En appréciant ainsi le report dans son fon

dement, on en arrive à conclure conformément d’ailleurs à la jurisprudence que cette opération comporte un mouvement de fonds et de titres. Est-ce ainsi que fonctionne le report dans les maisons de contre-partie ?

Pour l’affirmative, on a pu soutenir que rien n’empêchait au banquier contre-partiste ou à un tiers quelconque de procéder à la levée des titres et de les tenir à la disposition du client. Nous ne refusons pas au banquier contre-partiste le droit de procéder de cette manière, mais nous nous permettrons de faire remarquer que la situation devient alors singulièrement étrange ou mieux contradictoire. Le banquier contrepartiste devra, pour procéder par exemple à la revente à terme, lever les titres et les mettre à la disposition du client acheteur qui se fait reporter, mais dans ce cas il perd sa qualité de contre-partiste pour devenir commissionnaire : il ne pourrait en effet conserver sa qualité de cocontractant direct qu’au seul

cas où il se trouverait détenir les titres en sa caisse au moment où le report est demandé. Cette dernière hypothèse ne se produisant jamais en fait, il faut bien convenir que les reports ont lieu dans les maisons de contre-partie sans mouvement de fonds ni de titres.

175. —— Mais les banquiers contre-partistes soutiennent qu’en agissant ainsi ils se conforment aux usages de la Bourse: il existe, disent-ils, de nombreux reports qui s'effectuent sans livraison de titres, ni paiement de prix ; ce sont des reports par compensation qui remplissent parfaitement d’ailleurs le but recherché par le donneur d’ordres, puisque l’opération accomplie par lui se trouve de ce chef prorogée à une nouvelle échéance (1).

Pour appuyer leur thèse, ils invoquent l'autorité de M. Crépon, qui, rapporteur dans l'affaire Schulmann- Crilluz contre Blanc (2) s’exprimait en ces termes : « Les reports qui se font entre vendeurs et acheteurs « à découvert se font sans mouvements de titres ni « d'argent, bien que, nous le répétons encore, ils com- « portent toujours la double opération, une opération &« au comptant et une opération à terme ; ils se rè- « glent entre eux par une simple différence, tout « comme l'opération primitive ».