‹ Des Contrats Par Correspondance En GénéralChapitre 27 sur 50 · MA · texte numérisé non relu

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l'aura lue ; que quand la lettre d’acceptation aura été remise au proposant, et qu’il en aura pris connaissance.

Concours. --- Dès lors, on le conçoit, la rencontre des volontés qui doit produire le consentement ne pourra résulter que de la connaissance réciproque de ces volontés. Il faut, pour que le concours existe, que je veuille ce que le proposant veut, et cela au moment même où il le veut; il faut donc qu'à un même instant Je sache que Pierre me fait une offre, et que j'accepte cette offre, et que Pierre ait connaissance de mon acceptation.

Kant ! exprime clairement la nécessité de cette connaissance réciproque des volontés, dans sa définition de l'obligation : « Un droit personnel, nous dit-il, consiste dans la possession de l’arbitre d’une autre personne, comme faculté de la déferminer, par mon propre arbitre, à une certaine action compatible avec les lois de la liberté. » Et M. Wurth*° en tire la conclusion en disant : « Pour qu'il y ait contrat, il ne suffit pas que deux consentements aient coexisté sur un seul et même point, il faut encore que les deux consentements se soient mutuellement connus, car cette connaissance de volontés est un élément indispensable du duorum in idem placitum consensus. C’est par elle que s'opère la prise de possession réciproque du hbre arbitre de chacun des deux contractants, et que se forme le NeTUS. »

$ 6.— La façon, dont nous comprenons la manifestation et le concours des volontés, montre quel est le parti que nous prenons dans la grande discussion qui s'élève, à propos de l'instant et du lieu où se forme le contrat par correspondance. Aussi les idées que nous venons

1 Eléments métaphysiques de la doctrine du Droit, $ 18. “2’Loc. cilat.

d'émettre sont-elles loin d’être adoptées par tous les auteurs. Nous n’exposerons pas ici l’opinion de nos adversaires: ce sera l’objet de la section suivante. Nous avons seulement voulu donner une notion générale du consentement, ce qui va nous permettre de trancher les difficultés qui naitront à propos des diverses sortes d'offres et d’acceptations.

$ 7. — Une dernière remarque : Nous avons dit que la lettre et le télégramme pouvaient servir à mamifester l’une ou l’autre volonté des contractants, proposition ou acceptation. Nous avons supposé jusqu'ici que toutes les deux étaient faites par lettre ou par télégramme. Mais cela n’est pas indispensable pour qu’on se trouve en présence d’un contrat par correspondance. Il suffit pour cela que les deux conditions suivantes soient remplies : 1° une des phrases au moins du contrat (proposition ou acceptation) s’est produite par lettres: 2° les parties n’étaient pas en présence quand elles ont conclu le marché. Ainsi, je vous ai rencontré hier et vous ai proposé de vous vendre mon cheval pour 1,000 fr. ; vous ne vous êtes décidé qu'aujourd'hui, et vous m'avez écrit que vous acceptiez mon offre; voilà un contrat par correspondance, quoique la proposition eût été faite entre présents. De même je vous offre, par lettre, de vous expédier un bateau de charbon: il a été préalablement convenu entre nous, qu'au cas où vous ne refuserez pas expressément les marchés que je vous propose, votre silence vaudra acceptation ; vous ne répondez pas à mon offre et je vous livre ma marchandise, voilà encore un contrat par correspondance, quoiqu'on n'y rencontre point de lettre d'acceptation *.

‘ Personne n'a songé à nier qu’un contrat par correspondance était susceptible d’une acceptation tacite. Mais M. Darquer (Des

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