La possibilité de trouver sur le marché seu

lement la contre-partie réelle et sérieuse constitue bien pour le spéculateur la garantie la plus sûre pour l'exécution de ses ordres. Nous devrions donc en conclure que l'absence de contre-partie réelle rend le marché tout au moins suspect. Cette question ne saurait être en réalité tranchée d’une manière aussi radicale. Aussi nous voyons-nous obligés d’y consacrer de plus longs développements. Laissant de côté la contrepartie occulte qui justement réprimée n'offre plus de nos jours grand intérêt, nous nous occuperons désormais dans ce chapitre de la matière des contrats directs sur valeurs non cotées ; répondant ainsi à la question : la contre-partie déclarée est-elle possible sur les valeurs du marché en banque ?

Nous avons vu dans le chapitre précédent combien cette même question posée en matière de valeurs coces était relativement facile à résoudre. Forts d’un monopole légal qu’il fallait défendre, nos tribunaux ont eu fréquemment à faire fonctionner les sanctions attachées au délit d'immixtion. En matière de valeurs ion cotées, nous n’avons plus de monopole à faire valoir ; aussi pour apprécier la nature juridique des contrats directs en cette matière, devrons-nous chercher ailleurs des arguments. Mais auparavant il nous paraît utile d'exposer l’œuvre de la jurisprudence.

89. - La jurisprudence. — Disons-le tout de suite : Si les décisions des tribunaux sont unanimes pour prohiber les contrats directs sur valeurs cotées, elles sont loin de l’être dans le domaine des valeurs non cotées. Non seulement la plus grande incertitude existe au

scin de la jurisprudence considérée dans son ensemble, mais il règne à l’intérieur d’une même Cour d'Appel des solutions très divergentes.

Il est assez difficile de discerner à travers un recueil de jurisprudence à quel moment le contrat direct fait son apparition. Si l’on suit année par année un périodique spécialement consacré aux opérations de Bourse, comme le Droit Financier (), on s'aperçoit évidemment que les contrats directs occupent de nos jours nos tribunaux plus fréquemment qu’il y a une dizaine d’années. Si donc on ne peut à ce sujet apporter beaucoup de précision, du moins après quelques observations attentives peut-on fixer quelques points

certains.

90. — Il n’est pas douteux — si l’on s’en tient aux décisions des tribunaux et à la réalité des faits, — que les conventions de contrat direct, loin d’être une anomalie, constituent aujourd’hui une pratique courante qui s'étale au grand jour. Il est également certain que cette pratique n’est pas apparue subitement sous sa forme actuelle ; par suite d’une évolution commune à toute chose, elle a été l’objet de perpétuels progrès. Si dès lors on se pénètre de cette idée que les inventeurs de ces conventions de contrats directs ont modifié sans cesse leurs manières de faire en se conformant aux décisions successivement rendues par nos tribunaux, on peut arriver à tracer l’évolution de cette pratique d’une façon à peu près sûre.

() Ce recueil paraît depuis 1888.

91. — La contre-partie déclarée a d’abord été pratiquée à la Bourse des marchandises. Si la question de la contre-partie peut avoir des origines plus anciennes (1), elle ne paraît avoir constitué une véritable pratique qu'aux environs de 1890, grâce —- semble-t-il

primé le monopole des courtiers en marchandises,

à la loi du 18 juillet 1866 qui, ayant sup-

détermina la création de Syndicats sérieusement réglementés en même temps qu’elle autorisait de la part aes courtiers les marchés pour compte et les marchés directs. Pour la validité de ces derniers, il fallait toutefois que les clients soient informés du fait de la contre-partie.

Le marché direct ainsi établi fonctionna vers 1890 la Bourse de marchandises et depuis lors cette pratique se développa de plus en plus au point de provoquer une grande pénurie d’affaires (2). Il n’en pouvait être autrement étant donnée la grande caractéristique de la contre-partie qui dispense le commissionnaire de rendre compte. La jurisprudence n’en consacra pas moins le marché direct, sans même apporter de tempéraments. En fait, ainsi que nous l’avons déjà dit, pour que le commissionnaire puisse

(1) La contre-partie a peut-être bien existé de tout temps; mais il semble que sa forme actuelle, le contrat direct, est d’origine vraiment récente. Certaines des combinaisons inventées par les banquiers contre-partistes sont d’origine allemande et par conséquent postérieures à la loi de 1896 qui a réglementé en Allemagne la contre-partie.

(2) DE CÉNAc: La loi du 28 mars 1885 et la Convention du contrat direct, n° 124.

se porter librement contre-partiste il devait en informer le client aux termes mêmes de la loi de 1866. On aurait dû en conclure que le consentement du donneur d'ordres devait être nettement exprimé et qu’il n’en serait pas ainsi toutes les fois que les termes volontairement ambigus ou équivoques du contrat permettaient d’attribuer au commissionnaire une attitude contradictoire. C’est ainsi que le fait de stipuler un courtage, de donner des conseils, de se référer aux conditions et usages du marché de Paris auraient pu être considérés comme incompatibles avec le fait de contre-partie. Mais nos tribunaux ne furent pas toujours de cet avis et en maintes circonstances, ils jugèrent que le contrat direct n’empêchait nullement de prélever une commission ou de donner des avis ; d’ailleurs, la jurisprudence n’est pas constante sur ce point et les opinions dans la doctrine sont également très divergentes (1).