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traiter directement, par lettres, toutes les affaires qu'il faisait avec des places de commerce éloignées ‘. Il résulte de là que le contrat de mandat fut longtemps, sinon le seul, du moins le plus usité des contrats par correspondance.
Un autre résultat de la difficulté de la transmission des lettres et du transport des marchandises, fut de conserver et même d’accroitre l'importance des grandes foires périodiques ?. Ces foires, mettant en présence un grand nombre de vendeurs, suscitaient entre eux la concurrence et produisaient une diminution des prix. Dès lors, les acheteurs de la région n’éprouvaient pas le besoin de s’adresser au loin, puisqu'ils trouvaient, soit chez les commercants de la ville, soit chez les marchands forains, tout ce dont ils avaient besoin.
Nous devons ajouter, pour être complet, que notre commerce souffrait de la survivance du régime corporatif. L'organisation des corporations avait, il est vrai, donné tout d’abord une grande impulsion à notre industrie et assuré la perfection de la production. Mais peu à peu elles avaient engendré de nombreux abus : le passage de la situation d’ouvrier à l’état de maitre était devenu de plus en plus difficile; jalouses de leurs prérogatives, et craignant toute concurrence, les corporations s’opposaient systématiquement à l'introduction de tout perfectionnement dans les procédés de fabrication, à l'exploitation de toute invention nouvelle; par leur présence même, elles gênaient le développement de la grande industrie.
1J. Valéry, loc..citat.
3 J. Valéry, loc. citat.
$ 14, — Turgot comprit la réforme qui s’imposait et, le premier, il osa s'attaquer à cette puissance. Dans un édit de 1776, il supprime les maitrises et jurandes, Il met en relief cette idée que la liberté du travail doit être assurée à tous. Il insiste sur ce point que les corporations ont créé un monopole de quelques-uns à l’encontre de tous les autres, qu'elles sont nuisibles aux travailleurs et au public. L'article 1° de l’édit établissait le principe de la liberté de l’industrie, et l’article 13 prohibait toute reconstitution des anciennes corporations de métiers !.
Toutefois, il n’osa pas détruire tout l'édifice, et respecta quelques offices privilégiés : barbiers, perruquiers, étuvistes, ete...
C'était déjà un grand pas de fait. Malheureusement cet édit souleva une tempête qui renversa Turgot, et un nouvel édit abrogea toutes les réformes (1778).
$ 15. — Nous avons terminé avec l'historique du contrat par correspondance.
Nous avons vu qu'il mit du temps à se faire jour et que son développement, continu d'ailleurs, fut assez lent. Pour faire des lettres missives un mode normal de contracter à distance, il fallait, au point de vue économique, délivrer notre commerce de ses entraves, puis faciliter le transport rapide des correspondances et des marchandises; il fallait aussi, au point de vue juridique, rompre avec l’ancienne jurisprudence du Parlement de Paris. La Révolution a commencé les réformes ; elles se sont continuées depuis lors.
‘ Hervé-Bazin, Traité d'économie politique, Introduction historique, III, moyen âge, in fine. :
Nous étudierons dans la deuxième partie de ce travail :
1° les causes qui ont rendu si fréquent aujourd’hui ce mode de contracter;
2° la formation et la preuve des contrats par correspondance ; |
3° les diverses formes de la correspondance actuelle.