Cette situation rendait naturellement impos

sible l'existence des coulissiers qui risquaient le plus souvent de se rendre coupables du délit d’immixtion dans les fonctions d’agent de change : ils auraient même dû perdre tout espoir d’être des négociateurs sans un arrêt de la Cour de cassation en date du 1 juillet 1885 (1), qui sans doute n’a pas créé la coulisse puisqu'elle existait auparavant, mais qui en a consacré l’existence du seul fait de linterprétation restrictive de Particle 76. « Attendu, dit la Cour que « l’article 76 du Code de commerce considère les ef- « fets publics comme étant de droit inscrits à la cote, « et qu’il assimile aux effets publics les autres effets « qui viendraient à être reconnus susceptibles d’être « cotés, ce qui doit se comprendre des effets dont le « cours est habituellement relevé, conformément à « l'article 72 du Code de commerce, et qui, par les « conditions de régularité, de garanties sérieuses, de

(1) Civ. cass 1” juillet 1885. D. 85.1.393. Dans le même sens, Cass. 9 mars 1886, D. 86.1.266.

« fréquence d'échange, dans lesquelles ils se trouvent, « ont été jugés par la Chambre syndicale des agents « de change, aptes à être portés sur la cote officielle « de la Bourse ;

« Que ces effets seuls sont soumis au privilège des « agents de change, etc... »

Depuis cet arrêt, les progrès de la coulisse furent constants au point d’aboutir à une véritable consécraüon légale. La loi du 13 avril 1898 en ayant, dans son article 14, soumis à l’obligation de l'impôt sur les opérations de Bourse « quiconque fait commerce habi- « tuel de recueillir des offres et des demandes de va- : leurs de bourse », se trouve par là même avoir revonnu officiellement l'existence de la coulisse. Ce n’est pas seulement la loi de finances de 1898 que la coulisse peut invoquer, c’est encore celle de 1884 en vertu de laquelle elle se trouve constituer un organisme ré-

glementé.

85. — La coulisse n’est en réalité que la dénomination très générale d’un marché qui se subdivise à Paris en deux syndicats constitués conformément à la loi du 24 mars 1884 : le Syndicat des banquiers en valeurs à terme et celui des banquiers en valeurs au comptant auxquels il faut joindre la coulisse des rentes. Sans entrer dans de trop longs détails sur l’orgauisation de l’un quelconque de ces trois groupements, il nous suffira de mentionner quelques points importants.

Les formalités à remplir pour l’admission d’une valeur française où étrangère à la cote de l’un quelconque de ces Syndicats sont calquées sur celles requi-

ses par la Chambre syndicale des agents de change. D'autre part, toutes les fois que les règlements de l’un des deux Syndicats ne contiennent aucune disposition concernant un point ltigieux, les tribunaux se sont en général prononcés en faveur de l'assimilation avec les usages pratiqués au marché officiel. C’est ainsi que les articles 61 et 62 du décret du 7 octobre 1890 relatifs aux couvertures réclamées par les agents de change sont applicables aux autres intermédiaires de Bourse (1). De même selon la jurisprudence, les articles 9 et 69 combinés du décret de 1890 établissant que les reports sur valeurs cotées sont jusqu’au 5 et au 20 de chaque mois faits sous condition suspensive, sont également applicables à la coulisse (2). De même encore les tribunaux considèrent comme valables les ordres de deux clients différents effectués par voie d’application de la part des coulissiers de la même manière que les agents de change qui usent de ce procédé en vertu de l’article 43 du décret de 1890.

86. — Il nous a paru utile de préciser cette tendance constante qu'a la jurisprudence de modeler par analogie la situation de la coulisse sur celle du parquet. En agissant ainsi nos tribunaux ont constitué au profit des coulissiers une sorte de monopole de fait. S'il est vrai que les agents de change étaient toujours regar-

(1) Trib. civ. Seine, 1% mai 1901. Rec. Gazette des Tribunaux 1901, 1° sem. 2° partie, p. 328.

(2) Paris 12 décembre 1908, Dr. fin. 1909, p. 103. — Toulouse, 26 novembre 1907, Dr. fin. 1908, p. 242. — Trib. com. Seine, 31 décembre 1896, Dr. fin. 1897, p. 90. — Paris, 12 avril 1900, Dr. fin, 1900, p. 251.

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dés comme pouvant négocier toutes valeurs, encore faut-il faire remarquer qu’ils abandonnèrent de plus en plus à la coulisse réglementée toute prérogative sur les valeurs non cotées: ils ne faisaient en cela que se conformer à la ligne de conduite tracée par l'arrêt de cassation du 1° juillet 1885. Les intermédiaires de chacun des deux marchés ainsi organisés sont les seuls négociateurs des valeurs qui sont de leur compétence ; c’est ainsi que les banquiers coulissiers ne peuvent servir d’intermédiaire pour les valeurs cotées, ils doivent {ransmettre les ordres reçus à cette occasion aux agents de change qui leur consentent une remise de

courtage.

87. — L'existence ainsi consacrée des deux Svndicats de banquiers au comptant et à terme, la règlementation étroite à laquelle ils sont chacun soumis iont de la coulisse réglementée plus couramment anpelée marché en banque, un organisme offrant aux spéculateurs de sérieuses garanties. Des lors, il est facile de concevoir que toute personne faisant commerce de recevoir des ordres d'achats et de ventes de valeurs de Bourse, doit, si elle ne fait partie d’aucun syndicat transmettre les ordres reçus à l’un quelcon-: «ue des banquiers inscrits à la feuille. C’est le moyen le plus efficace d'assurer à un ordre de Bourse la meilleure exécution possible en le portant sur le marché, où il se trouvera soumis au jeu perpétuel de l'offre ct de la demande.