Nonobstant le caractère formel de l’article

du Code de commerce, les particuliers peuvent toujours s’aboucher l’un avec l’autre, à l'exclusion de tout intermédiaire officiel, en vue de vendre des titres moyennant paiement immédiat en espèces. On doit permettre une pareille combinaison par le seul fait qu’on ne peut l’empêcher (1). Une valeur de bourse constitue d’ailleurs un meuble dont la transmission de propriété s'effectue par simple tradition (2279 C. civ.). Cela est si vrai, que quand la loi a voulu empéêcher aux parties de procéder à de pareilles négociations, elle a défendu que les titres soient mis au porteur (2). Mais pour que la vente directe, ainsi caractérisée, soit valable, il faut qu’elle constitue un véritable troc, c’est-à-dire une opération ne laissant s’écouler aucun intervalle entre : 1° la convention de vendre et acheter; 2° la livraison des titres; 3° le paiement de leur prix. La vente directe ne pourra réunir ces éléments que grâce à la détention effective des titres. Ainsi envisagée, elle est plus qu’une vente au comptant, c’est une négociation instantanée (3).

IT était utile de rapprocher ces deux groupes d’opérations; car les ventes directes peuvent parfois cacher en réalité des contrats directs, soit que la détention cective des titres n’existe pas, soit que leur iivraison n'est imposée que dans un certain délai : aussi les tri-

bunaux se reconnaissent-ils le droit d'apprécier si les

(1) Comp. : note de M. Labbé, Rec. de Sirey, 1881. 1. 289, note 3.

(2) Comp. : arrêts des Conseils du 7 avr. 1785 et du 16 août 1788; Loi du 28 avr. 1893; Loi du 13 avril 1898.

(3) WaALDMANN, La Profession d'agent de change, page 334.

opérations présentées constituent des ventes ou des achats sérieux.

19. — S'il convient de distinguer les contrats directs et les ventes directes, il est également nécessaire de 3e pas regarder comme entièrement synonymes les expressions : Contrats directs et contre-partie. Celle-ci suppose un individu qui, faisant métier de recevoir des ordres de bourse se constitue le cocontractant —-

de ses clients au lieu

on pourrait dire l'adversaire de porter leurs ordres sur le marché publie. Ce mode de procéder peut d’ailleurs être envisagé sous un double aspect : la contre-partie peut être clandestine ou déclarée. Occulte, l'opération à naturellement lieu à l'insu du donneur d'ordres, qui a traité avec son banquier en considération de sa qualité de mandataire, aussi est-elle pleine de dangers : les tribunaux annuivnt au point de vue civil les conventions de contrepartie clandestine parce qu’elles constituent une violation du mandat primitivement donné; de plus ils appliquent généralement les peines du délit d’escroquerie aux banquiers qui, en se constituant contrepartistes, ont pris faussement la qualité de mandaaires. Ce ne sont pas ces opérations qui feront l’objet de la présente étude : elles deviennent de plus en plus rares, et ont fait place depuis plusieurs années déjà à ia pratique beaucoup plus courante de la contre-partie déclarée, c’est-à-dire du contrat direct, qui apparaît ainsi comme une espèce dont Ia contre-partie est le genre.