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ÉTUDE CRITIQUE DE LA CONVENTION DE CONTRAT DIRECT SUR VALEURS NON COTÉES

103. — Le raisonnement que nous allons tenir dans la discussion de l’importante question des contrats directs sur valeurs non cotées peut schématiquement se traduire de la manière suivante. En partant de cette idée, qu'aux termes de lartiele 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, nous rechercherons si les con- {rats directs constituent des conventions légalement formées. Dans ce but, nous examinerons ces conventions au seul point de vue du droit commun en tenant compte d’une double considération. Nous rechercherons si certains éléments du contrat ne contredisent pas la qualité de vendeur ou d’acheteur direct revendiquée par les banquiers contre-partistes, qui souvent se comportent à l’égard de leurs clients Comme des inandataires. De plus étant donné que pour certains motifs, les banquiers contre-partistes se refèrent expressément ou tacitement aux règlements et aux usages de la Bourse, nous aurons à examiner si de pareilles stipulations ne constituent pas des conditions impossibles, entachent de nullité toute la convention. Toutefois, demandons-nous auparavant si le consentement ne sé trouve pas souvant vicié en cette matière. En d’autres termes peut-on présumer dans un contrat direct que le donneur d’ordres a vraiment connu la qualité de contre-partiste prise par le banquier ?

VULLIAUD 7

104. -- La connaissance de cause. — Il semble que nous soyons mal venus de rechercher si les parties ont 1éellement consenti à une opération de contrat direct. N'est-ce pas méconnaître une jurisprudence assez solidement établie en cette matière ? N’oublions-nous pas les principes que nous avons rappelés à ce sujet? Nous avons montré en effet que si nos tribunaux convenaient que la contre-partie était illicite et même délictueuse, quand elle était faite à l'insu d’un donneur d'ordres, ils la considéraient au contraire comme valable du moment qu’elle était déclarée et par suite connue de la partie adverse. Comment admettre dès lors qu’il puisse y avoir dans un cas de contre-partie déclarée, couramment appelée contrat direct, des dou-

tes sur l’accord des volontés ?

105. —— Sans doute il semble bien à première vue que le fait d’adhérer à une convention de contre-partie, nettement déclarée et exclusive de tout mandat, implique le consentement du donneur d'ordres. C’est du moins ce qu’estime toute une jurisprudence : les opérations de contre-partie faites sur valeurs non cotées et du consentement du client sont valables sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que l’opération a lieu au comptant ou à terme. En agissant ainsi en connaissance de cause, le donneur d’ordres ne pourra réclamer au banquier aucune autre justification que celle

des cours (1). La jurisprudence a même admis dans

() Lyon, 24 juillet 1903. Rec. Gaz. des Tribunaux 1905, 2° sem. 4° partie, v° Opérations de Bourse, numéros 7 et D Rouen, 26 janvier 1904, Dr. fin. 1905. 56; — Trib. com. Seine,

certains cas que l’autorisation donnée au banquier de faire la contre-partie pouvait être tacite et résulter d'une situation de fait, par exemple : si l'autorisation avait été donnée pour les marchés antérieurs (1). Il semble donc bien acquis que le banquier en se présentant comme contre-partiste est à l’abri de toute protestation possible de son client qui, ayant connu sa qualité de cocontractant direct, ne saurait prétexter

qu'il n’a pas agi en connaissance de cause.

106. — En réalité, la question qui se pose ne revêt jamais dans la pratique un tel caractère de simplicité qu'on puisse dire infailliblement qu'il y a dans tout contrat direct nettement stipulé présomption de l’accord des volontés. En effet, les espèces qui sont soumises aux tribunaux offrent une très grande variété, qui s'explique par les formules très différentes de contrats directs : chaque maison a sa &« manière » de présenter au public les prétendus avantages du contrat direct. Aussi nous semble-t-il téméraire d’affirmer que la simple adhésion au contrat direct suppose nécessairement la connaissance de cause. Il est en tous cas possible, malgré la diversité des espèces, de poser

quelques principes certains.

107. -— Le banquier contre-partiste peut opter pour l’une des deux attitudes suivantes : il peut ou se pré-

23 déc. 1905, Rec. Gaz. des Tribunaux 1907.2.393; — Paris, 15 janvier 1907, Gazette des Tribunaux du 24 mars 1907. — Douai, 11 avril 1908. Le Droit, du 16 juillet 1908.

