LES BORDEREAUX D'APPLICATION

70. —— Nous savons maintenant que ie mandataire d’un donneur d'ordres sur valeurs cotées, s’il n’est pas agent de change lui-même, devra, pour justifier son recours à cet intermédiaire officiel, montrer un bordereau. Cette règle reçoit tous les jours de multiples applications. Nos grands établissements de crédit recoivent quotidiennement aux guichets de leurs diverses agences, des ordres de bourse; ils sont à l'égard de leurs clients présumés mandataires, et comme tels, doivent procéder à une négociation réelle : dans ce but, ils transmettront les ordres aux intermédiaires ayant accès à l’un ou l’autre des marchés : marché officiel, marché en banque. En matière de valeurs cotées, l’ordre sera naturellement transmis à un agent de change : la preuve de la réalité de l’opération ainsi effectuée sera assurée grâce au bordereau.

71. — Les banquiers contre-partistes se sont un jour demandés pourquoi ils ne pourraient pas opérer à la manière des grands établissement financiers. Ils y trouveraient un double avantage : non seulement, ils

pourraient ainsi justifier d’un recours à l’intermédiaire officiel; mais encore ils seraient en règle vis-àvis de lenregistrement. Toutefois, comme ils gardaient l'intention de n’opérer avec leur clientèle que par contrat direct, ils devaient chercher une combinaison. Ils l’ont trouvée : dans les formules de contrat direct, nous la voyons figurer sous le nom de bordereaux d'application.

« En ce qui touche les valeurs cotées à la Bourse de « Paris, vous traiterez avec un agent de change par « voie de bordereaux d'application, mais il est con- « venu expressément que vous ne serez pas à mon « égard des mandataires et je m'’interdis, soit de « demander aucune autre justification que lesdits « bordereaux comme preuve de l'intervention de « l’agent de change, dont vous faites votre affaire per- « sonnelle, soit d’exciper d’une prétendue incompatibi- « lité entre votre qualité de négociateur direct et & l'obligation de recourir à l'agent de change. »

L'analyse d’une telle clause va nous en montrer toute l’incohérence. On pourrait même croire qu’une telle formule n’a qu’un intérêt purement théorique; car est-il un client des maisons de contre-partie, assez peu expérimenté, assez peu « au courant » des usages de la bourse, pour apposer sa signature au bas d’un tel tissu de contradictions ? Nous répondrons qu’en fait des arrêts assez nombreux montrent que les bordereaux d'application sont, plus souvent qu’on ne le pense, soumis à l'examen des juges.