DROIT INTERMÉDIAIRE

La Révolution apporta peu de changements directs à cette législation consacrée par le temps.

Une première loi des 28-29 juillet 1791 déclara libre à tous les Français le commerce du Levant, moyennant un cautionnement qui persista. Mais cette loi fut de courte durée : un arrêté du 4 messidor an XI revint à l'ancien ordre de choses. La liberté commerciale du Levant fut proclamée par les gouvernements postérieurs.

Ce qui dura fut le changement hiérarchique qu'apporta la loi du 10 vendémiaire de l'an IV. On a vu que les consuls, sous l'ancienne monarchie, dépendaient du ministère de la marine. La loi du 10 vendémiaire an IV, à nos yeux, accomplit un grand progrès en les faisant passer sous la surveillance du ministre des affaires étrangères.

Sous le consulat de Bonaparte, ces agents prirent le nom de commissaires aux relations commerciales, qu'ils quittèrent plus tard pour reprendre leur ancien nom de consuls.

L'influence indirecte de la Révolution se fit

aussi vivement sentir dans l'institution consulaire ; la suppression des amirautés et des parlements souleva bientôt des embarras extrêmes, qui nécessitèrent, sous le règne de Louis-Philippe, une refonte générale des anciennes ordonnances ; ce travail fera l'objet du chapitre suivant.