(1) Trib. com. Seine, 18 avril 1906, Dr. fin. 1906, 320.

senter comme intermédiaire et faire en réalité la contre-partie ou se présenter vraiment comme cocontractant direct. La première situation nous est connue sous le nom de contre-partie occulte et les tribunaux depuis plusieurs années déjà en ont fait souvent une très juste analyse : non seulement, ils annulent l'opération ainsi faite, mais ils appliquent à leurs auteurs les peines relatives au délit d’escroquerie. Quant à la seconde situation, qui seule doit nous occuper, elle ne présente pas un caractère nettement défini malgré l'attitude formelle prise par le banquier : il est nécessaire d’en faire un judicieux examen en se réclamant

de l’analyse des espèces.

108. — Il faut le dire nettement : le principe de la liberté des conventions qu’on invoque si souvent en notre matière ne s'impose pas au point d'enlever aux juges leur habituel pouvoir d'appréciation. Une convention de contrat direct même nettement stipulée ne saurait être empreinte d’un tel formalisme que sa validité ne puisse jamais être contestée. Au contraire, il est plus juste de dire qu’un pareil contrat doit toujours pouvoir s’interpréter selon les règles connues du droit commun. Affirmer le contraire, ce serait attribuer aux iormules de contrat direct un caractère solennel qu’elles n’ont pas. Dès lors l’une des parties aura toujours en cette matière le droit de contester les effets juridiques d’une convention en prétextant qu’elle n’a pas agi en connaissance de cause et dans ce but elle pourra toujours avoir recours aux modes de preuve cmployés en matière commerciale (1).

(1) Ce sont du moins les modes de preuve du droit commer-

109. — En faisant état de ces considérations, les juges pourront sainement apprécier si le contrat direct a été conclu en connaissance de cause. Dans cette recherche, ils se guideront d’après les règles établies par le Code civil même pour l'interprétation des conventions. Ils devront donc selon les termes de l’article 1156 rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s’en tenir au sens littéral des termes ; ils tiendront compte également de cet autre principe établi par l’article 1162, d’après lequel en cas le doute la convention devra s’interpréter contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l’o- Eligation.

110. — Nos tribunaux sauront facilement grâce à ces principes déterminer le sens, la nature de la convention et par suite se rendront mieux compte si un donneur d'ordres avait réellement consenti à traiter avec un cocontractant direct. Il ne faudrait d’ailleurs pas croire qu’une formule de contrat direct, même clairement exprimée, implique forcément que celui qui la signée a connu pertinemment la qualité de contrepartiste de son banquier. Si étrange ou si contradictoire que cela puisse paraître, il n’en est pas moins vrai que tout en stipulant formellement sa qualité de contre-partiste, le banquier peut malgré tout n’avoir été considéré par son client que comme un manda-

cial auxquels on aura le plus souvent recours, soit que les opérations interviennent entre un banquier et un donneur d’ordres, tous deux commerçants ou professionnels, soit que les actes accomplis se trouvent, indépendamment de la qualité du donneur d’ordres, commercialisés par suite de leur fréquence.

taire. Nous n’en voulons pour preuve que cette espèce de date relativement récente où la plaignante dut même se pourvoir en cassation pour obtenir enfin justice devant la Cour de renvoi de Douai, le 24 avril 1912 (1).

111. — La formule que le banquier faisait signer par ses clients ne semblait pourtant pas en apparence équivoque. Elle était ainsi conçue : « Toutes les opé- « rations sont faites directement entre le client et la « banque, celle-ci n’étant jamais mandataire, mais « toujours cocontractante. » La chambre correctionnelle de la Cour d'Amiens avait débouté l’adversaire du banquier, en l’espèce une rentière, pour ce motif qu’elle avait, « avant toute perte, eu assez longtemps « entre les mains le contrat lui-même, et reçu assez

(1) Cass. crim. 1* décembre 1911 et renvoi devant Cour de Douai, 24 avril 1912, relatés dans Droit Financier 1912, p. 24 et 416.

