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conduit l'Etat à leur allouer des sommes supérieures à La valeur des charges qu’elles supportent en faveur des administrations publiques ou de divers intérêts privés.

La question du montant des subsides, qui a d’ailleurs plus d'importance sous un régime forfaitaire que sous celui qui comporte des clauses de revision des subventions, dépend donc essentiellement des conditions économiques de l'exploitation dont nous avons indiqué plus haut les principaux facteurs, et aussi de l'importance des subsides indirects à la marine marchande, lesquels représentent dans plusieurs pays, en Allemagne surtout, un assez gros avantage en faveur des Compagnies pour qu’il convienne de les rappeler ici sommairement : |

C’est d'abord le système dit des tarifs combinés, établi en faveur de certaines lignes, comme le service subventionné de l’Ost-Afrika, sur lesquelles il s’agit de créer un courant de trafic ; il consiste dans la délivrance de connaissements directs dans toutes lesgares de l'Empire, à destination de l’un quelconque des ports de la ligne et en une réduction de tarifs, principalement supportée par les chemins de fer, lesquelles appartiennent en Allemagne aux Etats Confédérés.

Ce sont aussi les mesures de police qui favorisent le trafic d’émigration par les lignes allemandes ; depuis 1903 tous les émigrants qui traversaient le territoire allemand étaient soigneusement visités sous le prétexte sanitaire à la frontière autrichienne et seuls pouvaient passer ceux qui étaient porteurs de billets directs pour l'Amérique par les ports allemands ; grâce à quoi toute l’émigration russe et une grande partie de l'émigration austro-hongroise, lesquelles représentaient plus de 10 fois l’émigration allemande, servaient une subvention indirecte aux Compagnies de Brême et de Hambourg (1).

(1) En 1912, le nombre total des émigrants étrangers parlis par

Citons encore les prêts gratuits d’équipages militaires, justifiés en apparence par la nécessité pour Les marins de. la Flotte de connaître le service des paquebots appelés à: prendre armement en temps de guerre et aussi l'importation en franchise de douane et le transport sur les voies ferrées à des tarifs de faveur, des matériaux destinés à la “construction des navires allemands.

De leur côté, les navires anglais jouissent dans les ports britanniques, qui sont entre les mains des corporations où les-armateurs ont la majorité, d'exemptions de droits et de facilités: de tout ordre alors que les navires étrangers y sont l’objet de mesures indirectement mais efficacement prohibitives (1).

Cependant malgré ces avantages indirects et ces subventions obliques, accordés en dehors de tout lien contractue|, les subventions allouées aux Compagnies par les conventions étrangères sont. fort importantes (2). Pour l'ensemble de l’Empire britannique, elles atteignaient en 1913 un total de 34.197.000 fr.dont 28.712.000 fr. pour les subventions ditespostales et 5.485.000 fr. pour les subventions militaires; à ces charges les colonies anglaises parti. <ipaient d’ailleurs pour près de 14 millions; la Penensular and Oriental Co. pour les lignes d'Orient et la Cunard Co., chargée du service de New-York, en étaient les deux princi-

Brême, Hamburg et Steltin atteignait 290 386 contre 18.546 émigrants allemands et la seule émigration russe aurait rapporté durant la même année à la Hamburg-Amerikanische plus de 75 millions {M. de Monzie, sous-secrétaire d'Etat, à la tribune de la Chambre, le 25 juillet 1913). 2

(1) Le directeur anglais du service des Phares s’est vanté d'avoir fait supporter aux navires étrangers 34 0/0 du total des droits de phare alors que ces navires n'étaient entrés que pour 18 0/0 dans le mouvement général des ports britanniques (Discours de M. Thierry, Ch. des Dép., 15 déc. 1905).

(2) Chiffres fournis par M. de Monzic, le 25 juillet 1913, et numéro du Lloyd Français du 10 juillet 1914.