CHAPITRE PREMIER
Première époque. — Impossibilité de contracter par correspondance
$ 1%. — A l’origine de Rome, nous ne trouvons aucune trace des Contrats entre absents en général, et des Contrats par correspondance en particulier. Comment d’ailleurs eussent-ils existé? Tout s’opposait à leur apparition : économiquement, ils n’auraient répondu à aucun besoin; juridiquement, ils étaient impossibles ;
enfin la politique même de Rome s’opposait à leur
naissance.
$ 2. — Économiquement, avons-nous dit, ils n'auraient répondu à aucun besoin. « L’utilité des contrats par correspondance, nous dit M. Girault ‘, se fait surtout sentir chez une nation commerçante qui habite un territoire étendu, et qui a de nombreux rapports avec les pays étrangers. » Or, tellen’était point la Rome primitive. Petite cité fortifiée sur sa colline, le mont Palatin, Rome n'avait comme territoire que son enceinte et les rares villages qui s’étageaient sur les collines voisines. Peu à peu elle recula les limites de son empire et la nation romaine se constitua par l'union des trois éléments latin, sabin et étrusque. Mais ce fut une œuvre de longue haleine, et pendant une longue période, restée assez nuageuse, Rome ne fut qu’une petite nation et n’eut qu'un petit empire *. C'est l'époque des conquêtes où la politique de Rome est une politique d’envahissement *. La guerre, et dans le$ rares intervalles de paix l’agriculture, telles sont les deux seules occupations des premiers Romains. Les produits de la terre suffisaient à tous les besoins. Le luxe était inconnu, incompatible même avec l’austérité des mœurs ; et le commerce n'existait point : aussi les contrats étaient-ils rares. Quand cependant deux personnes avaient à traiter ensemble, elles se rencontraient sur la place publique où se réglaient toutes les affaires. L’exiguité du territoire romain ne permet-
"A, Girault, Contrats par correspondance, chap. 1, section 1, $ 14.
*J, Ortolan, Histoire de lu législation romaine, Origines de Rome, & 12,
#J. Ortolan, Histoire de la législation romaine, Résumé de la première époque, $ 78.
tait même pas à l’idée des contrats à distance de se faire Jour *.
$ 3. — La politique de Rome s’opposait aussi à la naissance du contrat entre absents. Nous avons dit que c'était une politique d’envahissement; c'était par là même une politique d’égoïsme et d'isolement. Une nation qui se forme le fait aux dépens des peuples qui l'entourent. Dès lors la nation qui aspire à l'existence ne songe qu'à combattre ses voisins, ne voit en eux que des ennemis. Le peuple romain n’échappa point à cette règle commune. Tout au contraire, on ne rencontre nulle part l’idée de « cité » aussi énergique que dans le droit primitif de Rome; nulle part, on ne trouve un plus grand mépris de tout ce qui n’est pas romain. Dans la vicille langue latine, le mot hostis désignait tout ensemble l'étranger et l'ennemi, et ces deux mots longtemps sont restés synonymes *. De plus, dans les premiers siècles et même jusqu’à ce que le titre de civis romanus eût cessé de conférer des droits politiques sérieux, Rome n’accorda, qu'avec parcimonie, le droit de cité aux vaincus. Il résulte de là que, pendant une période assez longue du moins, le peuple romain n’entretint avec ses voisins aucune relation, ne signa aucun traité de commerce.
$ 4. — Si l'on ajoute à cela que l'écriture vraisemblablement longtemps ignorée, ne se propagea que
1 A. Girault, Contrats par correspondance, chap. 1, section 1, $ 14; — J. Valéry, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence, année 1894, première livraison, Les contrats par correspondance dans le passé.
? Accarias, Précis de Droit romain, t. I, $ 49; — Ortolan, Histoire de La législulion romaine, Généralisation du Droit romain,
lentement, une fois qu’elle fut connue (raræ per ea tempora litteræ erant, a dit Tite-Live ‘), et que de plus les moyens de communication étaient à peu près nuls, aucune route entretenue n'’existant encore, on sera convaineu de l'inexistence des contrats soit per epistolam, soit per nuntium à cette époque.
$ 5. — D'ailleurs, quandbien même tous ces obstacles n’eussent point existé, le contrat entre absents aurait encore été ignoré. Juridiquement, avons-nous dit, il était impossible; c'est que, en premier lieu, il suppose chez un peuple une certaine instruction juridique, et en deuxième lieu, que le caractère formaliste de la législation romaine s’opposait à sa validité.
$ 6. — La notion d’une convention conclue entre absents suppose une instruction juridique assez développée. La possibilité de contracter entre personnes se trouvant éloignées les unes des autres n’est pas une idée primordiale. Lorsque deux personnes veulent convenir juridiquement (convenire, conventio), la première pensée qui leur vient est de se réunir (cum venire). Cela ne suffit pas; il faut encore que la chose qui fait l’objet de la convention soit présente à leurs yeux, si du moins elle est matérielle. Enfin, le même besoin naturel qui réclame la présence des contractants et celle de l’objet de la convention, demande encore que le contrat soit passé in continenti, que les divers actes qui le constituent se succèdent sans interruption pour l’esprit. C’est ce que Thering * appelle « la nécessité de l’unité de l’action », laquelle comprend l'unité du temps et l’unité du
heu.
! Tite-Live, Histoire, IL, 3: VI, 1.
? Thering, Esprit du Droit romain, t. III, $ 57; t. IV, S 63.