Cette affaire a fait l’objet d’un autre arrêt de la Cour de cassation. Le banquier adversaire de la plaignante s'était en effet pourvu en cassation contre l’arrêt de la Cour de Douai du 24 avril 1912, en soutenant que cet arrêt avait appliqué «€ la qualification d’escroquerie à des faits qui ne renfermaient « pas les éléments constitutifs de ce délit ». Mais le 23 janvier 1913, la Cour de cassation rejeta le pourvoi du banquier en répliquant d’une manière définitive que la plaignante avait ignoré la qualité de contre-partiste du banquier et qu’elle croyait vraiment traiter avec un mandataire, tant les clauses du contrat étaient équivoques et disposées de manière à ne pas éveiller l'attention d’une cliente confiante et inexpérimentée. L'application de l’article 405 du Code pénal s’est donc bien trouvée justifiée par la prise de fausse qualité de mandataire.

« d'avis d’opéré portant la mention susdité pour « qu'elle puisse établir sa méprise absolue sur la po- « sition de contre-partie et non d’intermédiaire de la « banque à son égard. » La Cour de cassation ayant cassé cet arrêt, renvoya les parties devant la Cour de Douai, qui fit de cette espèce une toute autre analyse. La Cour, ne se bornant pas à constater purement et simplement le libellé de la formule, qui faisait pourliant ressortir la qualité de contre-partiste du banquier, jugea utile de tenir compte de divers éléments de fait établissant le défaut de connaissance de cause de la part de la cliente du banquier. La Cour constata en particulier que plusieurs des clauses du contrat direct, dont le caractère n’était pourtant pas contesté, et notamment celles concernant les opérations au comptant, les couvertures des marchés à terme et l’autorisation de prélever des commissions, avaient été artificieusement juxtaposées à la formule volontairement cquivoque du contrat direct. La Cour observe de plus que les avis d’opéré et les comptes de liquidation contenaient bien des mentions relatives au contrat direct, mais que ces diverses mentions, conçues et disposées de manière à ne pas éveiller l'attention d’une cliente confiante et inexpérimentée, étaient toujours suivies d’un décompte d'opérations de bourse considérées par la cliente comme sérieuses et faites par un intermédiaire, dont elle croyait rémunérer les bons offices par le prélèvement des commissions ou honoraires prévus au tarif. En résumé, la Cour tenant compte de Pattitude générale observée par les banquiers, qui donnaient même des avis à leur cliente, ne se contenta pas de les condamner à réparer le préjudice causé, mais

leur fit de plus l'application des peines relatives au délit d’escroquerie.

Nous avons cru utile d’insister sur ces arrêts qui, mieux encore que tout autre développement, montrent comment, grâce à leur pouvoir d'appréciation, nos tribunaux peuvent donner à une convention son véritable sens, en faisant abstraction des termes employés. Ce n’est d’ailleurs que l'application d’une longue tradition, d’après laquelle nos tribunaux ne se reconnaissent pas liés par l'appellation donnée à un contrat, mais cherchent au contraire à en interpréter les stipulations ambiguës ou douteuses, afin de lui attribuer la qualification qu’il comporte. Grâce à cette interprétation des contrats, la jurisprudence parvient à faire un judicieux examen des faits qui lui sont soumis; car, si la contre-partie est pleine de dangers quand elle est occulte, elle ne prête pas moins à la critique, même si elle est formellement déclarée par le banquier, du moment que son client croyait voir en lui un intermédiaire.

112. — C’est donc bien toujours une question de fait qui se pose devant nos tribunaux, ainsi que le prouve cette autre espèce soumise au tribunal correctionnel de la Seine, le 22 février 1912 (1). Un jeune étudiant en médecine, âgé de 19 ans et émancipé après le décès de son père, était entré en relations avec une banque B... par l'intermédiaire d’un remisier pour faire diverses opérations par contrat direct, comme le prouvait la formule imprimée conçue en ces termes : J’autorise

() Trib. corr. Seine 22 février 1912. Dr. fin. 1912, p. 298.

M. BI... remisier à Paris, à passer en mon nom et pour mon compte, tous ordres de Bourse au comptant et à terme; ces opérations, dont je devrai être avisé en temps utile, seront traitées directement avec vous par marché direct et sans mandat de votre part.

