NOTIONS PRÉLIMINAIRES ET HISTORIQUES

Quoi qu’il en soit, le cheptel doit toujours éveiller l'idée d'un troupeau, d’un « fonds de bétail » (1), et les rédacteurs du Code civil se sont fidèlement appliqués à conserver ce sens exact du mot,

Le Code a emprunté à La Thaumassière (2) la division tripartite qu'il consacre dans l’article 1801 : «il y a plusieurs sortes de cheptel, le cheptel simple ou ordinaire, le cheptel à moitié ; le cheptel donné au fermier et au colon partiaire ; il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel. »

C'est dans les coutumes de Berry et de Nivernais que les rédacteurs ont puisé les règles du cheptel simple et du cheptel à moitié. Beaumanoir a fourni Ja matière du cheptel de fer (3). Enfin, Pothier (4) est le seul auteur qui ait étudié le bail de vaches usité dans l'Orléanais, contrat qui a passé tout entier dans l'article 1831 sous le nom plus décoratif, exact d’ailleurs, de contrat improprement appelé chetel.

Ainsi faisant, le Code a présenté les types les plus

(4) Le baïl à cheptel est donc le bail d’un fonds de bétail, expression qui « désigne une collection d'animaux constituant l’universalité connue sous le nom de troupeau ». Les bêtes du cheptel sont livrées comme formant une agrégation, un troupeau, ayant une valeur en bloc et formant un seul capital. Le bail « portant sur quelques animaux isolés ne constituerait pas à proprement parler un cheptel (Troplong, LL, n° 1056; Planiol, II, n° 1815; Baudry-Lacantinerie et Wahl, « Contrat de louage », 2, n° 4.200).

(2) La Thaumassière, dans sa Préface sur le titre XVII de la cout. de Berry

(3) Beaumanoir, ch. 66 Commentaire sur la Cout. de Beauvoisis,

(4) Pothier, n° 71 et suiv,

fréquents des baux à cheptel usités en France. Il est bien évident que le cheptel lié aux genres de culture, à l’état de la propriété dans les différentes régions de la France, ne se présente pas partout avec une physionomie unique. Le Code l’a bien compris. En principe toutes les règles du Code nesont qu'interprétatives, elles ne règlent les rapports des partis qu'à défaut de conventions particulières. Ainsi, le principe de la puissance de la libre volonté des partis a été expressément consacré en malère de cheptel par l’article 1803 (1) Le Code avait affaire 1c1 à un contrat d’une grande souplesse, cheptel de fer, cheptel simple, cheptel à moitié et cheptel donné au colon parüaire, cheptel de l’article 1831, sont autant de façons d’être de ce contrat. De ces différentes formes, les unes seront employées dans telle région, les autres dans la région voisine. Ïl y a là une adaptation nécessaire, automatique, aux besoins de notre agriculture, aux exigences de l’économie rurale. Aussi ce contrat se présente-t-1l avec des traits particuliers, des variantes

si l’on peut dire, suivant la région où on l’examine.

Ces considérations se vérifient aisément pour la

Bresse, pays essentiellement agricole, où le contrat

(1) 11 y avait cependant certains pactes que la loi ne pouvait tolérer parce qu'ils ont un caractère d'injustice et d'usure. Cf. art. 1811-1819-1898.

de cheptel, sous l'effet d'influences locales, présente certaines caractéristiques que l’on ne retrouve pas ailleurs. Disons de suite qu'il est pratiqué dans cette région, de deux façons très différentes.

1° D'un côté, c'est un propriétaire qui donne des bestiaux à son fermier pour cultiver ses terres, cheptel de fer. Ici, le cheptel est l'accessoire d’un bail à ferme.

2° D'un autre côté, c'est un particulier qui remet des bestiaux à un petit propriétaire ou au fermier d’un autre. Ici, les bêtes sont l’objet unique du contrat, c'est la commande.

Avant d'entrer dans le-vif de notre étude, il importe de jeter un coup d'œil sur la contrée dont nous aurons à parler plus d’une fois, à situer pour ainsi dire notre sujet, à décrire le milieu où fonctionne le contrat que nos étudions. Cet exposé sera indispensable pour faire comprendre la place considérable que le cheptel occupe dans notre agriculture, plus

exactement, qu'il a occupé.

La Bresse, aspect physique. — La Bresse pays de culture et d'élevage de bestiaux.

