Si sur ce point la lutte est terminée, elle a

depuis quelques années recommencé sur un autre terrain. Il convient de dire dès maintenant que si l’on doit trouver en principe au moins trois personnes en présence dans toute opération de bourse, savoir deux clients à position inverse et un intermédiaire, on est arrivé par une pratique nouvelle à créer des conventions, plus spécialement appelées contrats directs, qui ne mettent en relations que deux contractants à l’exclusion de tout intermédiaire (ce dernier se transformant en contre-partie de son client.) C’est au sujet de cette nouvelle pratique, qu’une ardente polémique a recommencé tant en jurisprudence qu’en doctrine. On a, de part et d’autre, beaucoup discuté pour et contre la validité et la légalité de semblables conventions. C’est ainsi que la loi de 1885, qui avait mis fin à bien des conflits, a de nouveau rouvert une série de discussions sur sa portée même, tant il est vrai que le législateur, ne pouvant tout prévoir, laisse à l’ingéniosité humaine largement de quoi se glisser à travers les lacunes de la loi.

16. — Devons-nous être surpris de ces controverses constantes ? Nullement, car la loi de 1885 a été précédée d’un ensemble de rapports ou de discussions qui, par leur trop grand nombre, ont plutôt contribué à obscurcir sa portée. « S'il est vrai, disait le conseiller « rapporteur devant la Cour de cassation (1), que la « plupart du temps, dans ces sortes de documents, « on trouve tout excepté ce qu’on cherche, l'obscurité

(1) Rapport de M. le conseiller Crépon : 22 juin 1898 (4 arréts) D.799741:7s

« et l’'équivoque, quand on cherche la pleine lumière, « cela est surtout vrai pour ce qui concerne la loi que « vous avez à interpréter. Et cela ne surprendra per- « sonne, si l’on songe que l’on a discuté pendant près « de trois années, que le projet de loi est allé plus « d’une fois d’une Chambre à l’autre... »

Aussi, faut-il conclure qu’il convient de s’avancer avec prudence dans les travaux préparatoires de la loi de 1885, et de ne pas y chercher d’une manière préconçue des arguments en faveur des contrats directs. L’impossibilité de faire bénéficier ces conventions de la présomption de validité établie par cette loi résultera surtout de l’analyse que nous en ferons dans les chapitres suivants au double point de vue civil et pénal. Nous nous occuperons actuellement de définir les caractères exacts de ces combinaisons et de rechercher ensuite si, comme le prétendent certains auteurs dont l’opinion a trouvé écho dans la jurisprudence, la loi de 1885 les a prévues.

17. — Et d’abord que faut-il entendre par contrats. directs ? Nous pourrions définir le contrat direct une opération en vertu de laquelle deux personnes conviennent de diverses opérations, à terme ou au comptant, sur valeurs de bourse à l'exclusion de tout intermédiaire. Malheureusement, cette définition pourrait prêter à l’équivoque en ce sens qu’elle pourrait s’appliquer — du moins en ce qui concerne les opérations au comptant — à d’autres conventions appelées ventes directes.