On pourrait croire à première vue qu’une telle formule ne laisse place à aucune ambiguïté et que le client a traité en connaissance de cause : il n’en est rien pourtant et le tribunal a estimé avec raison que les faits méritaient un examen plus attentif. En se basant tant sur la correspondance échangée, que sur la rédaction des avis d’opéré ainsi formulés : Veuillez prendre note des opérations faites pour votre compte à la Bourse de ce jour, le tribunal a jugé que la formule de contrat direct ne correspondait nullement à Pintention présumée du jeune client de la banque. Loin d'estimer, d’après le contrat sus-énoncé, que la contre-partie avait été nettement déclarée, le tribunal a jugé au contraire qu’elle avait été en réalité vraiment occulte.

Les espèces ainsi soumises à l'examen des juges, montrent combien on ne saurait conclure d’une simple formule de contrat direct, que son signataire a su, en connaissance de cause, qu’il traitait avec un contrepartiste. Il faudra donc toujours s’en référer à une judicieuse analyse des faits.

113. — On ne saurait à ce sujet se montrer trop sévère, étant donné qu’il y a toujours une présomption de fait, selon laquelle un donneur d’ordres est censé avoir voulu que ses ordres aïllent sur le marché et soient exécutés au moyen d'opérations effectuées avec

des tiers (1). Il se peut qu’il ait accepté, comme cela arrive de nos jours, de traiter par contrat direct; mais la preuve devra en être rapportée formellement et ce sera au commissionnaire à prouver que le commet-

tant l’a autorisé à être son contre-partiste.

114. — Un banquier ne saurait, pour établir cette preuve, faire allusion aux affiches placardées dans ses bureaux. Il ne saurait davantage se réclamer des formules imprimées en tête de ses lettres d'avis. Il est toujours permis, en règle générale, de se montrer sévère pour admettre l’adhésion volontaire à un contrat relaté dans une formule imprimée. Une convention qui n’est pas manuscrite, peut toujours être regar-

(1) Nous n’ignorons pas que cette présomption peut être combattue et qu’en fait elle l’a été vigoureusement. On a pu soutenir que le mandat de prendre une position à la Bourse était assez large pour permettre à l'intermédiaire de se porter contre-partiste. Ce n’est là que l’une des applications d’une question plus vaste: le commissionnaire peut-il se porter contre-partiste? En y répondant aflirmativement on a dit qu’il importait peu pour un donneur d’ordres d’avoir en face de lui pour l’exécution des marchés un intermédiaire ou un contre-partiste. Il lui suffit de ne pas éprouver de préjudice quelle que soit l'attitude prise par le banquier auquel il à eu recours. Sans entrer dans la discussion de cette question, nous dirons simplement, pour justifier la position prise dans notre étude, que la jurisprudence a substitué à la théorie du mandat large, la notion du mandat limité. Cette interprétation restrictive du mandat donné à un intermédiaire en Bourse, en partie basée sur des arguments d’ordre économique, à été consacrée par la Cour de cassation jugeant ainsi qu’un commissionnaire ne peut se constituer contre-partiste qu’en vertu d’un accord exprès qui l’y autorise.

dée comme suspecte. La signature apposée au bas de la formule a-t-elle été donnée en l’absence de toute manœuvre dolosive ? Les contractants ont-ils pu apprécier la portée véritable des stipulations ainsi mentionnées ? En fait, le doute est permis : le caractère imprimé des contrats montre que la teneur en est la même pour tout le monde et dans tous les cas; or, les contractants qui sont appelés à signer ces formules, sont de conditions différentes et tous n’ont certainement pas des usages de la bourse une expérience égale. S'il est donc permis de croire que le signataire d’un contrat inséré dans une formule imprimée n’a pas agi en connaissance de cause, il en est surtout ainsi en matière de contrat direct, étant donnée la qualité d’adversaire qui se trouve liée à celle de banquier contre-partiste. Parce que le fait de contrepartie a pour résultat de mettre le banquier en opposition d'intérêts avec son donneur d’ordres, on ne saurait se montrer trop sévère pour apprécier si le client a véritablement contracté en connaissance de

cause.