A la simple inspection d'une carte, le département de l'Ain apparaît comme formé de deux parties, séparées par un fleuve, l'Ain, et différentes autant par

la configuration et par la nature du sol que par le

caractère des habitants. À l'Ouest, de vastes plaines composant le plateau bressan, à l'Est une région de montagnes.

Ce plateau se présente sous deux aspects (1), au Sud il est élevé avec des ondulations légères, c'est Ja Dombes. Au Nord nous avons également devant nous une plaine, mais plus basse, plus ravinée, c’est la Bresse, ancienne possession des ducs de Savoie, réunie à la France en 1601, et occupant approximativement aujourd'hui l'arrondissement de Bourg (2) (Bossi, Statistique, p. 5).

La Bresse, avec ses grasses prairies pareilles « à une mer de verdure », est un pays essentiellement agricole, « une Normandie en miniature », disait Gabriel Vicaire.

La production du gros bétail forme, avec celle des céréales, le principal intérêt du pays qui est riche et fertile. À travers les textes anciens, la Bresse apparaît revêtue de ces mêmes qualités. Les témoignages en abondent. Polybe l’appelait « regionem frumenti

feracem ». Guichenon (3), notre historien qui cite ce

(1) € Géographie de l'Ain » (Soc. de géographie de l'Ain), 4* vol., p. 49 et suiv., 1885 ; « Géogr. de l'Ain », Corcelles, 1899, p. 5 et suiv.

(2) Sur les limites exactes de l’ancienne province de Bresse, voy. Philibert le Duc, « Curiosités hist. de l'Ain », tome I, p. £4et s.; Collet, « Discours préliminaire », p. 4 (Incertitude et confusions du côté de la Dombes. Bulletin de la Soc. de géographie de l'Ain, année 1831, ‘p. 16 et suiy. « Description des pays de Bresse, Bugey et Gex en 1638...»

(3) Guichenon, « Histoire de Bresse », 1650, chap. X. « De l'étendue de la Bresse et du Bngey et de leur fertilité », p. 18 et s.

texte, ajoute qu’elle possède de très beau bétail et qu'elle est fort fertile en bleds. Un ancien archiviste du département, M. Brossard, qui a particulièrement étudié la période pendant laquelle la Bresse était soumise à la maison de Savoie, concluait (1) à la suite de ses travaux et de ses recherches que « le pays, la paix régnant et la peste absente, était bon et fertile » (2). * Un poète bressan, Bigothier (3), qui avait eu le mérite original de chanter, bien avant Mme de Noailles, les légumes de nos jardins et de nos champs, nous donne, dans son poème « de la rave », à travers de poétiques exagérations, une idée de la fertilité du pays. Et au xvrr° siècle, le curé Billon (4) s'étonne lui aussi de l'industrie singulière des bressans pour engraisser le bétail, et « le conduire, ajoute-t-il avec admiration, par degrés au point de grosseur qui étonne quelquefois le bressan lui-même ! » Une seule yoix discordante trouble ce concert de louanges, c’est

Arthur Young (5), qui, confondant les Dombes et la

4) Brossard, « Annales Soc. d'Emulation de l’Ain », année 1883, p. 132.

(2) Les registres municipaux font cependant souvent mention de famines et de guerres, de gelées : les syndiçs allaient eux-mêmes acheter des blés chez des voisins plus aisés. V. « Une année de famine et de peste à Bourg, 1572-73 », M. le prof: Chanel, 1910).

(3) Claude Bigothier, « Rapina seu raporum Encomium », Lyon, 1540, « miranda farris acerva, plena aurea franguntur », Ann. Soc. Emulation, 1891, 1, p. 311.

(4) Billon, curé d’Hantecourt, manusc. Bibl. de Bourg, n° 57, 1764-67, p. 125

(5) Arthur Young, « Voyages en France », { yol., p. 108-109. Le célèbre voyageur n’a pas traversé la Bresse. A deux reprises, il l'évite dans son itinéraire. En août 1789, il se rend de Dijon à Autun par Chagny. À son

Bresse, appelle cette dernière région « misérable pays d'élangs ».

Enfin, à la veille de la Révolution, lorsque le Tiers- Etat propose d'envoyer à ses frais trois élèves à l’école vétérinaire nouvellement créée de Lyon, le syndic général ne menque pas d’insister sur le grand intérêt que trouverait la province à posséder des gens 1nstruits dans l’art vétérinaire, © la principale richesse du pays, consistant dans les bêtes à cornes » (1).

