CHAPITRE PREMIER

Causes de l’extension du Contrat par Correspondance à notre époque

SECTION PREMIÈRE Œuvre de la Révolution

$ 1. — Prenant pour base de toutes ses réformes le grand principe de la liberté, la Révolution a fait beaucoup pour l'extension de notre commerce national, et du contrat qui nous occupe. Voici rapidement quelle fut sa tâche.

Les corporations, nous l'avons vu, subsistaient encore, apportant un obstacle à toutes les inventions, s'opposant à tous les progrès, empêchant toute concurrence. La Révolution devait reprendre les idées de Turgot et détruire le régime corporatif.

Le premier coup lui fut porté par le décret de la nuit du 4 août, supprimant les privilèges et monopoles.

La constitution du 3 septembre 1791 portait : « Il n’y a plus ni maitrises ni jurandes. »

Enfin, le principe de la liberté du travail fut posé définitivement par les trois décrets de 1791 dont le premier, 2-17 mars 1791, abolit toutes maitrises et jurandes ; le deuxième , 14-17 juin 1791, prohibe toute association d'ouvriers et artisans de même état: le troisième, 7 janvier 1791, détermine les droits des inventeurs sur leurs découvertes ‘.

Désormais, chacun était libre de choisir son métier ; l'état de maître n’était plus réservé à quelques privilégiés, ni le nombre des maîtres limité dans chaque ville ;: les découvertes nouvelles étaient encouragées ; enfin, la grande industrie n'avait plus à craindre de se heurter aux prérogatives des corporations.

$ 2. — La Révolution compte encore, à son actif, deux autres réformes qui devaient influer d'une façon toute spéciale sur le développement du contrat par correspondance, en assurant à la transmission des lettres une grande sécurité et une grande régularité.

La Constituante abolit le cabinet noir et, par un décret du 10 août 1790, proclama l’inviolabilité absolue des lettres. Une loi du 29 août 1790 consacra le mème principe, en imposant aux préposés des postes le serment « de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres. » Enfin, le Code pénal de 1791 contient la disposition suivante : « Quiconque sera convaincu

1 Cours de législation industrielle, de M. Cabouat, professeur à la faculté de Droit de Caen, {re année.

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LEUR EXTENSION A NOTRE ÉPOQUE 131 D ne ne ll.

d’avoir .volontairement supprimé une lettre confiée à la poste, ou d’en avoir brisé le cachet et violé le secret sera puni de la peine de la dégradation civique. » Si le crime avait été commis en vertu d’un ordre émané d’un pouvoir publie, ou par un agent du service des postes, celui qui avait donné l'ordre, et celui qui l’avait exécuté, ou l’agent de service des postes, étaient condamnés à deux ans de gêne.

C'est un décret du 24 juillet 1793 qui substitua la régie nationale au mode antérieur d'exploitation des postes !. .

SECTION II

Le Commerce et le régime des postes depuis la Révolution. Télégraphe et Téléphone

$ 1. — Un grand fait économique s’est produit au début de notre siècle, qui a eu une influence considérable sur le commerce du monde entier : Je veux parler de l'emploi de la vapeur comme force motrice.

Les bateaux à roues furent inventés dans les premières années du siècle. Introduite en France en 1816, la navigation à vapeur ne commença à se développer qu'en 1825. C'est l'Angleterre qui livra au public le premier chemin de fer, en 1825 ; la France construisit sa première ligne ferrée en 1898,

L'Angleterre, l'Amérique et la France avaient donné l'impulsion ; toutes les autres nations ont suivi le mouvement. À l'heure présente, le monde civilisé tout

1 R. Rousseau, De la correspondance par lettres missives et télégramimes, $ 220.

entier est couvert de voies ferrées ; toutes les mers sont sillonnées de navires à vapeur. Le perfectionnement des machines, la découverte de nouveaux moteurs : air comprimé, électricité, etc..…., ont accru d’une manière continue la célérité de ces moyens de communication. Aussi, aujourd’hui, tous les points du globe sont-ilsreliés entre eux, soit par terre, soit par mer, au moyen de services de transport réguliers et rapides.

On comprend quel essort ce nouvel état de choses devait donner à notre commerce.

