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irès étendu ; ses droits ont encore été renforcés par li insertion dans la convention la plus récente de clauses de résilation, et de rachat. Ne dir

da no Je ib noise La durée des conventions est longue: vingt cinq ans. }9 pit

Les contestations ‘sont réglées en principe par la voie Es contentieuse ‘et, ‘dans certains cas déterminés, par arbi-

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trage.

Enfin les services ne sont concédés en principe qu après appel ala concurrence ‘bien qu'en fait, les conventions actuelles aient toutes &é conches de gré à gré.

Ces principes dominent lestrois principales conventions actuelles : celles du 14 juillet 1911 passées l’une avec la Compagnie des Messageries Maritimes pour l’ensemble du réseau d'Orient, l’autre avec la Compagnie de navigation Sud-Atlantique pour les services de l'Amérique du Sud et celle du 30 juillet 1913, conclue avec la Cie Gé: