Mais les banquiers contre-partistes ne pa

(1) DE CÉNAGC, op. cit. n° 156.

+ raissent pas avoir été en peine de réfuter une pareille argumentation. Ils ont fréquemment soutenu et ils soutiennent encore devant les tribunaux une thèse qui pour certains auteurs est absolument convaincante. Il n'est pas exact, disent en effet les défenseurs du contrat direct, que le report exige nécessairement l’intervention d'un tiers. Ceux-là même qui font métier de recevoir des ordres de bourse à titre de mandataires — et les agents de change sont naturellement de ce nombre —— se constituent couramment reporteurs de leurs clients. Pourquoi ne pourrait-on pas dès lors admettre un pareil droit au profit des banquiers contre-partistes? C’est ce qu'a admis la jurisprudence et en particulier récemment la troisième chambre de la Cour de Paris où à ce sujet M. l'avocat général Pezous s'est exprimé en ces termes : « L'intervention d’un tiers est-elle indispensable ? Non, même dans le report sur valeurs cotées par agent de change (seulement l’agent de change fait l'écran). D'ailleurs la Cour de Cassation par l'arrêt du 29 avril 1902, (D. 1902. I. 316), reconnaît que le banquier contre-partiste peut reporter lui-même son client. (Rapp. de M. Denis. Conclusions de M. Feuilloley). »

171. — Devant un argument présenté avec autant de fermeté, on pourrait croire que la question ne se pose même pas de savoir si un agent de change ou un intermédiaire quelconque peut se constituer lui-même reporteur de ses clients. Le seul exposé des théories qui ont été émises à ce sujet permettra de conclure au contraire que l’opinion en vertu de laquelle un inter-

médiaire de Bourse peut se porter reporteur est loin d’être unanimement admise.

Dans une première opinion (1), on soutient que tout acte de contre-partie est formellement interdit à lagent de change, conformément à l’article 85 du Code de commerce et que l’opération de report accomplie directement ne saurait davantage lui être permise.

Dans une seconde opinion qui semble être plus particulièrement celle de la jurisprudence (2), larticle 85 ne concernerait que les cas de contre-partie aux ordres d'achat ou de vente passés par un client ; mais non les cas où un agent de change s’est fait personnellement la contre-partie d’un report de son client.

Enfin, dans une dernière opinion spécialement soutenue par M. Waldmann (3), la contre-partie du client faite par l’agent de change serait selon les cas licite ou illicite, quelle que soit la nature des opérations qui peuvent être des achats ou des ventes aussi bien que des reports. |

La simple énumération de ces diverses opinions montre combien les banquiers contre-partistes ne sauraient pour justifier leurs reports directs, revendiquer l'emploi par les agents de change d’une pratique analogue, qui, d’ailleurs, n’est pas unanimement approuvée.

(1) LyYonN-CAEN et RENAULT, T. IV, 4° édit., n° 988, 4°.

(2) Com. Seine, 12 nov. 1902. S. 03.2.145, note Wabl et Dr. financier 1902. 472; — Paris, 22 mars 1901. Dr. finance. 1902. 467, — Seine, 6 août 1903, id. 1906-74; —- Seine, 16 fév. 1905 id. 06.411. — Paris 7 éai 1907 id. 07.226; — 12 juin 1907, id. 07.493.

(3) Waldmann, op. cit. n° 154.

172. — Dans tous les cas, la jurisprudence ellemême ne paraît pas être constante. Tantôt celle décide (1) que l’agent de change peut employer en reports ses fonds personnels ou ceux de sa charge, « at- « tendu que cette opération de report constitue sim- « plement pour l'agent un mode de placement temporaire et à court terme, dans des conditions présentant toute sécurité, des réserves de sa charge, qui doivent toujours être facilement réalisables » ; tantôt elle a décidé que les opérations de report étaient interdites à l'agent de change, alors même qu’il ferait figurer dans sa comptabilité et comme contre-partie la société représentant sa charge sous le nom de « compte maison » et que ces opérations ne seraient valables qu'autant qu’elles auraient été effectuées avec les fonds appartenant à des tiers qui les auraient remis

à l'intermédiaire en vue de cette destination (2).

