‹ Des Contrats Par Correspondance En GénéralChapitre 13 sur 50 · IN TEA · texte numérisé non relu

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DROIT ROMIAN 71

le rapprochant, soit en l’éloignant !. Pour cela il suffisait d’un simple pacte qui pouvait s'établir entre absents, nous l'avons vu, par un échange de lettres. Pour arriver au même résultat, on était obligé jusquelà de recourir à la novation, qui ne pouvait s'effectuer que par la stipulation, c'est-à-dire en présence des parties ?.

Le constitut fut aussi une forme de cautionnement, et à ce titre il jouait, entre personnes éloignées, le même rôle que la fidejussio remplissait entre présents. J'emprunte un exemple à M. A. Girault® : « Titius veut, en s'engageant comme débiteur accessoire, garantir la dette d'autrui. La fidejussio lui est impossible, parce qu'il habite une contrée éloignée du domicile du créancier et que la stipulation ne peut pas se former entre absents. Sans doute, il pourrait par correspondance s'engager comme mandator credendæ pecuniæe, le mandat étant un contrat consensuel ; mais l'obligation principale est déjà formée. Un seul moyen s'offre alors à lui pour obtenir le résultat qu'il poursuit : c'est de faire un pacte de constitut (constitutum debiti alien). »

$ 8. — Nous avons dit que les contrats consensuels et les pactes composaient le principal, mais non l'unique, terrain d'application du contrat par correspondance. Recherchons-donc qu'elles étaient, parmi les autres formes quiritaires de s’obliger, les conventions qui pouvaient se conclure par lettres missives ?

$ 9. — B. Conrrars RéELs. — Dans les contrats qui se

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