NOTIONS PRELIMINAIRES ET HISTORIQUES

Quoi qu'il en soit, le cheptel doit toujours éveiller l'idée d'un troupeau, d'un « fonds de bétail » (1), et les rédacteurs du Code civil se sont fidèlement appliqués à conserver ce sens exact du mot.

Le Code a emprunté à La Thaumassière (2) la division tripartite qu'il consacre dans l'article 1801 : (( il y a plusieurs sortes de cheptel, le cheptel simple ou ordinaire, le cheptel à moitié ; le cheptel donné au fermier et au colon partiaire ; il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel. »

C'est dans les coutumes de Berry et de Nivernais que les rédacteurs ont puisé les règles du cheptel simple et du cheptel à moitié. Beaumanoir a fourni la matière du cheptel de fer (3). Enfin, Potliier (4) est le seul auteur qui ait étudié le bail de vaches usité dans l'Orléanais, contrat qui a passé tout entier dans l'article 1831 sous le nom plus décoratif, exact d'ailleurs, de contrat improprement appelé chetel.

Ainsi faisant, le Code a présenté les types les plus

(1) Le bail à cheptel est donc le bail d'un fonds de bétail, expression qui « désig-ne une collection d'animaux constituant l'universalité connue sous le nom de troupeau ». Les bêtes du cheptel sont livrées comme formant une ap:rég-ation. un troupeau, ayant une valeur en bloc et formant un seul capital. Le bail a portant sur quelques animaux isolés ne constituerait pas à proprement parler un cheptel Troplong", H, n» 1056; Planiol, 11, n*1815; Baudry-Lacantinerie et Wahl, « Contrat de louaj^re », 2, n° 4.200).

(2) Laïhaumassière, dans sa Préface sur le titre XVII de la coût, de Berry

(3) Beaumanoir, ch. 66 Commentaire sur la Cout. de Beauvoisis,

(4) Pothier, n° 71 et suiv.

INTRODUCTION

fréquents des baux à cheptel usités eu France. Il est bien évident que le cheptel lié aux genres de culture,

à Télal de la propriété dans les dillerentes régions de la France, ne se présente pas partout avec une physionomie unicpie. Le Code Ta bien conq)ris. Fn principe toutes lesrèglesdu Code nesont qu'interprétatives, elles ne règlent les rapports des partis qu'à défaut de conventions particulières. Ainsi, le principe de la puissance de la libre volonté des partis a été expressément consacré en malière de cheptel par Farticle 181)3 [\) Le Code avait allaire ici à un contrat dune grande souplesse, cheptel de fer,. cheptel siin])le, cheptel à moitié et cheptel donné au colon parliaire, cheptel de l'article 1831, sont autant de façons (Tètre de ce contrat. De ces dillerentes formes, les unes seront employées dans telle région, les autres dans la région voisine. Il y a là une adaptation nécessaire, automatique, aux besoins de notre agriculture, aux exigences de l'économie rurale. Aussi ce contrat se présente-t-il avec des traits particuliers, des variantes si l'on peut dire, suivant la région où oï\ l'examine.

L'emploi or contrat de cheptel en Hhesse

i/eMPLOI du CONTHAT DK cheptel en BRESSE. »

de cheptel, sous l'effet d'influences locales, présente certaines caractéristiques que Ion ne retrouve pas ailleurs. Disons de suite qu'il est pratiqué dans cette région, de deux façons très différentes.

1^ D'un côté, c'est un propriétaire qui donne des bestiaux à son fermier pour cultiver ses terres, cheplel de fer. Ici, le cheptel est Taccessoire à\m

bail à ferme.

2^ D'un autre coté, c'est un particulier qui remet des bestiaux à un petit propriétaire ou au fermier d'un autre. Ici, les bêtes sont l'objet unique du contrat, c'est h commande.

Avant (rentrer dans le vif de notre étude, il importe de jeter un coup d'œil sur la contrée dont nous aurons à parler plus d'une fois, à situer pour ainsi dire notre sujet, à décrire le milieu où fonctionne le contrat que nos étudions. Cet exposé sera indispensable pour faire comprendre la place considérable que le cheptel occupe dans notre agriculture, plus exactement, qu'il a occupé.

La Bresse, aspect physique. — La Bresse pays de culture et

d'élevage de bestiaux.

Ces considérations se vérifient aisément pour la Bresse, pays essentiellement agricole, où le contrat

(1) Il y avait eopendant certains pactes qu*^ la loi ne pouvait tolérer jtarce qu'ils ont un caractère dinjustice .'t «lusure. Cf. art. 1811-1819 1828.

A la simple inspection d'une carte, le département de l'Ain apparaît comme formé de deux parties, séparées par un fleuve, l'Ain, et diff'érentes autant par la configuration et par la nature du sol que par le

INTROOrCTION

l'emploi du contrat de cheptel en BRESSE,

caracLùre des habitants. A TOuest, de vastes plaines composant le platean Lressan, à TKst nne région de

montagnes.

Ce plateau se présente sous deux aspects (1), au Sud il est élevé avec des ondulations légères, c'est la Dombes. Au Nord nous avons également devant nous une plaine, mais plus basse, plus ravinée, c'est la Bresse, ancienne possession des ducs de Savoie, réunie à la France en 1001, et occupant approximativement aujourd'hui rarrondissemenl de Bourg (2) (Bossi, Statisticpie, p. 5).

