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paux bénéficiaires avec des subventions s’élevant respectivement à £ 305.000, soit 7.580.000 francs et £ 218.000 ou 5.460.000 francs, non comprise pour cette dernière la valeur du subside qu’elle à reçu du Gouvernement sous forme d'avance à intérêt réduit.

Quant aux subventions allemandes, elles figuraient au dernier budget normal pour une somme de 9.890.000 francs, auxquels il y a lieu d'ajouter 3.400.000 m., soit 4.250 000 fr. pour le prix du transport des dépêches sur les lignes non subventionnées telles que celles de New-York. Le Norddeutscher Llyod figurait en tête de liste pour 6.090.000 m., soit 7.518.000 francs.

Tous les autres pays qui ont des intérêts maritimes ou coloniaux subventionnent aussi en même temps qu'ils contrôlent certains grands services d'intérêt général : l’Autriche paye 15.274.000 fr. dont 10.225.000 à la Compagnie du Lloyd, la Hongrie 17.632.000, l'Italie 48.000.000 : citons encore la Hollande, la Norvège, la Suède, l'Espagne, le Japon enfin, qui paye déjà plus de 26.000.000 représentant de 10 à 30 0/0 des capitaux engagés dans les services qu'il subventionne.

3° Durée des conventions.

La question de savoir pour quel laps de tempsil convient de conclure ces sortes de contrats met l'Etat et les Compagnies en présence de deux ordres de considérations diffé. renis : ,

D'une part, en raison du caractère aléatoire de l’entreprise, des progrès techniques et des transformations économiques qui peuvent affecter l'exploitation en cours de contrat, l'intérêt commun des deux parties est de se lier pour une courte durée. ee

Mais, d'autre part, on conçoit quela Compagnie contractante envisage le cas où son marché ne serait pas renou-

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velé ; il faut qu'elle ait le temps d'amortir dans une large mesure, pendant la durée du Contrat, le matériel que ce contrat l'oblige à construire. Or si, tant pour assurer la rénovation constante de la flotte que pour éviter aux chantiers et à l’armement les difficultés financières et matérielles que peut présenter la Construction ou le renouvelle ment d'une flotte importante dans un temps relativement court, le contrat prévoit l’échelonnement des constructions sur une certaine période, il sera nécessairement plus long que s’il impose la construction immédiate et simultanée de tous les paquebots. De même, les clauses de participation financière ne pourront jouer pleinement en faveur de l'Etat que si les marchés ont une longue durée : des causes diverses, telles que les charges financières partieulièrement lourdes que les Compagnies doivent généralement supporter au début d’une nouvelle convention, l'insuffisance des receltes initiales, s’il s’agit d’une Compagnie nouvelle ou d'un service nouveau, reculeront en effet le moment où la situation de l’entreprise permettra à l’Etat de participer aux bénéfices ou de diminuer le montant de sa subvention.

En fait les conventions anglaises qui toutes prévoient une subvention à forfait, sont généralement de courte durée : les derniers contrats avec la Royal Mail et la Peninsular and Oriental Co. ont été conclus respectivement pour cinq et sept ans. Encore convient-il de remarquer que la P. and. O. n’a pas accepté sans difficultés cette courte période qu’elle jugeait insuffisante pour la réalisation du programme de constructions qui lui était imposé (1).

Les contrats allemands, au contraire, comportant des

(1) Bien que basé lui aussi sur une subvention forfaitaire, le contrat Cunard a été conclu pour 20 ans parce qu'un gros effort était demandé à la Compagnie et que cette longue période correspondait à la période de remboursement du prêt consenti par le Gouvernement

britannique pour la construction des paquebots. Boyer &