Nous rappellerons que le marché à terme

de Bourse doit obligatoirement s’exécuter à l'échéance d'une manière effective. C’est à ce principe fondamental que faisait allusion M. Naquet quand il disait dans son rapport à la Chambre (1) au sujet des marchés à terme. « Lorsqu'ils sont fermes, le vendeur est « tenu quoi qu'il advienne et à moins qu'il ne trouve « une personne qui veuille se substituer à ses propres « obligations, insistons sur ce point, à fournir dans le « délai voulu les marchandises ou les titres vendus. » Tout marché à terme doit donc s’exécuter à l’échéance et le report est l'opération qui permettra de satisfaire à cette nécessité. Qu'il intervienne- directement en la personne du mandataire lui-même ou indirectement grâce au concours d’un tiers, le report comporte toujours les mêmes conséquences : le reporteur devra payer et prendre livraison des titres à la place du spéculateur qui ne s'exécute pas. Il ne saurait donc être question dans un marché à terme de Bourse d’une simple prorogation, dans le sens strict et précis de ce mot ; car les parties ne conviennent pas en cas de non-réalisation de retarder à une date ultérieure l’exécution du marché avec prélèvement possible d’un intérêt, représentatif de l’avantage retiré par le client pour défaut de levées ou de livraisons de titres. S’il avait d’ailleurs été au pouvoir des spéculateurs de convenir avec les intermédiaires de Bourse, que leurs engagements pourraient être à l'échéance simplement prorogées sans mouvements de fonds ni de titres, non seulement il eut été inutile, comme nous l’avons déjà

(1) Bulletin annexe n° 1196. Procès-verbal de la séance du 20 juillet 1882, p. 21.

dit, de créer cette notion si délicate du report, mais encore et surtout il aurait fallu s'attendre à voir la Bourse se transformer en une simple maison de jeu où se seraient succédés, d’une manière constante, de simples paris à la hausse ou à la baisse. II n’en est heureusement rien, la Bourse n'offre pas un pareil spectacle, et lès opérations de report suffiraient à elles seules à prouver que les marchés à terme — même différentiels — ne constituent pas de simples jeux.

Ce n’est donc pas dans le Droit de la Bourse qui puise ses sources dans des règlements et dans des usages incontestés qu’il faut chercher l’idée d’une prorogation quelconque, mais uniquement dans le droit commun.

192. — Ayant ainsi rappelé les éléments distinctifs du report et de la simple prorogation du droit commun, nous pouvons désormais examiner plus aisément la question que nous nous posions précédemment et que nous rappelons en ces termes. Faut-il admettre la validité d'opérations qualifiées reports du moment qu’elles ne constituent que de simples prorogations ? En d’autres termes quelle valeur peuvent avoir d’après les principes du droit commun les opérations ainsi effectuées par les banquiers contre-partistes ?

En mentionnant dans leurs prospectus que les opérations de prorogation auront lieu dans les mêmes conditions que des reports, les banquiers contre-partistes nous facilitent la réponse à cette question.