LES ARTICLES DU CODE CONSACRÉS AU CHEPTEL

Définition et Etymologie.

Les différentes sortes de cheptel.

Le Code civil a consacré à ce contrat 31 articles (articles 1800 à 1831), tout le chapitre IV du titre du Contrat de louage. Ce n’est pas la meilleure partie du Code. Nous donnerons, dans notre conclusion, les raisons de cette appréciation défavorable.

L'article 1800 définit ainsi le cheptel : « Le bail à cheptel est un contrat par :equel l'une des parties donne à l’autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir, le soigner, sous les conditions convenues entre elles. »

La rédaction défectueuse de cet article a déjà été maintes fois signalée. Ce que les législateurs ont voulu surtout mettre en relief dans cette définition générale, c'est que le contrat de cheptel avait pour objet la « jouissance d’un fonds de bétail », c’est-à-dire d'animaux considérés uf universi{as et non ut singuli. Ce faisant, ils se sont conformés à l’étymologie même du mot de cheptel, qui doit éveiller l’idée d’un troupeau ayant une existence indéfinie.

Le mot « cheptel », que l’on écrivait jadis chaptel, chepteil ou chetel et que l’on prononce encore chetel,

signifiait proprement un « fonds de bétail ». On est

loin d'être d'accord sur l’origine de ce nom, qui semble emprunté à la langue de Villehardouin et de Commynes.

Coquille dit que le mot de cheptel vient du latin vulgaire « capitale, captale, que l’on usurpe pour sort principal, qui est la première estimation que le baïlleur et le preneur font du bétail » (1). D’après le « Dictionnaire de Trévoux », « ce mot viendrait également de capitale et de capitau qui se retrouve dans les coutumes, à cause que le cheptel est composé de plusieurs sortes de bêtes qui forment un capital. »

On admet généralement aujourd'hui (2) après Ducange, que le mot cheptel vient du latin cafallum, qui désignait au Moyen-âge, toutes espèces de biens meubles et spécialement le bétail. Cattalum viendrait d’ailleurs de capitale, ce qui expliquerait les formes chaptel et cheptel. Parmi les formes variées du mot cheptel, certaines ne comportaient en effet pas ce p ; on écrivait chatel, chetel ou chastel.

Signalons enfin que certains auteurs le font dériver de « chatal » (3), vieux mot celtique ou bas-breton,

qui signifie un troupeau de bêtes (4).

(1) Coquille, « Coutume de Nivernais », ch. 21, art. 4°.

(2) Ducange, v° Capitale ; Delaurière, ve Cheptel ; Troplong, I, n° 1054 ; Aubry et Rau, IV, p. 537, $ 375 ; Planiol, t. I, p. 689 et t. 2, p. 595.

(3) Colmet de Santerre, VII, n° 253 ; Boyeldieu, p. 336 et suiv.

(4) Dans la coutume de Bergerac, on rencontre « cabal » pour cheptel. Ce serait un des rares mots gaulois que nous connaissions. Vo Ernault, Glossaire moyen-breton, à l'index des mots gaulois,