OBLIGATIONS DU BAILLEUR

La principale obligation du bailleur est de procurer au preneur la jouissance des animaux qu'il destine à l'exploitation de sa ferme (article 1719).

Autrefois, ce contrat de cheptel, accessoire du contrat principal de bail à ferme, dont il était l'indispensable et nécessaire complément, se trouvait contenu dans un acte spécial intitulé : Inventaire du cheptel attaché au domaine amodié (1), et qui suivait le bail de quelques jours, le temps de se livrer aux opérations d'estimation du bétail. Peu à peu, l'usage s’introduisit de glisser en quelque sorte ce contrat de cheptel parmi les articles contenant les obligations des preneurs. Tous les baux contenant un cheptel sont aujourd’hui conçus de la façon suivante :

Arlcle N. — Les preneurs demeurent chargés pour les rendre à leur sortie des bestiaux ci-après désignés,