PREMIÈRE PARTIE
taire qui se réserve « à son choix » (1) d'exiger, u ou bien ladite somme avancée, ou du bétail en même valeur. » Bail à ferme du 2lj avril 1821.
On voit les avantages de cette manière de procéder lorsque le fermier, au lieu de restituer des bestiaux, s'oblige à restituer, à la fin du bail, la somme à lui prêtée, pour tenir lieu de cheptel, par le propriétaire. Ce dernier évite ainsi les ennuis, les embarras, les contestations inévitables, qui naissent du récolement du cheptel. Les parties n'auront nul besoin de recourir à des experts pour estimer le bétail. Le cheptel est remplacé ici par un simple prêt à intérêts. Le propriétaire se borne à remettre une certaine somme au preneur, lui avance un capital pour Taider dans l'exploitation de la ferme. A sa sortie, le preneur rendra cette même somme.
(1) Cf. Inventaire de bestiaux passé entre les vénérables chartreux et Philibert Josserand, dit Bérard, laboureur à Lescheroux et fermier de la ferme de la Correrie (27 sept. 1745).
« Le preneur reconnaît et confesse avoir reçu, ci devant et dès le jour Saint-Martin, la somme de 1600 livres, tant en argent comptant, en bonnes espèces ayant cours, qu'en bétail : faisant cette somme le cheptel dudit domaine, laquelle somme de 1600 livres Josserand rendra en lin de bail aux vénérables chartreux de Montmerle, tant en arguent qu'en bétail, « au choix ». des vénérables chartreux, sans aucune diminution, ni augrmentation de somme, parce qu'au cas que lesdits chartreux voulussent accepter des bestiaux, ce sera sur l'estimation qui en sera faite par expert sur le pied courant des foires du voisinage, sous la réduction ordinaire du quart et à condition que les bestiaux qui se trouveront audit doFuaine ne soient pas échangés la dernière année de .son bail, 6 mois avant la Saint-Martin fin d'icelluy.
Ainsi pourvu dun cheptel de 1600 fr. La Correrie était louée 1500 fr. » Archives de lAin, H., 483.
DU CHEPTEL DE FER
Ce système d'une simplicité si captivante au premier abord, a cependant été délaissé. A partir de 1840, on ne le rencontre plus qu'exceptionnellement. Cet argent prêté au preneur, le plus souvent avec un minime intérêt, ou mieux sans aucun intérêt, est laissé à son entière bonne foi.. Aucune sûreté, aucune garantie, ne viennent prêter appui aux intérêts du bailleur. Quelle garantie exiger d'un fermier sans ressource ? C'est précisément à cause de ce manque de capitaux que le fermier s'est adressé à son propriétaire pour obtenir l'avance d'un cheptel bétail nécessaire à la culture du fonds ! On aperçoit le danger que va courir un prêt consenti dans ces conditions.
Le propriétaire peut avoir affaire à un fermier de mauvaise foi, qui dissipe en dépenses étrangères, tout ou partie de la somme remise en vue d'un achat de bétail. A la fin du bail, de l'argent avancé il ne reste rien, et le propriétaire n'a plus devant lui qu'un débiteur insolvable, sans le sou, ou qui du moins saura dissimuler et mettre à l'abri de justes revendications, ses économies.
Il est évident que le fermier de mauvaise foi peut également distraire et vendre le bétail attaché à la ferme pour s en approprier le prix, mais ne sera-t-il pas tenté davantage par une somme d'argent liquide, dont il lui est plus facile et plus aisé de disposer, librement, à l'insu de tous ?
Cette trop grande facilité laissée au fermier de
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