LES ARTICLES DV CODE CONSACRES AU CHEPTEL
Définition et Etymologie.
Les différentes sortes de cheptel.
Le Code civil a consacré à ce contrat 31 articles (articles 1800 à 1831), tout le chapitre IV du titre du Contrat de louage. Ce n^est pas la meilleure partie du Code. Nous donnerons, dans notre conclusion, les raisons de cette appréciation défavorable.
^article 1800 définit ainsi le cbeptel : « Le bail à cbeptel est un contrat par lequel Tune des parties donne à Tautre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir, le soigner, sous les conditions convenues
entre elles. »
La rédaction défectueuse de cet article a déjà été maintes fois signalée. Ce que les législateurs ont voulu surtout mettre en relief dans celte détinition générale, c'est que le contrat de cheptel avait pour objet la (( jouissance d'un fonds de bétail », c'est-à-dire d'animaux considérés ut universitas et non ut singuli. Ce faisant, ils se sont conformés à Tétymologie même du mot de cbeptel, qui doit éveiller l'idée d'un troupeau ayant une existence indéfinie.
Le mot « cheptel », que Ton écrivait jadis chaptel, cbepteil ou chet^l et que l'on prononce encore chetel, signiliait proprement un « fonds de bétail ». On est
INTUOD LOTION.
loin d'être d'accord sur l'origine de ce nom, qui semble emprunté à la langue de \'illeliardouin et de Commvnes.
Coquille dit que le mot de cheptel vient du latin Yuli^^aire « capitale, captale, que l'on usurpe pour sort principal, qui e<l la |)remière estimation que le bailleur et le preneur font du bétail » (1). D'après le (( Dictionnaire de Trévoux », « ce mot viendrait également de capitale el de capitau qui se retrouve dans les coutumes, à cause que le cheptel est composé de plusieurs sortes de bétes qui forment un capital. »
On admet généralement aujourd'hui (2) après Ducange, que le mot cheptel vient du latin calalluni, (jui désignait au Moyen-âge, toutes espèces de biens meubles et spécialement le bétail. Cattalum viendrait d'ailleurs de capitale, ce qui expliquerait les formes chaptel et cheptel. Parmi les formes variées du mot cheptel, certaines ne comportaient en effet pas ce p ; on écrivait chatel, chetel ou chastel.
Signalons enlin que certains auteurs le font dériver de (( chatal » (3), vieux mot celtique ou bas-breton, qui signifie un troupeau de bêtes (4).
(1) Coquille, « Coutume de Nivernais », ch. 21, art. l•^ (2; Ducan^e, v- Capitale ; Delaiirière, v« Clieptel ; T^oplu^^^ II, n^ 1054; Aubry et Uau, IV, p. 537, j^ 375 ; Planiol. t. I. p. 689 et l. 2, p. 595.
(3) Colraet de Santerre, VU, ir 253 ; Moyeldieu, p. 336 et suiv.
(4) Dans la coutume de Berj^erac, on rencontre «. cabal » pour cheptel. Ce serait un des rares mots ^^aulois que nous connaissions. V^ Ernault, Glossaire moyen-breton, à l'index des mots gaulois.