173. — Mais, — et c’est la surtout ce qu’il est important de remarquer, — toutes les fois que la jurisprudence, ayant à connaître du caractère des reports effectués directement par des intermédiaires, s’est prononcée dans le sens de la validité, c’est seulement sous cette condition que l'agent de change ou le banquier aient procédé à la levée des titres achetés pour le compte d’un client et qu’ils les aient tenus à la disposition de celui-ci jusqu’à la liquidation prochaine (3).

(1) Com. Seine, 12 nov. 1902. Dr. fin. 02.472.

(2) Trib. com. Seine, 11 janv. 1902, S. 03.2.145.

BIAC ASsaton 20 Ti LI 02 D 0P,022243;CTriDb. Com, Seine, 30 avril 1903, 1bid. 03.263. — Trib. civ. Seine, 6 août 1903, ibid. 06.74; 16 fév. 1905, ibid. 06.141; Paris, 7 mai 1907,

C’est vraiment dans ce cas que l’on peut dire que l'agent de change ou même le banquier a rempli à l'égard du donneur d'ordres le rôle d’un « bâilleur de « fonds disposé à prendre à son égard la position « d’acheteur au comptant et de vendeur à terme s’il « s’agit d'un achat, ou celle de vendeur au comptant «et d’acheteur à terme, s’il s’agit d’une vente ». Il importe peu dans ce cas que le bâilleur de fonds soit un tiers ou au contraire l’agent de change ou le banquier lui-même.

En statuant de cette manière, la jurisprudence n’a fait que reconnaître au report son vrai caractère et sa fonction juridique normale. Quel est en effet le fondement de report? Nous avons dit au début de ce chapitre et nous répétons que tout marché à terme comporte obligatoirement à l'échéance l'exécution effec-

ibid, 07.226; Paris (9°), 14 nov. 1911; 1bid. 12.29 et dans Gaz. des Tribunaux du 18-19 décembre 1911; trib. com. Seine, 5 octobre 1910) D. F. 11.187:Paris (59"29/avrnil 91 rbradeM"272; L'arrêt de cassation du 29 avril 1902 que nous citons et qui est également rapporté dans la Gazette du Palais 02.1.828, dans Dazzoz 021.316 et dans Sirey 03.1.209, débute ainsi : « Attendu qu’il est reconnu, en fait, par l’arrêt attaqué, que le demandeur en cassation, acheteur fin janvier 1897 de 200 actions Buffelsdorn, valeur cotée exclusivement sur le marché en banque, a chargé G. F. et C'°, banquiers à Paris, d’en effectuer le report; que ceux-ci justifient avoir levé de leurs propres deniers les deux cents Buffelsdorn, les avoir mises à la disposition de Heinimann jusqu'au terme convenu et les avoir à cette échéance livrées par son ordre et pour son compte à X., banquier à Paris...» L'arrêt termine en ces termes : «Qu'il s’ensuit que la décision attaquée suffisamment motivée qui ne fait qu’obliger H.. à rembourser à son mandataire le prix des valeurs levées pour son compte et livrées ensuite sur ses ordres... F

tive des engagements qui en résultent. Quand un spéculateur, pour une cause quelconque, ne satisfait pas à cette obligation, il y a nécessité pour lui de trouver un tiers qui exécute le marché à sa place. À défaut de l'intervention d’une tierce personne, le mandataire du spéculateur peut se constituer lui-même reporteur. Dans tous les cas l'opération ne sera valable qu’autant que le reporteur aura procédé, même s’il est mandataire, à la levée des titres qui seront ainsi mis à la

disposition du spéculateur primitif jusqu’à la nouvelle

échéance.