Il nous a paru utile de rappeler ces lois et

arrêtés, car ils sont toujours en vigueur, le Code de Commerce dans les articles 74 et suivants ne les ayant nullement abrogés. Plus spécialement en ce qui concerne le monopole, l’article 76 s’exprime de la manière suivante : « Les agents de change, constitués de la « manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de « faire les négociations des effets publics et autres sus- « ceptibles d’être cotés, de faire pour le compte d’au- « trui les négociations des lettres de change ou billets « et de tous papiers commerçables et d’en constater le « cours. Les agents de change pourront faire concur- « remment avec les courtiers de marchandises les né- « gociations et le courtage des ventes ou achats des « matières métalliques. Ils ont seuls le droit d’en cons-

&« tater le cours. »

36. -— Nous n’examinerons pas — ce qui serait beaucoup trop long — les controverses auxquelles a donné lieu ce texte pourtant très clair. Il nous suffira de dire que d’après un arrêt de la Cour de cassation du 1* juillet 1885 (1), d’ailleurs critiqué (2) les mots « effets susceptibles d’être cotés » signifient « effets dont le cours est habituellement relevé » ou plus simplement « effets admis à la cote ».