La Bresse, avec ses grasses prairies pareilles « à une mer de verdure », est un pays essentiellement agricole, « une Normandie en miniature », disait Gabriel \'icaire.

La production du gros bétail forme, avec celle des céréales, le principal intérêt du pays cpii est riche et fertile. A travers les textes anciens, la Bresse apparaît revêtue de ces mêmes qualités. Les témoi^rna^'-es en abondent. Polybe Tappelait a regionem frumenti feracem ». Guichenon (3), notre historien qui cite ce

(1) « Géographie de 1 Ain » (Soc. de géographie de rAin\ 1" vol., p. 19 et suiv., 1885 ; « Géogr. de lAin .., Corcelles, IsfH), p. 5 et suiv.

(2) Sur les limites exactes d.' l'ancienne province de Bress<>, voy Philibert le Duc, (( Curiosités hist. de lAin », tome I, p. 4 et s.; Collet « Discours préliminaire )). p. 4 (Incertitude et confusions du côté de la Domhes Bulletin de lu Soc. de géographie de l'Ain, année 1831, 'p. 16 et suiv « Description des pays de Bresse, Bugcy etGex en 1638 »

(3) Guichenon 0 Histoire de Bresse », 1650, chap. X. a De l'étendue de Id Bresse et du Bngey et de leur fertilité », p. 18 et s.

texte, ajoute qu'elle possède de très beau bétail et qu'elle est fort fertile en bleds. Un ancien archiviste du département, M. P>rossard, qui a particulièrement étudié la période pendant laquelle la Bresse était soumise à la maison de Savoie, concluait (1) à la suite de ses travaux et de ses recherches que (c le pays, la paix régnant et la peste absente, était bon et fertile » (2). Un poète bressan, Bigothier (3), qui avait eu le mérite original de chanter, bien avant Mme de Noailles, les légumes de nos jardins et de nos champs, nous donne, dans son poème « de la rave », à travers de poétiques exagérations, une idée de la fertilité du pays. Et au xvii^ siècle, le curé Billon ^4) s'étonne lui aussi de l'industrie singulière des bressans pour engraisser le bétail, et « le conduire, ajoute-t-il avec admiration, par degrés au point de grosseur qui étonne quelquefois le bressan lui-même ! » Une seule voix discordante trouble ce concert de louanges, c'est Arthur Young (5), qui, confondant les Dombes et la

;i) Brossard, « Annales Soc. d'Emulation de l'Ain », année 1883, p. 132.

(2) Les registres municipaux font cependant souvent mention de famines et de guerres, de gelées : les syndics allaient eux-mêmes acheter des blés chez des voisins plus aisés. V. « Une année de famine et de peste à Bourg, 1572-73 », M. le prof' Chanel, 1910).

(3) Claude Bigothier, u Rapina seu raporum Encomium », Lyon, 1540, (( miranda farris acerva, plena aurea franguntur ", Ann. Soc. Emulation, 1891, L p. 311.

(4) Billon, curéd'IIautecourt, manusc. Bibl. de Bourg, n''57, 1764-67, p. 125

(5) Arthur Young, « Voyages en France », 1 vol., p. 108-109. Le célèbre voyageur n'a pas traversé la Bresse. A deux reprises, il l'évite dans son itinéraire. En août 1789, il se rend de Dijon à Autun par Chagny, A son

INTRODUCTION

Bresse, appelle cette dernière région « misérable pays d'étangs ».

Enfin, à la veille de la Révolu lion, lorsque le Tiers- Etal propose d'envoyer à ses frais Irois élèves à Fécole vétérinaire nouvellement créée de Lyon, le syndic général ne manque pas d'insister sur le grand intérêt que trouverait la province à posséder des gens instruits dans Tart vétérinaire, « la principale richesse du |)ays, consistant dans les bétes à cornes » (I).

On voit la grande place que Télevage et le commerce des bestiaux occupait en Hresse (2). Aussi s'explique-t-on l'anciennelé et Timportance des conlrats qui avaient pour but précisémenl de faciliter celle industrie, de développer cette richesse, de ces contrats de cheptel qui sont encore, mais furent surtout, dans

retour d'Italie, en décembre, il va de Lyon à Paris par Hoaiine et Le Puy (Voir sur lori^ine de sa méprise : Varennes de Fenille, a Observations, expériences, mémoires », 1789, p. 5 et s.).

Cette erreur a la vie dure. Nous la retrouvons dans une étude récemment parue : l'auteur examinant l'.'tat de l'aj^-riculture en France vers 18;}0, répète à deux reprises que « dans certaines réj^ions comme la Bresse et la Solog-ne, les étants et les fièvres qui en étaient la conséquence rendaient toute culture àpeu près impossible, (a 1830 ». lUballier, |). 316, 1911).

(1) Areliives de l'Ain, C. 924. il semble cependant que les habitants aient montré peu de contiance dans l'art vétérinaire. Lors d'une épidémie sur les bestiaux, !.' vétérinaire Blouzard, envoyé par les syndics avec des médicaments, à Meximieux, se plaint de la mauvaise volonté et de Tentètement des paysans qui jettent les remèdes, qu'il leur remet ^gratuitement, « dans le fumier ». Arcb. Id.

(2) Parmi les richesses du pays, il faut se garder d'oublier les étangs, nombreux .-t productifs. Vo « Les Etanprs de la Dombes ., Baratier. th. 1905, Lyon et « De la condition juridique des étanjjrs d.» la Bresse .. (Charverial, thèse 189<;, (îronoble).