CHEPTEL A LA TOISE

C'est le système le plus pratique et le plus équi-

(!) Inventaire de b.'stiaii.x du li nov. 1760. Minutes Robolin, anni'e 1760: u 31 tètes de bétail revenant à la somme de 900 livres à estimation

d'exègue •*.

(2) Bail d'un domaine à Saint-Martin le Châtel du 8 nov. 1787. Minutes Uobolin : a 2 vach.'s estimées à la somme de i:JO livres, valleur actuelle et à prix de foire sans .lu'il soit besoin en aucun temps d'y ajouter le quart en sus ou denier parisis ; id. Inventaire du 11 avril 1765, domaine des Vieilles Granges, Lescberoux, arcb. Ain, li, 481 u à prix de foire et sans déduction du quart ».

i3) Trucbelut, n" 149.

(4) Truchelut, n»* 186 à 203. - Gbeptel au mètre, dit à la toise ». « La

DU CHEPTEL DE FER

table. Il sauvegarde également les intérêts des deux parties, c'est en même temps le plus facile à employer. Il consiste à désigner chaque animal, en indiquant sa nature, son âge et surtout à en <( mesurer les dimensions en grosseur, rondeur ou circonférence. » II) On prend aussi la hauteur, parfois même, mais c'est plus rare, la longueur. Afin d'éviter toute difficulté à la sortie, on convient, dès la constitution du cheptel, du prix que paiera le preneur par centimètre de différence en hauteur et en grosseur pour chaque espèce d'animal. M. Truchelut, qui a accumulé dans ce chapitre des renseignements précieux pour les experts de nos campagnes, conseille d\ajouter à la désignation des dimensions de chaque tète de bétail la clause suivante pour bien régler les droits réciproques des parties à la sortie du fermier : « Le preneur devra rendre ce cheptel tête par tête, âge par âge, sans tare ni défaut, de mêmes nature, espèce et qualité. Le cheptel sera métré de nouveau à la sortie du fermier et les parties se tiendront respectivement compte des différences en plus ou en moins à raison de... par centimètres en hauteur et de... par centimètres de grosseur, le tout sans avoir égard aux valeurs ou prix de foire lors du revêtissement, les

toise est une ancienne mesure locale dont les dimen.sions varient avec les villages qui remploient » ; toise de 6 pieds, di.e toise du roi, 1 m. 0430i ou 2 m. (Truchelut, p. 263, no 986j.

(i) Voir dans Trucbelut, no^ VJO à 193, comment l'on procède pour prendre ces diverses mesures.

IQQ première" PARTIE.

parties entendant traiter à forfait sur les bases cî-

devant » (1).

C'est bien là le mode le plus perfectionné de constituer un cheptel. Après les tâtonnements du début, nous atteignons le meilleur procédé qui s'imposera désormais comme le rrardien le plus vigilant des droits du bailleur. Les systèmes que nous avons étudiés précédemment laissent le champ libre aux fraudes, aux tromperies, sinon aux contestations et aux discussions infinies. Ici, au contraire, il n y a aucune interprétation relative au prix, le bétail est bien immobilisé ; la valeur remise se retrouve intacte à la fin du bail comme si elle était de bronze.

Le cheptel à la toise est actuellement le plus employé ou, pour mieux dire, le seul employé dans les baux de rédaction récente. Il apparaît vers 1830. C'est vers cette époque seulement que nous pouvons en relever des exemples. Il se présente de la façon

suivante :

Bail du 4 octobre 1831 (domaine à Saint- André-le-

Panoux). Minutes, M'' Robolin.

« Les preneurs reconnaissent être chargés à litre de cheptel, pour en faire la restitution en fin de bail, tête par tête, âge par âge, et en même taille et grosseur :

1° De 2 bœufs de 8 à 9 ans, l'un ayant une taille

(1) Nous verrous plus loin l'intérêt qu'il y a à éviter toute discussion au sujet des variations dans la valeur vénale des animaux, lors du revôtissement.

lui

de I m. 14 cent., ou 3 pieds 6 pouces, à prendre au paturon, l'autre de 1 m. 16 cent., ou 3 pieds 7 pouces à prendre de même et tous deux d'une grosseur moyenne de 1 m. 62 cent., ou 5 pieds ;

2^ 2 vaches et 2 génisses (mesurées de même...), le tout en bonne espèce du pays, sans tares ni défaut. »

Bail du 20 mars 1832 (domaine de la Charme, près Montrevel, à M. de la Rive-Necker, de Genève).

(( Les bêtes sont à restituer âge par âge. tête par tête, taille par taille, en bonne espèce du pays et sans tares ni défaut, savoir :

1 bœuf âgé de 9 ans ayant I m. 33 cent, ou i pieds 1 pouce de hauteur sur 1 m. 81 cent., ou 5 pieds 7 pouces de grosseur.