On voit la grande place que l'élevage et le commerce des bestiaux occupait en Bresse (2). Aussi s'explique-t-on l'ancienneté et l'importance des contrats qui avaient pour but précisément de faciliter cette industrie, de développer cette richesse, de ces contrats

de cheptel qui sont encore, mais furent surtout, dans

retour d'Italie, en décembre, il va de Lyon à Paris par Roaune et Le Puy (Voir sur l’origine de sa méprise : Varennes de Fenille, « Observations, expériences, mémoires », 1789, p. 5 et s.).

Cette erreur a la vie dure. Nous la retrouvons dans une étude récemment parue : l’auteur examinant l'état de l'agriculture en France vers 1830, répète à deux reprises que « dans certaines régions comme la Bresse et la Sologne, les étangs et les fièvres qui en étaient la conséquence rendaient toute culture à peu près impossible, («1830 ». Riballier, p. 316, 1911).

(4) Archives de l’Aïn, C. 924. il semble cependant que les habitants aient montré peu de confiance dans l’art vétérinaire. Lors d’une épidémie sur les bestiaux, le vétérinaire Blouzard, envoyé par les syndics avec des médicaments, à Meximieux, se plaint de la mauvaise volonté et de l’entétement des paysans qui jettent les remèdes, qu’il leur remet gratuitement, « dans le fumier ». Arch. id.

(2) Parmi les richesses du pays, il faut se garder d'oublier les étangs, nombreux et productifs. Vo « Les Etangs de la Dombes », Baratier, th. 4905, Lyon et « De la condition juridique des étangs de la Bresse » (Charverial, thèse 1896, Grenoble).

un temps où les capitaux manquaient, un des auxiliaires les plus puissants de l’agriculture.

Cette Bresse, d’une si grande fertilité, est actuellement ce qu'elle a toujours été, un pays de moyenne culture. Le pays apparaît comme divisé en exploitations d’une médiocre étendue. Les moyennes sont respectivement, d’après l'enquête de 1909 (1) de 10 hectares pour la petite propriété, 20 pour la moyenne et 40 pour la grande (2). Dans le canton de Montrevel un seul domaine arrive à la contenance de 80 hectares, c'est le domaine de Beauver (commune de Curtafond). On ne rencontre donc pas les vastes propriétés de la Dombes, où les exploitations d’une étendue de 40 à 60 hectares ne sont pas rares (3). D'ailleurs, ces grands domaines trouveraient difficilement preneurs, en raison de la cherté et de la rareté de la main d'œuvre. Les petites fermes sont louées à des prix plus rémunérateurs, aussi les grandes propriétés ont-elles une tendance très prononcée à se diviser. Tantôt, c’est le propriétaire qui partage sa

propriété en deux domaines de moindre étendue, plus

(4) « Petite propriété rurale en France ». Enquête du Ministère de l'Agriculture, 1908-1909 (Monographie de l'Ain).

(2) Varennes de Fenille écrivait en 1789 que les plus forts domaines valaient rarement au-delà de 2.000 à 3.000 livres de revenu ; ils sont en grande partie de 1.800 à 1.500 livres (V. de Fenille, op. cit, p. 2). Bossi donne à peu près les mêmes chiffres, « les domaines les plus considérables s'élèvent rarement au-dessus de 3 000 fr. de revenu net : la majeure partie est de 800 à 1.200 f. » (Bossi, p. 455).

(3) « Etudes agricoles sur la Dombes », Dubost, 1859, vol. 1, p. 84.

souvent, il le vend. Le domaine est alors dépecé, morcelé entre ün certain nombre d’acquéreurs. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que la petite et la moyenne propriété se soient développées au cours dü xix siècle et surtout dans ces dernières années, par suite de la prospétité de nos campagnes.

Ajoutons que la Bresse, où chaque lopin de terre est soigneusement cultivé, ne possède ni les immenses pâturages, ni les vastes troupeaux du Bourbonnais et du Berry, aussi le cheptel simple, qui à pour objet des troupeaux, n’a-{-il pas sa raison d'être ici. Nous n’en trouvons aucun exemple. Il est remplacé par un contrat spécial, particulier à la région, la « commande. »

Quant au métayage, fréquent pour les petites exploi- {ations avant 1789, il a complètement disparu de là Bresse.

Nous ne trouvons done, comme contrats de cheptel usités chez nous, que le « cheptel de fer » et le

« contrat de commandé ».

D'un côté, le contrat de cheptel se présente sous la forme d’une avance en nature faite par le propriétaire à son fermier. C’est le cheptel de fer qui a été réglementé par les articles 1821 à 1826 du Code.

