La consécration par la jurisprudence des

(4) Les ouvrages de doctrine sont, sur cette matière, de date récente. La pratique du contrat direct a été combattue dans des ouvrages qui s’imposent d’autant plus que leurs auteurs ont une compétence incontestée : il nous suflira de citer le contrat direct : Le marché financier et l'épargne, de M. Gurt- MARD, la Loi du 28 mars 1885 et la convention de contrat direct, par M. DE CÉNAC, Les Faux marchés à terme ou l’'Escroquerie au contrat direct, par M. PÉTELLAT. La thèse opposée a été défendue surtout par M. Albert DREYFUS, M. TCHERNOFF (voir la bibliographie).

Le législateur s’est, de son côté, prononcé dans un sens nettement hostile au contrat direct : la preuve en ressort des divers rapports ou d’articles parus dans la presse émanant de MM. DE FOLLEVILLE, DE MONZIE, Edmond THÉRY.

contrats directs sur marchandises et l'exemple donné par la législation allemande de la possibilité de se porter contre-partiste furent pour beaucoup dans l’introduction de cette manière de procéder à la Bourse des Valeurs autour de 1898.

Ce n’est pas qu'avant cette époque on ne relève pas, dans les recueils de jurisprudence, de décision relative à des faits de contre-partie ; mais les arrêts auxquels nous faisons allusion n’ont trait qu’à des cas de contrepartie occulte qui se produisaient d’ailleurs surtout en matière de valeurs cotées. Nos tribunaux condamnaient d’une façon constante ces pratiques en leur appliquant les sanctions relatives au délit d’immixion dans les fonctions d’agent de change et même parfois, en se basant sur la prise de fausse qualité, les peines relatives au délit d’escroquerie.

93. — Toute tentative de contre-partie non déclarée se trouvant ainsi paralysée on conçoit que la reconnaissance du contrat direct à la Bourse des marchandises devait avoir son retentissement au-delà même de cette Bourse. Quand il fut nettement établi devant la jurisprudence que pour être valable la contre-partie devait être formellement acceptée par le donneur ordres, on se demanda pour quelles raisons cette conception ne pourrait pas s’appliquer en matière de valeurs de Bourse ? Grâce au contrat direct on se trouvait échapper aux peines relatives au délit d’escroquerie ou au délit d’immixtion. On ne pouvait plus être inculpé en effet d’escroquerie puisque la contrepartie était non pas occulte mais déclarée : il n’y avait plus prise de la fausse qualité d’intermédiaire. Ou

ne pouvait pas davantage être inculpé d’immixtion dans les fonctions d’agent de change ; car on se réservait de n’employer le contrat direct qu’en matière de valeurs non cotées et même en matière de valeurs cotées, ne pouvait-on pas argumenter de la vente directe qui se trouvait déjà à cette époque maintes fois validée par les tribunaux ?

94, — En vain, pour enrayer la pratique du contrat direct, aurait-on voulu invoquer l’article 85 du Code de commerce : « Un agent de change ou courtier ne « peut, dans aucun cas et sous aucun prétexte, faire « des opérations de commerce ou de banque pour « son compte. Il ne peut s'intéresser directement ni « indirectement sous son nom ou sous un nom inter- « posé, dans aucune entreprise commerciale. » Une telle disposition spéciale aux agents de change ne peut être interprétée que restrictivement. Elle ne concerne même pas les courtiers, quoique le texte semble établir le contraire ; car depuis 1866 nous savons que cette profession n’est plus soumise à un monopole et que le marché direct est possible. Encore moins concerne-t-elle les coulissiers ; aussi à l’inverse de l’Angleterre ou brockers et jobbers constituent deux catégories distinctes, on peut dire que chez nous, autour de 1898, on pouvait, tant à la Bourse des valeurs qu'à la Bourse des marchandises, pratiquer comme en Allemagne le selbseintritt.

Quel accueil allait réserver la jurisprudence au contrat direct ainsi importé de la Bourse des marchandises et approuvé par une législation étrangère ?

95. — Il faut bien l'avouer : la jurisprudence ne s’est pas montrée en général réfractaire à cette infiltration de la contre-partie déclarée à la Bourse des Valeurs. Autant les tribunaux regardaient comme nulles parce que « fictives et simulées les opérations de Bourse « dans lesquelles l'intermédiaire s’est, contrairement « aux intentions de son client, constitué contre-partie « de ce dernier », autant ils étaient portés à regarder comme valables les conventions par lesquelles certains banquiers se constituaient contre-partistes avec le consentement libre de leurs clients. Cette conception déjà admise en matière de valeurs cotées où elle avait — comme nous l'avons vu — pour résultat de rendre le client complice du délit de l’article 76 du Code de commerce, fut bien plus admise encore pour les valeurs non cotées où elle avait pour effet de faire perdre au client toute action ou répétition des sommes versées.

