DD

(2) WaLzDManx : La Profession d'agent de change, n° 84 et suiv.

un peu plus longuement sur la division des bourses selon qu'elles sont ou non pourvues d’un parquet (1). Primitivement, il n’y avait de parquet qu’à la Bourse de Paris (2); mais les usages forcèrent à en reconnaître d'autres : dans les villes où les transactions étaient assez importantes « les fonctionnaires chargés de la « police de la Bourse désignèrent eux-mêmes la place « réservée aux agents de change qui s’occupaient de « la négociation des effets et valeurs publiques. Ce « droit ne leur fut contesté par personne. Il en résulta, « dans l’usage, une distinction entre les bourses à par- « quet et celles sans parquet. La première dénomina- « tion fut appliquée aux bourses départementales où « s’effectuait, d’une manière sérieuse, la négociation « des effets publics (3). »

Puis vint le décret du 7 octobre 1890 qui, dans son article 15, donna à cette distinction une autre base. « Dans les bourses comportant au moins six offices « d'agents de change, il peut être créé un parquet en « vertu d’un décret rendu sur la proposition du minis- « tre des finances et du ministre du commerce et de « l’industrie, après avis des agents de change réunis « en assemblée générale, du conseil municipal, du tri- « bunal de commerce et de la chambre de commerce, « ou, s’il n’y a pas de chambre de commerce, de la « chambre consultative des arts et manufactures, du « sous-préfet et du préfet. »

(1) Bourses pourvues d’un parquet, indépendamment de Paris : Lyon, Bordeaux, Marseille, Nantes, Toulouse, Lille.

(2) Arrêté du 27 prairial an X.

(3) BucHÈRE: Trailé des opérations de la Bourse, n° 28.

VULLIAUD 3

34 CHAPITRE Il

38. -— La question importante à se poser est de rechercher le rôle de l’agent de change près d’une bourse sans parquet. Ce rôle sera relativement facile à déterminer quand nous aurons dit qu’il n’y a de chambre syndicale qu’auprès des bourses à parquet. Or, parmi les attributions de la Compagnie, il faut citer la rédaction dé la cote officielle relatant les cours des négociations et son droit d’opérer la liquidation centrale des opérations effectuées entre agents de change. Etant donné qu’il n’y a pas de chambre syndicale dans les bourses sans parquet, il n’existe de ce chef aucun bulletin de la cote, il n’y a pas davantage de liquidation centrale.

Que peut être dès lors le rôle des agents de change dans de pareilles bourses ? Du moment qu’il n’y a pas de cote, les transactions auxquelles ils voudraient prêter entre eux leur concours deviennent difficiles, disons mieux absolument impossibles puisque sans aucun moyen sérieux de contrôle. Que deviendraient d’ailleurs de telles négociations, puisqu'il n’existe aucune liquidation centrale, comment lors des liquidations règlerait-on la situation des agents les uns vis-à-vis des autres, comment pour permettre un pareil règlement déterminer le cours de compensation puisqu'il n'aura été tenu aucune cote officielle. Il suffit de soulever ces quelques questions pour se dire que la principale attribution des agents de change échappe ainsi à ceux qui font partie d’une bourse sans parquet : ils ne peuvent jamais être négociateurs. Les ordres de bourse qu’ils peuvent recevoir devront être exécutés par des agents de change de bourse à parquet aux-

quels ils auront eu le soin de les transmettre. Ils ne peuvent être envisagés que comme transmetteurs d'ordres.

39. — Si les agents de change près d’une bourse pourvue d’un parquet sont seuls capables de procéder à la négociation des valeurs cotées, ils n’exercent pas leur monopole sans limite. En présence du caractère formel et de la portée large de l’article 76, peuton dire que le recours à un agent de change est toujours imposé au point que toute vente directe entre particuliers soit rendue désormais impossible ? Nous avons dit à ce sujet, dans le précédent chapitre en voulant définir le contrat direct, qu’il ne fallait pas confondre cette convention avec la vente directe : il est nécessaire de reprendre maintenant cette question

avec tous les développements qu’elle comporte.