115. -— Etant donné qu’il est probable que, vu le caractère imprimé des formules, la signature a pu être obtenue sans que le donneur d'ordres ait compris la nature des stipulations du contrat non plus que l'importance des obligations mises à sa charge, il est toujours permis de douter du consentement donné à ces conventions. Le doute est encore bien plus permis, quand la circulaire adressée aux clients revêt une iorme alternative, comme celle-ci : « Nous nous réservons le droit de traiter toutes nos opérations, tant

en valeurs du Parquet qu’en toutes autres, soit par agents de change, soit par coulissiers, soit de clients à clients ; nous nous réservons même le droit de faire l'application de vos ordres à nous-mêmes. » Aussi la jurisprudence s’est-elle montrée avec raison plutôt rigoureuse et quand elle a eu parfois à se prononcer sur cette question, elle a décidé que les formules imprimées d'avance, étaient insuffisantes pour établir

le contrat direct (1).

116. — S'il est d’ailleurs un cas où il convient de ne pas s’en tenir au sens littéral des termes, mais de toujours rechercher la commune intention des parties, c’est bien dans cette matière des contrats directs. D'ailleurs, beaucoup de personnes signent les formules imprimés sans les lire ; elles ne se rendent pas compte de la portée de certains passages ambigus. Aussi les tribunaux auront-ils fréquemment à déterminer la nature juridique d’une convention sans avoir à tenir compte de la formule signée : ils seront aidés dans cette recherche par la correspondance échangée (2):

C'est en s'appuyant sur de telles considérations, que maintes fois la jurisprudence a pu restituer à un contrat sa véritable signification. Nos tribunaux ont souvent estimé que les lettres d’avis portant la mention « Vendez » ou « Achetez » prouvaient l’existence d’un

(1) Trib. com. Seine, 14 sept. 1905. Revue des opérations de Bourse, 1906, p. 145. — Paris, 22 mars 1905, Dr. fin. 1905.147.

(2) Trib. com. Seine, 28 octobre 1905, Gazette des tribunaux, 18 janvier 1906. — Amiens, corr., 14 avril 1908, ibid. 6 mai

mandat; de même des comptes relatant que les opérations sont faites non pas « avec » mais « pour compte » (1) ainsi que des lettres d'avis d’opéré ainsi formulées : Veuillez prendre note des opérations faites pour votre compte à la Bourse de ce jour (2). La jurisprudence usant d’ailleurs toujours d’un très large pouvoir d'appréciation, a également fait justice d’avis d'opéré conçus en des termes qui semblaient pourtant Ctablir un contrat direct : c’est ainsi que d’après un jugement du tribunal de commerce de la Seine (3) le libellé « vous nous avez acheté. Vous nous avez vendu » ne fait pas obstacle à ce qu’il soit établi que le banquier n’était considéré que comme mandataire

el non comme vendeur ou acheteur direct,

117. — Les conseils et les courtages. — Les juges auront, pour apprécier la nature vraie de la convention, à tenir compte non seulement des formules signées par les parties, mais encore à examiner l’attitude prise par le banquier vis-à-vis de sa clientèle. S'il est par exemple dans les droits d’un mandataire de donnér des conseils ou des avis à son mandant, en peut-il être de même de celui qui prend position de contre-partiste ? Nous avons dit (4) quelle était sur ce point l’opinion de la jurisprudence et en particulier celle de la Cour de cassation, qui ne semble voir aucune incompatibilité entre la qualité de contre-par-

tiste et le fait de donner des avis.

(1) Paris 22 mars 1905, Droit fin., 1905. 147.

(2) Trib. corr. Seine, 22 février 1912, ibid. 1912. 293. (3) 12 décembre 1900, Gaz. Pal. 1901.1.362.

(4) Voir page 95.

118. — Cette jurisprudence est fâcheuse à plusieurs points de vue. D’abord si l’on peut compter parmi les droits d’un mandataire, celui de donner des conseils, on ne saurait vraiment reconnaître un pareil pouvoir au contre-partiste. Tandis que lintermédiaire de bourse est neutre entre ses clients et n’est nullement intéressé en principe à les pousser dans des opérations malheureuses; il en est tout autrement du contrepartiste qui, prenant toujours à son compte le contraire de l'opération de son client, se met ainsi en opposition d'intérêts manifeste avec celui-ci (1). Quelle que soit la manière employée pour donner des avis, soit que le banquier les donne directement à un client quelconque, soit qu’il les donne — et le cas est très fréquent — indirectement par l’intermédiaire d’un journal publié par ses soins, dans tous les cas les conseils financiers qui doivent être en général tenus pour suspects, le sont bien plus encore quand ils émanent

d’un adversaire (2).