La facilité des communications permit d’aller chercher au loin les produits que l’industrie ne pouvait se procurer dans la région que difficilement, ou qu’à grands frais. Les colonies françaises, qui peu à peu se faisaient nombreuses, jetèrent sur nos marchés des matières premières de toutes sortes, en abondance et à prix minimes ; aussi les grandes industries se développèrent rapidement. Toutes ies places commerciales, se trouvant rapprochées par l'entremise des chemins de fer, la concurrence s'établit de ville à ville, de région à région, du nord au sud de la France, tendant toujours à augmenter la production et à diminuer le prix de vente.

En présence de cet accroissement de la production, il fallut bientôt chercher des débouchés nouveaux à notre industrie. De là, la conclusion d’un certain nombre de traités de commerce avec les nations voisines. Dans ces traités, les États cherchent à concilier leurs droits et leurs intérêts respectifs : ils règlent les conditions dans lesquelles se fera l'échange des produits

entre les nationaux des deux pays : ils essaient d'obtenir,

par des concessions réciproques, un abaissement de la moyenne des droits d’entrée fixés par leur tarif général ;

S en .

LEUR EXTENSION A NOTRE ÉPOQUE 133 Rs n ils établissent ainsi des « tarifs conventionnels ; » en un mot, ils règlent entre eux l'exportation, l'importation et le transit des matières premières et des produits fabriqués !.

Au point de vue qui nous occupe spécialement, cette extension du commerce et de l’industrie eut une importance considérable. Je n'ai pas besoin de dire que la transmission des. correspondances avait bénéficié, dès le début, de la facilité nouvelle des communications. Dès lors on recourut de plus en plus fréquemment aux lettres pour contracter. L'envoi d'échantillons, la discussion par lettres des clauses de la convention, le transport des marchandises, tout cela était désormais facile et rapide. La lettre devint l’agent normal des personnes éloignées, du fabricant avec le producteur des matières premières, des fabricants entre eux, de l'acheteur avec le vendeur; car l'acheteur qui ne trouvait pas dans sa région l’objet qu’il désirait, ou qui ne le trouvait qu'à un prix trop élevé, ne craignit plus de s'adresser au loin. Le commerce perdit le caractère, en quelque sorte local, qu’il avait autrefois.

Je dois encore noter que l’état de choses nouveau entraîna la disparition des grandes foires, en supprimant leur utilité. Or Les foires, nous l’avons vu, avaient toujours été un obstacle au développement du contrat entre absénts, puisqu'elles amenaient les vendeurs et le choix des marchandises au domicile même de l’acheteur.

$ 2. — En même temps que les besoins du commerce rendaient l’usage des lettres plus fréquent, le régime

\ Voir sur les traités de commerce, Droit international public, de G. Bry, pp. 404 et suiv. ; — de R. Foignet, p. 210.

postal subissait une série d'améliorations qui en assuraient la transmission plus régulière et moins coûteuse.

Renonçant au système de la régie nationale, établi par le décret précité du 24 juillet 1793, la loi du 9 vendémiaire an VI avait ordonné à nouveau que la poste aux lettres serait affermée. Plus tard le bail fut résilié sur la demande du fermier, et la loi du 25 frimaire an VIII décida que les postes seraient administrées par une régie intéressée, c’est-à-dire que les régisseurs avaient, outre leurs appointements fixes, une remise sur le produit net.

Deux arrêtés des 2 nivôse an IX et 27 prairial an X proclamèrent à nouveau le monopole de l’administration des postes.

La loi du 3 juin 1829 créa un service postal dans

toutes les communes rurales.

. Ce fut un décret de l’Assemblée nationale, du 24 août 1848, qui soumit à une taxe uniforme de 0 fr. 20 les lettres pour toute la France. Jusque-là, la taxe avait été perçue en raison des distances. Cette taxe fut plusieurs fois modifiée depuis, et enfin fixée, par 15 grammes et fraction de 15 grammes, à 0 fr. 15, par la loi du:6 avril 1878.

Le décret de 1848 avait aussi créé les timbresposte .

Nous devons citer, entre autres améliorations qui se sont produites à une époque plus rapprochée, la création des cartes postales par la loi du 20 décembre 1872, (la taxe en fut fixée à 0 fr. 10 par la loi précitée du

‘ Voir sur ces points : E. Hepp, De la correspondance privée, $ 5; — R. Rousseau, De la correspondance par lettres missives, etc., $$ 220 et suiv,