‹ Des Conventions Conclues Entre l'État et les Compagnies Françaises de NavigationChapitre 30 sur 52 · PAIN · texte numérisé non relu

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3° De l’âge des paquebots.

Il ne suffit pas que les paquebots soient grands et rapides ; pour qu'ils fassent honneur au pavillon, il faut qu’ils soient . au moins aussi récents que les navires concurrents. Les cahiers des charges prévoient à cet effet l’échelonnement des constructions sur une certaine période, de manièré à assurer le rajeunissement progressif de la flotté‘“’ils fixent en outre l’âge maximum moyen du tonnéau de: jauges « En exceptant le tonnage du paquebot ‘de’ réserve, dit l'article 8 du cahier des charges du Service dé New York; l’âge pos du tonneau de Lite noue totale” né doit + ir

et . ans pendant les' trois dorères! années ÿ946-e0 if “go Mais les cahiers des HS RER pas à réglementer la vitesse, lâage et'le tonnage s'ils contiennent en outre de” longués et minutieuses elauses relatives à la construction et aux éssais, aux objets’ ‘d'armement et de rechange, aux installations ‘te emiménagements! et'àtune foule de questions” secondaires’ qui, en Hdi ont'été laissées à l'initiative des Compagtüies. BA ul €

« Les paquebots doivent être construits solidément, avec des matériaux de première qualité. Leurs proportions doïvent être telles qu’ils se trouvent en “toutes circonstances dans des conditions convenables de navigabilité et de stabilité » (art. 14, M. M. ; art. IL, S. A. ; art9, New-York). L’Administration se réserve le droit d’exercer sa surveillance sur il ‘ensemble et sur les détails des constructions nouvelles et des réparations, et peut déléguer des agents à cet effet (art. 15, M. M. ; 15, S. À. ; 12, New-York).

« Chaque navire est pourvu de tous les objets d'armement et de rechange... ancres, chaînes, câbles...» « d'une sirène

ou sifflet à à son grave d’un modèle très puissant, d’un double

jeu de remorques (art. 12, M.M. ; 12,8: A. ;10, New-York) ;

on lit aussi (New-York, art. 11) qu'il doit y avoir à bord des filtres en nombre suffisant pour que l'eau destinée aux passagers soit filtrée et que les navires doivent être éclairés dans toutes leurs parties à la lumière électrique (mème article) alors que depuis vingt-cinq ans au moins tous Les paquebots de toutes les lignes réunissent ces conditions.

Une commission de recette est obligatoirement réunie avant la miseen service de chaque paquebot ; son rôle ne se borne pas à procéder aux essais de vitesse ; elle examine le navire dans toutes ses parties, s'assure que toutes les conditions du cahier des charges sont remplies, et dresse un procès-verbal qui, pour les paquebots des Messageries et de la Sud-Atlantique, porte sur trente catégories de constatations les plus diverses.

Les conditions de transport des passagers sont aussi déterminées avec ia mème minutie ; on trouve ainsi la nomenclature des mets que le médecin peut ordonner aux malades (art. 68, M. M. ;64, S. À. :66, New-York) et on n’apprend pas non plus sans surprise que les « marchandises doivent être arrimées de manière à ne gèner ni la marche du navire, ni’les passagers dans les parties du navire qui leur sont réservées » (art. 72, M.M. ; 70, New- York) et qu'il « est interdit aux Compagnies de placer des effets ou des marchandises dans les salons destinés aux voyageurs » |

La plupart de ces prescriptions, qui pouvaient avoir leur utilité en 4850, sont aujourd’hui inutiles quand elles ne sont pas génantes.

Quant aux interventionsadministratives, ilsemble qu’elles pourraient être simplifiées dans tous les cahiers des charges et que, pour les lignes de grande concurrence où les Compagnies sont les premières intéressées à ce que leurs paquebots soient bien construits et bien aménagés, elles pourraient même se réduire à deux : la surveillance spéciale

d'une société officielle de classification et la réunion de la Commission de recette pour la seule constatation de la vitesse.

95° Des liinéraires (4

Les services de paquebots étant essentiellement réguliers etayant pour but de desservir les ports où le pays a d’importants intérêts, il convient que dans la mesure où l'intérêt public l'exige, l'Etat se réserve le pouvoir de fixer les itingraires et de les modifier.

De mème que les contrats similaires étranger, nos cahiers des charges fixent le nombre des voyages à exécuter, la périodicité des départs, les escales à desservir ; l'Administration peut aussi, moyennant indemnité ou compensation, augmenter ou diminuer le nombre des départs, supprimer

des-escales ou en imposer de nouvelles.

Mais les Cahiers des charges français sont, à plusieurs égards, plus stricts que les contrats anglais :°

1° C'est ainsi que sur New-York notre Compagnie fran- Gaise est la seule qui soit tenue Par son marché d’assurer

pendant toute l'année un service hebdomadaire rapide, tandis que les Compagnies étrangères espacent au contraire les départs de leurs meilleurs paquebots pendant la morte saison ; il est vrai que la vitesse imposée à la Cie Générale Transatlantique pendant la saison d'hiver est légèrement inférieure à la vitesse d'été, mais le service devant être effectué par les mêmes paquebots, est nécessairement onéreux ; si entre les mois de novembre et d'avril, la Compagnie pouvait substituer quelques-uns de ses grands navires mixtes à ses paquebots rapides, la situation de son exploitation se trouverait grandement améliorée, sans cepen- (1) Art. 28-31, M. M. ; 27-30, S.-A.; 24-26, New-York ; 34-44,

Antilles.

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