119. — En plus de ce motif d'ordre économique, on pourrait dire encore que le droit de donner des conseils devrait être refusé au banquier pour un motif purement juridique. En prenant cette attitude, celui-ci court le risque de dénaturer le contrat primitif; car pour en arriver à admettre la possibilité pour un

(1) Trib. com. Seine, 28 octobre 1905, Gazette des tribunaux, 18 janvier 1906. — Lyon, 29 février 1908. Gazette du Palais, 22 mai 1908.

(2) Sur la manière dont les conseils peuvent être donnés, voir Guilmard : Le contrat direct, le marché financier et l’épargne, ch. XII : Les conseils dans le contrat direct.

contre-partiste de donner des conseils désintéressés, il faut — pour concevoir la nature étrange de cette situation — supposer nécessairement qu'il a abdiqué sa qualité primitive pour prendre celle de mandataire; et il faut avouer que cette hypothèse peut se trouver facilement vérifiée, si par les avis qu’il a donnés, le banquier a tracé comme une ligne de conduite à son client. C’est en ce sens que la Cour de Paris (1) s’est prononcée dans un cas où le contrat contenait pourtant la stipulation de marché direct : Malgré cette clause, la Cour a estimé que si le commissionnaire par sa correspondance, par les conseils et avis donnés par lui à son client a autorisé celui-ci à le considérer, non comme un négociant contre-partiste, mais comme un commissionnaire, le contrat doit être interprété dans lc sens d’un mandat.

120. -— La jurisprudence ne saurait donc en cette matière observer une attitude constante, en réalité c’est toujours une question de fait qui se présente. Si l'on parvient par exemple à prouver que les conseils ont été donnés par le banquier contre-partiste d’une manière telle que le client en les suivant s’est trouvé engagé dans des opérations malheureuses, qui se sont soldées par des pertes et par conséquent par un bénéfice manifeste pour le contre-partiste, on pourra facilement demander la nullité du contrat pour dol. Fraus omnia corrumpit. Il faudra tenir compte également des avis répétés qui, par leur fréquence, peuvent constituer une sorte de direction donnée par le banquier à

(1) Paris, 28 mars 1901, Droit financier 19012325:

112 CHAPITRE JL

son client, au point que celui-ci a pu croire fermement que le contrat primitif de contre-partie n’était plus

qu'un contrat de mandat.

121. Ce n’est d’ailleurs pas seulement au point de vue des conseils donnés que l’on s’est demandé si la nature du contrat primitif n’était pas modifiée; la inême question s’est posée au sujet d’autres clauses introduites parfois dans les conventions de contrat direct. On s’est demandé en particulier si la stipulation d’une commission, ou plus exactement d’un courtage, est compatible avec la qualité de contre-partiste. Bien que la controverse soit ancienne, elle mérite d'être reprise. En supposant, d’après l'attitude que nous avons adoptée, que les contrats directs, constituent des conventions légalement formées, nous rechercherons pourtant si d’après le droit commun le courtage est compatible avec de telles conventions.

122. — Quelle que soit la nature des opérations effectuées habituellement par un courtier, celui-ci aura toujours le droit de prélever à l’occasion de tout marché conclu une commission, plus couramment appelée courtage. De telles allocations se comprennent fort bien de la part d’un commissionnaire qui n'étant ni vendeur, ni acheteur direct, doit au moins retirer un bénéfice du concours qu’il a prêté dans la conclusion d’un marché. Deux personnes inconnues l’une de l'autre ne sauraient méconnaître le service rendu par un courtier, qui leur a servi de médiateur pour vendre ou acheter soit des marchandises, soit des valeurs mobilières : aussi la perception d’un courtage est-elle

toute naturelle de la part de cet intermédiaire qui, par son activité a facilité le rapprochement des vendeurs et des acheteurs et a contribué ainsi au fonctionnement normal de la loi de l'offre et de la demande. S'il est intervenu plus spécialement entre de purs spéculateurs, il restera neutre devant le résultat des transactions et ne bénéficiera en aucune manière du profit réalisé par l’une des parties : son unique gain motivé par les démarches quil a pu faire résidera dans le courtage.