Tout le reste du bétail (taureaux, vaches, génisses"^ est décrit et mesuré de la même façon. Minutes, M« Robolin. »

Voir aux pièces justificatives la reproduction d'un cheptel récent où le bétail est également estimé, puis mesuré.

o"" Cheptel au poids (l)

L'opération de constitution du cheptel consiste essentiellement ici en une pesée. On pèse à l'entrée

(1) Truchelut, n°' 203 et suiv.

PREMtKRK PARTIE.

DU CHKPTEL DE FEU

en ferme toutes les bêtes formant le cheptel, même les chevaux. <( A la sortie du fermier on pèse de nouveau le cheptel qu'il représente, de même nature, nombre, qualité et âge, autant que possible qu'à

rentrée » (1).

Si à la sortie, la seconde pesée donne un excédent,

cette dillerence en plus est payée au fermier par le propriétaire. C'est au contraire par le fermier qu'est due la dilférence en moins. Le propriétaire devant retrouver intact le cheptel par lui remis, ou tout au moins un cheptel de valeur pareille à celui qu'il a constitué ^article 1826).

Les estimations, correspondant au quintal métrique, sont ou bien des prix convenus d'avance — c'est le procédé le plus commode, qui facilite et simplifie les règlements— ou encore les prix courants pratiqués en foire.

Ce mode de constitution du cheptel est rare en Bresse, il est plus usité en Dombes. Truchelut en donne l'exemple suivant :

1! s'agit ici d'un cheptel composé de 75 bêtes à cornes, voici comment on a procédé.

irnÉB

(1) Il no suffirait pas do rendre quelques animaux pris au hasard et dont le poids total correspondrait au poids des bestiaux remis à l'entrée. On s'in^I)ire, en effet, des besoins du domaine qui exige, pour être exploité d'une façon convenable, un fonds de bétail varié, comprenant des vaches, des bœufs i'un certain âge (V. sur cette obligation du preneur, plus loin, p. 112).

10 bœufs de 3 et 6 ans pesant en moyenne 4 taureaux de 2 à 3 ans, —

6 taureaux de 18 mois, —

20 vaches, de 4 et 9 ans, —

9 génisses, de 18 mois, —

6 génisses, de 30 mois, —

9 veaux de bois, mâles, —

11 veaux de bois, femelles, —

r)00 kilos

Ensemble 26.330 — Soit une moyenne générale de 351 kilogs par tête d'animaux en bon état, de bonne qualité, et de la belle rî\ce bressanne améliorée par des croisements bien compris (1 ).

C'est en résumé un système fort simple, mais qui exige que l'on dispose d'une bascule aux dimensions peu communes. N'oublions pas qu'il faut parfois peser des bœufs qui atteignent 400 kilogs.

Or, nos cultivateurs sont loin de posséder semblables instruments.

6^ Cheptel au poids et au métré (2)

Ici l'on prend à la fois le poids et les mesures des animaux, en plus de leur désignation. Nous nous bornerons à signaler l'existence de ce procédé rare en

(1) Truchelut, n» 206.

(2) Truchelut, n^ 208-209.

PHKMIÈRK PARTIE.

raison des opérations compliqnées qn^il exige. Il est en elTel peu pratique, « les résultais du poids et de la mesure étant lout à fait contradictoires, les prix des (liiïérences par kilogramme et par centimètre ne peuvent concorder. On en est réduit presque toujours à prendre la moyenne des deux résultats, moyenne généralement fausse, ce qui lèse l'une ou l'autre partie, quelquefois les deux L la fois. »

OBLICxATIONS DES PARTIES 1 "" Obligations du bailleur

La principale obligation du bailleur est de procurer au preneur la jouissance des animaux qu'il destine à l'exploitation de sa ferme (article 1719).

Autrefois, ce contrat de cheptel, accessoire du contrai principal de bail à ferme, dont il était l'indispensable et nécessaire complément, se trouvait contenu dans un acte spécial intitulé : Inventaire du cheptel attaché au domaine amodié (1), et qui suivait le bail de quelques jours, le temps de se livrer aux opérations d'estimation du bétail. Peu à peu, l'usage s'introduisit de glisser en quelque sorte ce contrat de cheptel parmi les articles contenant les obligations des preneurs. Tous les baux contenant un cheptel sont aujourd'hui conçus de la façon suivante :

Article N. — Les preneurs demeurent chargés pour les rendre à leur sortie des bestiaux ci-après désignés, savoir :

(1) « Inventaire contenant chargfe de bestiaux et etlets ».

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