40. -— Quels sont les caractères de la vente directe qui permettront de la distinguer du contrat direct ? Pour connaître exactement ces caractères, il suffil de nous demander dans quels cas le recours à un agent de change est obligatoirement requis? Si l’on s’en tenait au texte même de l’article 76 du Code de comrerce « Les agents de change ont seuls le droit de « faire les négociations des effets publics et aatres « susceptibles d’être cotés », on devrait prohiber même la vente directe ; car la vente par l'intermédiaire d'un tiers n’est pas le seul mode de négociation: toute transmission d’un titre par simple endossement ou par tradition constitue au sens précis du mot une négociation.

« Juridiquement, dit M. Percerou (1), même le simple

« troc au comptant rentre aussi dans le monopole. »

41. — Cette manière d'interpréter l’article 76 n’a pas prévalu et la jurisprudence reconnaît la vente directe; en cela elle ne fait que consacrer les principes juridiques les plus certains. Les valeurs de bourse sont meubles et comme ceux-ci transmissibles par simple tradition. Tout détenteur de pareils titres peut toujoürs les céder à un tiers qui en deviendra immédiatement propriétaire selon les termes de l’article 2279. Ainsi envisagée, la vente directe apparaît simplement comme l'exercice naturel, légitime du droit de propriété. On trouve d’intéressantes applications de cette manière d'envisager la vente directe. C’est ainsi que selon les instructions du directeur général de l’enregistrement du 30 juin 1898, il n’est pas nécessaire de produire un bordereau d’agent de change pour la vente de titres faite par les changeurs. De même quand le législateur a voulu que la négociation des valeurs mobilières s’opère autrement que par voie de vente directe, il a eu soin d’exiger que les titres conservent la forme nominative aussi longtemps que leur transmission par ce mode était impossible (2). Enfin, plus près de nous, la loi du 12 mars 1900 ayant « pour objet de réprimer les abus commis en matière de vente à crédit de valeurs de bourse » a, par son article 7, reconnu la validité des ventes directes.

() Note dans D. 1908. 2. 153.

(2) Arrêts du Conseil 7 avril 1785 et 16 août 1788. L. 28 avril 1893. — L. 13 avril 1898.

42. — La jurisprudence à maintes fois consacré la validité des ventes directes. « Attendu, dit un arrêt du « 11 décembre 1888 (1), que si le ministère des agents « de change est obligatoire pour les négociations d’ef- « fets publics, il n’en est pas de même quand la négo- « ciation a lieu directement entre le propriétaire des « titres et l’acheteur, qu'une pareille opération béné- « ficie du principe de la liberté des transactions et ne « saurait tomber sous le coup de l’article 76 du Code « de commerce. ». Dans le même sens, nous citerons un arrêt de la Chambre civile en date du 21 mars 1893 (2). « L’intermédiaire d’un agent de « change n’est pas obligatoire quand il s’agit d’une « négociation s’effectuant directement entre un pro- « priétaire de titres et un acheteur auquel livraison est « faite de ces titres. »

Il résulte de ces arrêts qu’une opération qualifiée vente directe n’est valable qu’autant que la convention de vendre et d'acheter s’est réalisée immédiatement, séance tenante, par la livraison des titres et le paiement de leur prix. Ainsi donc sur ce point une dérogation, rendue nécessaire par la forme du titre au porteur, a été admise malgré le ministère forcé des agents de change pour la négociation des effets publics ; mais cette « dérogation ne permet de faire échapper au « monopole que les ventes faites par un détenteur, « titres en mains, troc du titre contre de l’argent (3). »

(3) Formule donnée par M. le substitut du Procureur géné-

ral Siben (D. 08. 2. 163).

