviguant vers Touest, il est possible [d'atteindre les régions où se couche le soleil. » Il y a là pour nous un curieux rapprochement et les conjectures que nous en tirons tendraient plus vers la certitude que ne semble l'admettre le savant historien de l'Empire chinois. Sans doute on pourrait croire qu'il s'agit là des Barbares voisins de la mer Caspienne. Mais cette objection ne nous arrête pas. Les Romains en effet , désignaient sous le nom de Sères les peuples les plus éloignés d'eux à TOrient. Et le jugement porté sur les Sères par Ammien Marcellin, les dimensions que Ptolémée attribue à la Serica, l'accord qui existe entre les historiens Romains et les annalistes chinois, tout nous

(1) V. VEmpire du Milieu, ouvrage publié à Paris, chez Didier.

montre que les Romains eurent des rapports fréquents de diplomatie avec le Céleste Empire.

La guerre et la paix, le commerce et l'industrie ne furent pas les seules causes des ambassades romaines. La religion elle-même pénétra dans le domaine de la politique internationale. Tant que Rome fut païenne, elle s'assimila les dieux des vaincus; c'était pour elle un instrument facile de domination. Mais quand le Christianisme monta avec Constantin sur le trône des Césars, aucune de ces transactions ne demeura possible et Rome, poussée par la Providence, chercha à implanter la croix chez les nations étrangères.

Les princes ariens se servirent aussi des ambassades en faveur de l'hérésie. C'est ce que fit Constance II avec deux peuples de l'Arabie les Axumitae et les Homeritae. Dès la plus haute antiquité, les Romains avaient noué des relations commerciales et politiques avec ces peuples que visitèrent successivement Metrodore, puis Mérope de Tyr, et que convertirent ensuite les neveux de celui-ci. On s'explique donc facilement l'envoi de cette ambassade par Constance, ambassade qui, comme je l'ai dit, devait accomplir une mission religieuse: l'expulsion de saint Athanase de ces contrées, et la conversion de ces peuples à l'arianisme. Mais ces peuples ne se laissèrent point détourner de leurs anciennes croyances, et ils restèrent insensibles aux promesses de l'envoyé de Constance. On peut lire le

récit do cette ambassade dans Philostorgius écrivain ecclésiastique du xvii® siècle (1).

§ 3. — Célébrités diplomatiques.

Comment encore douter du rôle important que joue le droit des gens dans l'antiquité, quand on connaît tant de noms célèbres d'ambassadeurs qui nous ont été transmis par les historiens, et quand on sait que ces personnages ne se contentèrent point de remplir fidèlement leur mission, mais en écrivirent le récit. Sous le Bas-Empire, Priscus, envoyé par Théodose près d'Attila, nous a laissé un ouvrage assez détaillé sur sa mission et son voyage. Nous possédons en outre le récit d'une ambassade de Petrus Magister, sous Justinien, auprès de Chosroës. Malheureusement cette collection de Petrus est incomplète. Elle nous est parvenue par fragments, extraits heureusement choisis par le rhéteur Ménandre et fort intéressants pour l'histoire (2). Pourparlers, rédaction, homologation et échange des ratifications, presque rien n'y manque des usages de la Chancellerie antique, et ceci nous montre que les mêmes besoins se faisant sentir aux différentes époques de l'histoire, les mêmes institutions doi-

(1). V. VBxstinre de saint Pie F, par M. le comte de Falloux, tome II, page 297.

(2) Voyez le Corpus Bysantinœ historiœj ou Belecta de Legationibus, du père Labbe, de la compagnie de Jésus; on y trouvera une traduction latine de ces ouvrages byzantins.

vent s'y retrouver. Aussi, bien qu'aucune relation semblable ne nous soit venue de Tépoque classique, il est certain cependant que des narrations identiques ont existé dans les Archives romaines, et le secret de la politique patricienne peut seul nous expliquer le silence de l'histoire.

§ 4. — Style diplomatique.

Les relations de Priscus et de Petrus Magister sont intéressantes, au point de vue même du style. Mais après tout, ce n'est pas là qu'il faut chercher le langage officiel de la diplomatie à l'époque classique. Ce langage existait et certes les Romains n'étaient pas gens à livrer la rédaction des traités au caprice de l'arbitraire. Il suffit de parcourir le supplément au Corps diplomatique de Barbeyrac pour en avoir la preuve évidente. Nous ne parlons pas ici des formules trèscompliquées et multiples qui devaient aboutir à une déclaration de guerre. Mais s'agissait-il d'un traité de paix, la formule universellement adoptée était : Pia et œlema pax sit ut eosdem quos populus Romanus hostes habebant atque amicos haberenty etc., formule qui se rapproche beaucoup de nos formules modernes : « Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre, etc..» Parmi les documents les plus curieux au point de vue qui nous occupe, nous devons citer les nombî^eux décrets rendus par le sénat en faveur

des Juifs, au temps de Jules César. Qu'on se donne la peine de les lire les uns après les autres. On y verra les mêmes formules en termes à peu près invariables. Tout d'abord, en tête, est indiqué d'une façon précise l'endroit du Capitole où est déposé l'original du décret. Puis dans le corps même de l'acte on trouve le lieu où il a été passé, le nom des députés présents de part et d'autre et les clauses du contrat. Enfin la date figure avec le lieu de la signature et le nom des témoins. Le plus remarquable de ces décrets est sans contredit celui qui fut rendu par le Sénat après la mort de Jules César sous le pontificat juif d'Hyrcan et qui est emprunté par Barbeyrac à l'historien Josèphe. Nous aurons encore l'occasion d'en reparler dans la suite.

Du reste, alors comme aujourd'hui, les négociations n'avaient point lieu par écrit, mais verbalement (Aulu-Gelle, dans ses Nuits attiques^ livre VII, chapitre xiv). C'était là, et c'est encore une règle de haute prudence, à laquelle ne manquaient pas les anciens, car, comme dit le proverbe latin : Scripta manent^ verba volant. Seulement cet usage ofi^re un autre inconvénient et il dut arriver plus d'une fois que, dans ces conférences animées, les ambassadeurs respectifs de chaque puissance n'observèrent point la mesure nécessaire, et s'échauffèrent facilement, au point de sUnsulter.

Ces pourparlers duraient quelquefois plusieurs