CHAPITRE PRELIMINAIRE

7) Conventions formelles et conventions tacites.

7. — La discussion soulevée en doctrine et en jurisprudence sur le rôle de la volonté du créancier dans l’exonération du débiteur révèle l’existence de deux courants opposés : et cette première constatation n’est pas J’une des moins curieuses qui ressort de cette étude tantôt on ne sait se montrer trop exigeant sur la sincérité, la liberté du consentement donné; la volonté du créancier est entourée de toutes les précautions imaginables pour s’assurer de son existence et de la validité de sa manifestation. Tantôt au contraire son intention d’exonérer le débiteur est hardiment présumée : des conventions d’irresponsabilité tacites imaginées, en soutenant que le créancier a accepté de subir les risques de l’activité du débiteur. En abordant dans ce chapitre pré- Jliminaire l’étude de la clause d’irresponsabilité considérée dans son élément conventionnel, c’est-à-dire du -point de vue de l’échange des consentements qui Jui sert de base, il convient donc de distinguer pour les étudier, dans deux sections différentes, le problème de l’acceptation de la clause au cas de convention formelle et ce- Jui de la convention tacite. ou de l’acceptation des

risques.

Section I

Le consentement du créancier et les conventions expresses d’irresponsabilité (1)

8) Distinction des problèmes législatif et interprétatif. — 9) Elmination par la jurisprudence des contrats dits d’adhésion, leur soumission aux règles générales des contrats. Nécessité de la connaissance de la clause. — 10) Signification de ce terme. — 11) Mélange de clauses imprimées et de clauses manuscrites. — 12) Exigence de forme spéciale du droit maritime. Signature du connaissement par le chargeur. — 13) Conclusion sur ce premier ordre de difficultés. — 14) L'interprétation jurisprudentielle de la convention d’irresponsabilité : A) Principe de

l'interprétation restrictive, — B) 15) La notion de clause de style.