Il a surtout été üsité avant la Révolütion et jusque

vérs 1830. Deux raisons l'avaient mainteñü comme une nécessité : « le manqué de capitaux » de la parït des preneurs, d’où l'impossibilité pour eûx d'amener dans le domaine qu'ils louent les bêtes de travail et de rente, indispensables à üne bonne exploitation. En second lieu « l'existence prédominañté de domaines d’une étendue moyenne », mais nécessitant pourtant un cheptel-bétail, bien au-dessus des ressources du preneur.

Aujourd’hui, le cheptel tend à disparaître. Chaque année il perd du terrain. Après la périodé de réelle prospérité qu'a traversée notre agriculture depuis six ans, l'argent abonde dans les campagnes. Non seulement le preneur met un poiñt d'honneur — son amour-propre est en Jeu — à posséder les animaux qui garnissent la ferme, mais encore il préfère de beaucoup être le seul maître, gérer ét admunistrer son bétail comme 1il lui convient. C’est donc lui et non plus le propriétaire qui amène des bêtes au domaine. De leur côté, les propriétaires ne Voient guère dans le cheptel bétail qu'une source d’ennuis, d’embarras, qu'un capital improductif. Aussi le vendent-ils très volontiers à leurs fermiers dans les cas de plus en plus rares où la ferme est encore pourvue de cheptel. Ils le convertissent en valeur mobilière à rendement

plus fort (1).

(4) Truchelut, n° 95 et 107.

Ce mouvement de disparition du cheptel est hâté “par ce fait, que nous avons signalé, que les gros domaines se morcellent. Il y a un mouvement très sensible vers l'accroissement des petites propriétés. Le Bressan qui a de l'argent dans son gousset, achète cette terre qui a tant d’attraits pour lui, épargnant, économisant, travaillant durement, 1l tend de toutes ses forces à atteindre cette situation de petit propriétaire qui lui assurera ce bien suprême : l'indépendance. Aussi, dès qu'une grande propriété est mise en vente, se trouve-t-elle dépecée, divisée. S'il s'agit d'une ferme moyenne, il n'est pas rare de voir le fermier l'acquérir de ses deniers. D'après « l’Enquête de 1909 sur la petite propriété, » 1l y a, sur 100 domaines environ, 17 seulement qui appartiennent aux propriétaires, et si l’on songe que sur des 17 la plupart sont de moyenne étendue, exigeant, par conséquent, peu de bétail pour l'exploitation, on comprendra que le cheptel de fer disparaisse peu à peu. Le besoin ne s’en fait plus sentir, sa raison d’être disparaît et 1l meurt.

Mais, le cheptel donné au fermier n’est pas seulement intéressant à étudier parce qu'il est en Bresse sur son déclin, et qu’on peut prévoir le jour, si la prospérité agricole actuelle se maintient, où il disparaîtra. Il présente, en effet, dans la pratique, diverses particularités. Dans ce contrat qui, répétons-le, par ses grandes lignes, est conforme aux règles du cheptel de

fer établies par le Code civil, nous rencontrerons des

usages locaux qui précisent d’une manière spéciale certaines des obligations des parties. C'est surtout dans l’opération essentielle de la « constitution du cheptel » que nous trouverons certaines façons de

procéder, qui appartiennent en propre à notre région.

Nous avons dit que le contrat de cheptel se pratiquait encore d’une autre façon en Bresse. Nous entrons ici dans la partie vraiment originale de notre étude. Nous nous trouvons en présence d’un contrat dont le nom, les formes, les stipulations habituelles, l'ancienneté, l’histoire, la vogue qu'il a conservé, en dehors, en marge en quelque sorte du Code civil, forment un tout beaucoup plus complexe et plus attrayant qu'il ne paraît au premier abord.

Il s’agit ici du contrat de commande. « Commande ou commandise de bestiaux, » d’après nos anciens auteurs (1). Il se présente à nous dans sa structure générale comme une variété du cheptel simple ou du contrat de l’art. 1831. C’est en effet un contrat par lequel on remet à un autre des bestiaux à garder, nourrir, soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît.

