DROIT ACTUEL

Lei attributions d'aa consul sont rariées k rinûai.

Tallitràrd.

Le temps n'est plus où David Warden, consul général des États-Unis, pouvait ôtre « surpris de « ne trouver dans aucune des bibliothèques de « Paris pas môme un simple mémoire écrit ex « professa (1) » sur les consulats, où les publicistes s'étendaient peu, selon l'expression do F. de Cussy, sur les fonctions et immunités consulaires.

Les ouvrages de Borel, de Bursotti, de Ferdinand de Cussy, de Laget de Podio, de Pinheiro Ferreira, de Martens, de Féraud Giraud, etc., les articles des répertoires de jurisprudence et surtout l'excellemt guide diplomatique de MM. de Clercq et Vallat, ont longuement traité de la matière des consulats, et ont laissé peu de place aux observations personnelles.

(i) De Vorigine, de la nature , des progrés et de linfluence des établissements consulaires^ par David Bailie Warden, consul gc« néral des Ëtats-Uuis à Paris^ docteur en médecine du collège deNewburg, 18*5.

D'autre part, des ordonnances nombreuses, des lois plus ou moins récentes, répondant à des besoins nouveaux, ont encore modifié et enrichi la législation antérieure. Qu'il me suffise en ce moment de citer les ordonnances de 1833, rendues sous le ministère de Broglie, la loi du 28 mai 1836 sur la juridiction criminelle des consuls de France dans le Levant, la loi de 1858 sur les consuls dans la Perse, les lois de 1852 sur les consuls en Chine, et de 1862 sur ces agents au Japon.

Enfin, sous l'empire de ces actes législatifs, s'est développée une jurisprudence assez compacte, formée presque exclusivement des arrêts de la Cour d'Aix et de plusieurs arrêts de la Cour de cassation. Cette jurisprudence pourrait déjà être condensée dans de nombreux volumes. Dans la seule Egypte, et jusqu'à la réforme, les trois tribunaux consulaires français jugeaient annuellement environ mille procès mixtes et cinq cents procès entre Français (V. le rapport fait au nom de la commission chargée d'étudier le projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte.) « Il y a quelques mois, écrit M. Féraud Giraud, président de chambre à la Cour d'Aix, il n'y avait point moins de vingt affaires du Levant sur le rôle civil de cette cour. »