43. — Si en général il sera facile de discerner le caractère véritable d’une vente directe, il pourra n’en plus être de même quand l’opération sera faite non au comptant mais à terme. Il y a eu à ce sujet un revire- ‘inent de jurisprudence que nous croyons intéressant de signaler. La question qui se posait était la suivante. En présence d’une vente directe à terme, à quel moment faut-il se placer pour savoir si l’opération tombe ou non sous le coup de la prohibition ? Un arrêt avait décidé que c'était au moment du terme que l’on saurait si la vente directe est valable ou si elle constitue au contraire une immixtion dans les fonctions d’agent de change. Mais depuis la jurisprudence s’est montrée plus rigoureuse, il semble bien résulter des arrêts de Cassation du 4 février 1910 que le marché direct même sérieux serait prohibé par cela seul qu’il n’y a pas eu détention effective des titres au moment du marché et non plus au moment de la livraison: nous devons en conclure tout naturellement que la vente directe à terme se trouve par là même rendue impossible, puisque, de toutes façons, il faut que la détention des titres existe au moment même du marché ; ce qui suppose forcément une opération au comptant.

On avait prétendu, il est vrai, qu’une distinction s'imposait suivant que le marché devait aboutir à une livraison ou qu’il devait se solder par de simples différences. C’est du moins ce que soutenait M. Lyon- Caen dans sa note sous l’arrêt du 21 mars 1893: « Tout « le monde reconnait, disait-il, que l’article 76 veut « uniquement dire que si les parties recourent à un « intermédiaire, celui-ci ne pourra être qu’un agent de « change... S'il en est ainsi pour les marchés devant

« aboutir à des livraisons de titres, pourquoi en serait- « 11 autrement des marchés devant se régler par le

&« paiement de différences ? »

44. — Mais cette interprétation n’est pas celle qui ressort du texte même de l'arrêt. de la Cour de cassation. « Attendu, dit cet arrêt, que si l'intermédiaire « d’un agent de change n’est pas obligatoire quand il « s’agit d’une négociation s’effectuant directement en- « tre un propriétaire de titres et un acheteur auquel « livraison est faite de ces titres, il en est autrement & quand il s’agit d'opérations de bourse et, spéciale- « ment d'opérations ne comportant ni détention, ni li- « vraison de titres, mais se soldant par des différen- « ces. » Cet arrêt ne fait donc aucune distinction et pose nettement que la vente directe n’est valable qu'autant que l'opération a lieu au comptant. La jurisprudence est d’ailleurs depuis cette décision cons-

tante sur ce point.

45. — Il nous a paru utile d’insister sur les caractères de la vente directe pour bien en distinguer le contrat direct. Etant donnée Ia vague ressemblance des deux opérations, une confusion pouvait toujours être à craindre. Les tribunaux ont su respecter cette distinction. Il faut d’ailleurs reconnaître que pour justifier leurs contrats directs, les banquiers contre-partistes invoquent rarement qu’ils n’ont été que des vendeurs ou des acheteurs directs détenant selon le cas effectivement les titres ou les espèces ; la raison pour laquelle ils ne recourent pas à cet argument est assez simple. C’est qu’en effet les banquiers contre-partistes

n’ont que faire de détenir dans leur caisse des titres amassés avec l'argent des « couvertures » déposées chez eux. Cette opération — outre qu’elle porte généralement et uniquement sur des valeurs à lots — nécessiterait de très gros capitaux : en admettant même qu'ils aient le numéraire suffisant, ils ne retireraient pas de cette industrie un profit aussi fructueux qu'avec lcs contrats directs qui leur rapportent des marges de plus-values d'autant plus fortes qu’ils ne risquent pas de capitaux... si ce n’est ceux de leurs clients.

46. — De plus les banquiers contre-partistes pour- “aient d'autant moins bénéficier de la faveur attachée aux ventes directes qu’une clause généralement insérée dans les contrats directs contredirait singulièrement leur attitude de vendeurs directs. Nous trouvons par exemple, dans une formule, la stipulation suivante : « En cas de demande de levée de titres, le

« donneur d’ordres devra verser, en manifestant son « intention, le complément nécessaire, et la banque « se réserve un délai de livraison qui pourra varier &« de cinq à quinze jours à dater du jour de ce ver- &« sement. » Devant le libellé d’une telle clause, il est inutile de trop insister : le seul fait pour le banquier de se réserver un délai de livraison suffit à lui seul pour lui enlever la qualité de vendeur direct. D’ailleurs, nous le répétons, les spécialistes du contrat direct ne cherchent pas à se réclamer de la vente directe : ils ont trouvé de meilleurs arguments à faire valoir, ainsi que nous le verrons plus loin.