Mais, en plus de son nom de commande, il offre

(1) Revel, I, p. 1445, « Usages des pays de Bresse », 1729. BOZONET 2

cette autre particularité, qui crée un abîme entre lui et le cheptel simple, qu'il a pour objet, non pas un « fonds de bétail », mais des animaux isolés, considérés séparément. Or, nous savons, nous avons insisté surce point, et tous les auteurs, depuis Justinien jusqu’à Pothier, ont bien précisé ce caractère fondamental, capital, que le cheptel ne peut avoir pour objet que la « jouissance d’un fonds de bétail », un troupeau considéré ut universitas, c'est-à-dire non comme individus indépendants les uns des autres, mais comme une agrégation ayant une existence propre, indéfinie, malgré la perte ou le remplacement de quelques bêtes. Ce caractère, les législateurs l'ont placé bien en évidence, ils en ont fait comme le pivot autour duquel sont disposés toutes les variétés du cheptel. Dans l’art. 1800, en effet, le premier de la section du bail à cheptel, au seuil de l'édifice les rédacteurs du Code, dans l'impossibilité de condenser en une seule formule toutes les variétés de ce contrat, ont voulu indiquer le trait qui leur élait commun à toutes, c'est-à-dire l’objet de ce contrat, un « fonds de bétail ».

Et ainsi notre commande de Bresse se trouve exclue du cheptel simple de l'article 1804, dont elle paraît n'être, au premier abord, qu’une variété. Nous verrons qu'elle en diffère sur d’autres points. Notre commande, en effet, ne vise que des individus isolés, indépendants :

c'est par là qu'elle se rapproche du contrat de l’ar-

ticle 1831. Les rédacteurs du Code ont consacré à ce contrat un article par imitation servile de l’œuvre de Pothier. Ils l’ont placé dans une section spéciale, en dehors du cheptel, parce qu’ils ont vu l'impossibilité de faire figurer parmi le cheptel simple, un contrat qu s'en rapproche par les stipulations, mais dont l’objet n’est pas un fonds de bétail. La dénomination qu'ils lui ont donnée et qu'il n’avait pas chez Pothier, en fait foi, montre bien ce souci. D'ailleurs, identique à ce contrat dans les cas seulement où le bailleur remet au preneur une ou plusieurs vaches, la commande s'en éloigne lorsqu'elle vise d’autres animaux, et nous verrons que les bœufs, les juments, les abeilles, font encore aujourd’hui l’objet d’une pareille convention. re

Ce contrat de commande, qui ne relève n1 de l’article 1804 mi de l’article 1831, qui est en marge du Code civil, comme d’autres contrats d’ailleurs, se présente, en pratique, sous la forme d’une association. C'est un placement de capitaux de minime valeur, opération très fructueuse si rien ne vient détruire les espérances des parties. Le propriétaire retire un gros revenu de son capital ainsi placé, il a en effet pour bénéfice la moitié de la plus-value que peut acquérir la vache, la moilié où les 2/3 du prix de vente des veaux et de plus, parfois, quelques redevances en nature dont la quantité varie, du beurre,

du laitage..…... Ce contrat offre, en même temps, de

sensibles avantages pour l’agriculture, c'est, par exemple, un petit cultivateur, fermier ou propriétaire, qui a récolté des fourrages au-delà des besoins des animaux qu'il possède, et qui a une étable suffisamment spacieuse pour loger une plus grande quantité de bétail. Pour différentes raisons — soit à la suite d'achats de bétail pour garnir une ferme dont le propriétaire a cessé de fournir le cheptel, soit après l'acquisition d'un petit domaine qui épuise ses épargnes, — il manquera des ressources nécessaires. Alors, plutôt que de s'adresser à son propriétaire qui est loin, dont les capitaux sont placés ailleurs, ou à l’un de ces prêteurs à la petite semaine, usuriers de nos campagnes, qui prélèvent un intérêt écrasant, 1l s'adressera à un petit capitaliste (1) qui veut bien être son bailleur de fonds et qui consent à lui « prêter » du bétail dont le rendement sera avantageux. Il aura affaire, le plus souvent, à un voisin (2) qui a de minimes économies, dont 1l est connu, à qui il inspire confiance. C’est ainsi un contrat entre petites gens, portant, le plus souvent, sur des sommes peu importantes, mais qui rend véritablement de grands services aux populations agricoles de notre région. On le pra-

ique beaucoup dans tout l'arrondissement de Bourg.

(4) Truchelut, n° 1257.

(2) On cite un grand nombre de bouchers qui possèdent ainsi des animaux (vaches ou bœufs) en commande.

En particulier autour de la ville de Bourg, où 1l existe une assurance mutuelle ayant pour but de garantir la

perte des vaches en commande (1).

(1) Truchelut, n° 1248.

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