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ductions continuaient à être imposées aux services subven-

tionnés en faveur des passagers et du matériel de l'Etat,

il serait désirable que l'Administration calculât et publiât chaque année le montant des primes ou autres subsides que les paquebots auraient acquis s'ils avaient bénéficié de la réglementation générale, ainsi que le chiffre des rabais supportés par les Compagnies. La comparaison de ces chiffres avec ceux des subventions permettrait de se rendre mieux compte, en les ramenant à une plus juste valeur, des sacrifices que noslignes de paquebots imposent au Trésor public.

Il paraît d’ailleurs impossible de préciser davantage la nature des clauses et d'évaluer même approximativement le taux des subventions que devront comporter les conventions futures :

4° En raison de la crise du tonnage qui se prolongera vraisemblablement, en France surtout, jusqu’à une date assez éloignée de la fin des hostilités et qui obligera peut-être à restreindre les mises en chantiers de navires à passagers, on ne peut prévoir ni le nombre ni le coût des paquebots que nos Compagnies pourront se procurer.

Il est bien évident aussi que toute prévision est impossible au sujet des prix comparatifs en France et à l'étranger des charbons et autres matières nécessaires à l’exploitation, que nous devons importer. |

90 Par ailleurs, avant de passer de nouveaux contrats, il conviendra d’élaborer un programme (1) d'extension de nos ports et de notre réseau ferré et fluvial, programme qui devra être conçu de manière à faire converger vers nos quaiset vers nos navires tout le trafic extérieur du pays et à permettre ànos Compagnies d'exploiter, comme leurs con-

(4) Un projet d’extension du port du Havre est actuellement soumis aux Chambres.

TES currents, des paquebots de très fort tonnage et d’un bon rendement. Il conviendra aussi de fixer le futur régime de la marine marchande et le statut de son personnel ; d'importantes réformes sont envisagées dans cet ordre d'idées : ainsi, le Conseil supérieur dela marine marchande aémis un vœu tendant à l'abrogation de la loi de 1866 qui a interdit tout régime différentiel entre les pavillons ; la modification du régime des droits de quai est à l'étude ainsi que la refonte de l'acte de navigation en ce qui concerne les règles qui président à la composition des équipages (1).

C'est seulement lorsque ces divers programmes auront été arrêtés et que les conditions de reconstitution de notre flotte de paquebots auront été fixées que l’on pourra apprécier la force de résistance que notre pavillon sera en me-

sure d'opposer à la concurrence étrangère et l'importance des subsides qu’il convient de lui allouer.

(1) Revue de la Marine marchande. Organe du sous-gecrétariät de la Marine marchande, numéro de juillet 1917, £