Du jour où il fut admis que l’on pouvait se porter licitement contre-partiste d’un donneur d'ordres sous la seule condition d’avoir obtenu préalablement son consentement libre, l’industrie des banquiers contrepartistes prit un remarquable développement rendu d'autant plus facile que la jurisprudence conformément au principe posé par elle se mit à valider les conventions de contrat direct en se basant toujours sur le consentement donné sans s'inquiéter, comme le faisaient de nombreux auteurs au sujet de la contrepartie en marchandises, si ces conventions ne se trouvaient pas contredites par quelque stipulation de courtage, ou par l'attitude prise par le banquier qui

donnait des conseils, ou même par la référence aux conditions et usages du marché de Paris : toutes clauses qui pouvaient être regardées, ainsi que le constataient d’ailleurs certains autres arrêts, comme impli-

quant la qualité d’intermédiaire.

96. — Cette jurisprudence n’est toutefois pas unanime. On trouve évidemment toujours des décisions qui motivent la validité du contrat direct en se basant sur l’accord des volontés : tel parmi les plus récents cet arrêt de Douai (1): « Attendu que le contrat direct « sur valeurs non cotées est licite et obligatoire quand « ce contrat est expressément convenu entre les par- « Lies ;

Attendu qu'aux termes de ses accords avec « Périer, Grandvilliers devait traiter avec lui sous la « forme de contrat direct, que la convention est absoc lument nette sur ce point, qu’elle précise même que « Périer ne serait jamais son mandataire ; » Et si on trouve également de nombreuses décisions établissant que nos tribunaux repoussent également l’exception de jeu comme moyen suprême de faire annuler le contrat direct (2), on doit ajouter que depuis quelques

(1) Douai, 11 mai 1912, Droit financier 1912, p. 420.

(2) Lyon, 24 juillet 1903, Dr. financier, 05, p. 128. — Douai, 23 janvier et 11 avril 1908, Droit financier 1908, p. 269 et le Messager de Paris du 6 janvier 1909. — Riom, 23 janvier 1908, Droit financier 1909, p. 64. — Trib. civ. Seine, 5 février 1908, ibid. 1909, p. 29. — Paris, 2 juin 1908, ibid. 1908, p. 366 et dans Recueil Gazette du Palais 1908, 2° sem. p. 10. — Trib. com. Seine, 2 avril 1908, Droit fin. 08 p. 304. — Paris, 13 juin 1908, Revue jurid. des Op. de B. 1908, p. 447. — Trib. com. Seine, 10 nov. 1908, ibid. 1909, p. 54. — 3 mars 1909, Droit

années de nombreuses divergences se manifestent au sein de la jurisprudence.

97. — Nous donnerons plusieurs raisons de cette création. Et d’abord, les succès remportés pendant longtemps par les banquiers contre-partistes les ont amenés à être très hardis au point de pousser leur clientèle à un jeu manifestement effréné : on trouve des décisions relatant des opérations effectuées sur 24.000.000 (1) et même 118.000.000 (2) de francs de valeurs de Bourse. D'autre part les plaintes des clients des maisons de contre-partie se sont multipliées dans une très grande proportion au point que les tribunaux de Paris sont débordés. Enfin il s’est produit soudainement un sérieux travail de doctrine qui a eu sur nos tribunaux une influence d’autant plus grande que les œuvres auxquelles nous faisons allusion émanent de personnalités particulièrement compétentes pour analyser le mécanisme des contrats directs.

Pour tous ces motifs, il s’est produit un revirement de la jurisprudence qui permet de présumer que l’avenir du contrat direct est singulièrement compromis.

98. —— Nous constatons d’abord la jurisprudence constante du Tribunal de commerce de la Seine, qui plus près des réalités a su de bonne heure analyser le

fin. 09, p. 678. — Paris, 16 mars 1909, Revue jurid. 1909, p. 287. — Req. 24 nov. 1909, Gazette du Palais du 11 déc. 1909. (1) Trib. corr. d'Amiens 27 avril 1910, Rev. jur. des op. de Bourse, 1910, 422.

(2) Paris (3°), 30 juin 1894, Droit financier, 94, p. 406.

92 CHAPITRE IIL

contrat direct comme il convenait et poser la question sur son vrai terrain. Ces décisions dont les plus anciennes remontent à 1902 (1) font honneur à l'esprit éclairé des magistrats et, loin d’être aussi peu motivées que le sont certains arrêts comme celui de Lyon (2), elles offrent une critique sûre et vraiment pénétrante des conventions qui nous occupent. Ce n’est d’ailleurs pas seulement au sein des juridictions consulaires mais encore parmi de nombreux tribunaux civils, dont certains proclamaient jusqu'ici la validité des contrats directs, que nous remarquons cet important mouvement de réaction.

Avant de donner, grâce à la jurisprudence et aux travaux de doctrine, un exposé synthétique de la question des contrats directs sur valeurs non cotées, il convient d'exposer au préalable les arguments fournis par les tribunaux qui ont admis la validité de ces mêmes conventions.