Si, en procurant à ses clients l’accès du marché public, le commissionnaire a droit pour ses démarches à un salaire; encore faut-il que ce salaire soit motivé. Or, il semble bien que le prélèvement d’un courtage de

la part d’un contre-partiste est exercé sans cause.

123. — En effet, en ayant pris la qualité de contrepartiste, le banquier devient désormais seul vendeur ou acheteur direct respectivement à l’égard de chacun des ordres d'achat ou de vente de ses clients. Ce n’est pas par son caractère occulte ou déclaré que la contrepartie est dangereuse, elle l’est en réalité par le seul fait que celui qui la pratique se met en opposition d'intérêts manifeste avec son cocontractant. C’est cette attitude d’adversaire, inhérente à la qualité de contrepartiste qui permet de comprendre comment, loin d'être neutre dans les marchés qu’il exécute avec ses clients, tout commissionnaire est en réalité directement intéressé à les voir se réaliser dans un sens tel qu'ils constituent toujours pour lui un bénéfice assuré. Sans insister sur les manœuvres qu’il peut employer pour réussir son jeu, il nous suffira de dire que dans

VULLIAUD 8

la grande majorité des cas, les opérations se soldent par de grosses pertes, c’est-à-dire par de très forts bénéfices, d’ailleurs escomptés par le courtier. Concluons qu’en prenant l'affaire à son compte, un commissionnaire et spécialement un banquier en assume tous les risques, mais il en garde aussi pour lui seul tous les avantages; car toute perte subie par un client

constitue un profit net pour ie contre-partiste.

124. — De cette analyse, nous devons conclure également qu’un courtage sera toujours stipulé sans cause dans de pareilles opérations. Comment en justifieraiton la perception? On ne saurait répondre que le commissionnaire peut le réclamer pour avoir procuré à ses clients l'accès du marché public; car en interceptant les ordres et en les absorbant en quelque sorte pour les appliquer à lui seul, il demeure étranger au marché. On ne saurait d’ailleurs, pour justifier le courtage, dire qu’il importe peu qu’un intermédiaire se porte contre-partiste, du moment qu’il s’est réservé ce droit par contrat et qu’il n’en est résulté aucun préjudice pour son client; en réalité en prenant, selon la faculté qu'il s’est accordée, la qualité de contre-partiste, le commissionnaire doit renoncer à utiliser à l'avenir les droits que justifie seule la qualité d’intermédiaire, tel que celui de prélever un courtage : en agissant autrement, il ne pourrait que créer une situation équivoque

dans l'esprit de son client.

125. — En percevant une rémunération, le contrepartiste se réserve une situation exorbitante. Non seu-

lement le courtage vient s'ajouter aux bénéfices, mais au cas très exceptionnel où les opérations se soldent pour lui par des pertes, le commissionnaire est toujours assuré de toucher au moins le courtage qui diminue d'autant son solde débiteur. La perception d’une telle rémunération s'explique très logiquement chez un intermédiaire pour qui elle constitue l’unique profit; elle n’a plus sa raison d’être de la part d’un contre-partiste, qui doit se contenter des sommes perdues par ses cocontractants. Le courtage constitue dans ce dernier cas sur la vente ou sur l’achat un supplément de prix prélevé sans cause. Ainsi que l’explique fort bien un auteur (1) dans un exemple basé sur les contrats directs en marchandises. « L’alloca- « tion n’est pas « en dehors du prix », et ne peut pas « y être. Elle augmente les cours d’achat ou minore « ceux de vente, rien de plus, ni d'autre. Peu importe, « en effet, par exemple, que le taux de l’opération &« soit 30 francs plus 0 fr. 50 d'allocation, ou 30 fr. 50 « net, ce ne sont là qu’artifices de comptabilité. Quoi- « qu’il advienne, le spéculateur sera débité d’un total « de 30 fr. 50 par unité et il n’y a pas d’hypothèse où, « dans ses rapports avec son cocontractant, le contre- « partiste puisse bénéficier isolément des 0 fr. 50 d’al- « locations. »